Directives relatives à la passation de marchés de services, de biens et de travaux pour le propre compte de la CEB
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’engage à veiller à ce que ses propres activités de passation de marchés soient menées de manière transparente, compétitive et responsable, conformément aux normes les plus élevées d’intégrité et de bonne gouvernance.
Les présentes Directives définissent les principes et procédures régissant la passation de marchés de services, de biens et de travaux par la CEB pour ses propres besoins opérationnels, en utilisant soit les fonds propres de la Banque, soit d’autres sources de financement soumises à l’application des règles de la CEB.
Objet et champ d’application
Les Directives s’appliquent aux passations de marchés effectuées directement par la CEB pour :
- des services, y compris des services de conseil
- des biens et fournitures ; et
- Des travaux nécessaires au fonctionnement interne de la Banque.
Elles ne s’appliquent pas aux marchés passés par les bénéficiaires des financements de la CEB, qui sont régis par des Directives distinctes applicables aux projets financés par le CEB.
Principes fondamentaux
Les passations de marchés passées par la CEB pour son propre compte sont régies par les principes suivants :
- transparence, égalité de traitement et non-discrimination ;
- concurrence et proportionnalité ;
- le meilleur rapport qualité-prix, fondé sur un équilibre entre la qualité et le prix ;
- des normes éthiques élevées, y compris la prévention des conflits d’intérêts et des pratiques interdites.
La CEB intègre également, le cas échéant, des considérations environnementales et socialement responsables tout au long du processus de passation de marchés.
Intégrité et mécanisme de plaintes
Tous les fournisseurs et soumissionnaires sont tenus de se conformer aux normes éthiques et aux exigences d’intégrité de la CEB. Les allégations de fraude, corruption ou autres pratiques interdites dans le cadre des passations de marchés, sont traitées conformément au cadre d’intégrité et de conformité de la Banque.
Les Directives prévoient un mécanisme dédié aux plaintes en matière de passation de marchés, permettant aux parties intéressées de faire part de leurs préoccupations concernant l’intégrité procédurale du processus.