Directives pour la passation des marchés de biens travaux et services pour les projets financés par la CEB

Objectif des Directives

Ces Directives ont pour but d’informer les emprunteurs, les bénéficiaires de subventions et les entités chargées de la mise en œuvre des projets, des politiques et procédures applicables aux passations de marchés en matière de biens, de travaux et services nécessaires aux projets financés par la CEB.

Elles visent à garantir que les processus de passation des marchés :

• soient équitables, transparents et concurrentiels
• respectent les principes d’égalité de traitement, de non-discrimination et de proportionnalité
• offrent un bon rapport qualité-prix tout en préservant l’intégrité des opérations financées par le CEB.

Champ d’application

les Directives s’appliquent :

• aux projets du secteur public et du secteur privé financés par la CEB ;
• aux marchés publics passés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, selon des procédures adaptées aux cadres juridiques et institutionnels applicables ;
• aux opérations cofinancées, en coordination avec d’autres institutions financières internationales, le cas échéant.

Intégrité et surveillance

Les Directives exigent que toutes les parties impliquées dans les marchés publics financés par la CEB respectent les normes les plus élevées en matière de conduite éthique. Les allégations de fraude, de corruption ou d’autres pratiques interdites dans le cadre des passations de marchés sont traitées conformément à la Charte anti-corruption de la CEB et à son cadre d’intégrité et de conformité.

Bien que la responsabilité des passations de marchés incombe à l’emprunteur ou au bénéficiaire de la subvention, la CEB en examine les modalités sur la base du risque encouru afin de garantir leur conformité avec ses Directives et leur éligibilité au financement.