Politique de Signalement et Plaintes
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’engage à respecter les valeurs d’intégrité, de transparence, de responsabilité, de bonne gouvernance, d’équité et de coopération. La Banque encourage la transparence et applique une politique de tolérance zéro en matière de manquement, de fraude et de corruption.
La politique de Signalement offre un cadre sûr et confidentiel pour signaler des préoccupations concernant des actions ou des comportements susceptibles de nuire aux actifs, à l’intégrité, à la réputation ou au personnel de la CEB.
Qui peut signaler ?
Les signalements peuvent être effectués par :
- les membres du personnel de la CEB, les hors cadres et les collaborateurs contractuels ; et
- les parties externes, y compris les emprunteurs, les entrepreneurs, les consultants, les fournisseurs et autres tiers disposant d’informations pertinentes.
Les signalements devraient être effectués de bonne foi, que ce soit de manière confidentielle ou anonyme.
Ce qui peut être signalé
La politique couvre les préoccupations relatives, entre autres :
- à la fraude, la corruption et autres pratiques interdites
- au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
- aux violations graves des Codes de conduite
- et autres manquements affectant les activités, projets ou opérations de la CEB.
Protection et confidentialité
La CEB s’engage à protéger les lanceurs d’alerte qui signalent de bonne foi des préoccupations :
- l’identité des lanceurs d’alerte est gardée confidentielle, sous réserve des exceptions limitées prévues dans la politique
- les représailles sont strictement interdites et constituent une faute professionnelle
- des mesures appropriées peuvent être prises pour protéger les lanceurs d’alerte contre des conséquences négatives.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre des signalements sont traitées conformément au cadre de protection des données du CEB.
Traitement des signalements
Les signalements des lanceurs d’alerte sont reçus et examinés par le Bureau de la Directrice du Contrôle de la conformité (BDCC). Le cas échéant, les signalements peuvent donner lieu à une enquête administrative indépendante, menée conformément au cadre d’enquête de la CEB et dans le respect des droits de toutes les parties concernées.
Contacts :
- Questions générales relatives à la conformité : compliance@coebank.org
- Signalement (confidentiel) : OCCO-whistleblowing@coebank.org
- Commissaire à la protection des données : M. Billy Hawkes DPC@coebank.org
- Délégué à la protection des données : DPO@coebank.org