La banque de développement social pour l’Europe

Règlement sur le système de protection des données à caractère personnel à la CEB

16 septembre 2011

La CEB détient un certain nombre de données à caractère personnel (toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable*) sur les agents, sur les fonctionnaires hors cadres et sur les tiers. En sa qualité d'institution financière internationale placée "sous la haute autorité du Conseil de l'Europe", elle adhère aux meilleures pratiques de gouvernance, et notamment aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel.


* Définition de la Convention STE N°108 du Conseil de l'Europe du 28.01.1981 (Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel).