Politique d'intégrité et de conformité
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’engage à mener toutes ses activités dans le respect des normes les plus élevées en matière d’intégrité, de conduite éthique et de bonne gouvernance. La politique d’intégrité et de conformité définit les principes, les objectifs et les responsabilités qui sous-tendent l’approche de la Banque en matière de gestion des risques liés à l’intégrité et à la non-conformité dans l’ensemble de ses opérations, projets et activités internes.
Cette politique s’applique aux activités bancaires et aux projets de la CEB, ainsi qu’à la conduite de ses agents et de ses organes collégiaux Elle fournit un cadre complet pour aider à prévenir la fraude, la corruption, le blanchiment de capitaux, les conflits d’intérêts et autres formes de manquement qui pourraient nuire au mandat de la Banque, à la réputation ou à la solidité financière.
Contexte de la politique
Le cadre de conformité de la CEB a été initialement adopté en 2007 et révisé en 2012. En avril 2024, ce cadre a été renforcé et rebaptisé « Politique d’intégrité et de conformité », reflétant une approche plus holistique qui intègre les risques liés à la conformité, à l’intégrité et à la conduite, conformément aux meilleures pratiques internationales appliquées par les banques multilatérales de développement similaires.
Ce que couvre la politique
La Politique d’intégrité et de conformité :
- définit les objectifs de la CEB en matière d’intégrité et de conformité ainsi que les principes de gestion des risques
- promeut une culture éthique forte et un "tone from the top" clair
- définit les responsabilités du personnel, de la direction et des organes directeurs de la Banque
- établit le mandat, l’indépendance et le rôle du Bureau de la Directrice du Contrôle de la conformité (BDCC)
- ancre l’approche de la CEB en matière de prévention et de lutte contre la fraude, la corruption, le blanchiment de capitaux et d’autres pratiques interdites.
La politique s’appuie sur un ensemble cohérent de chartes, de codes, de politiques et de procédures, notamment la Charte anti-corruption, les Codes de conduite, la Politique de Signalement et les cadres d’investigations et de protection des données.
Contrôle et responsabilité
Le Gouverneur assume la responsabilité globale de la gestion des risques liés à l’intégrité et à la conformité, tandis que le BDCC fonctionne indépendamment des activités opérationnelles et assure des fonctions de conseil, de contrôle [FA1] [FA2] et d’enquête. Cette structure de gouvernance garantit une surveillance et une responsabilité efficaces, ainsi que la conformité aux normes internationales.