La banque du développement social en Europe

Politique de compliance

Septembre 2012

La Banque se doit d'agir conformément à ses propres règles, à la législation en vigueur, au code de conduite, ainsi qu'aux bonnes pratiques afin d'éviter tout risque d'irrégularité dans le fonctionnement de l'Institution, de ses organes et de son personnel. La Politique de compliance, adoptée en 2007, a été révisée en septembre 2012. 

La Politique de compliance de la CEB

Télécharger