Groupe de rapporteurs Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les questions sociales et de santé* (GR-SOC) (Strasbourg, 17 juin 2025)
Déclaration de Carlo Monticelli
Telle que préparée pour être délivrée
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
C’est un grand plaisir pour moi d’être parmi vous aujourd’hui.
Au cours de cet échange, je voudrais vous faire part des dernières informations concernant les activités de la Banque, vous donner un aperçu de ses perspectives d’avenir et, surtout, vous écouter.
Permettez-moi de commencer par rappeler que, ces derniers mois, le paysage mondial a rapidement évolué, exposant notre région à de nouveaux défis.
Nous assistons à un abandon progressif de l’ordre fondé sur des règles qui avait été établi après la Seconde Guerre mondiale, sous l’effet d’une refonte en profondeur des politiques commerciales et d’attaques contre le système commercial international et le multilatéralisme en général.
Dans ce contexte difficile, l’économie mondiale se dirige vers sa plus faible croissance depuis la pandémie de COVID-19, selon les dernières Perspectives économiques de l’OCDE publiées au début du mois.
Nos économies ne font pas exception. L’incertitude accrue a un impact négatif sur la demande des consommateurs et des investisseurs, ce qui finit par entraver davantage la croissance économique.
Avant même l’annonce concernant les droits de douane, les perspectives de croissance en Europe étaient déjà faibles, de nombreuses économies étant confrontées à des défis structurels importants, notamment le vieillissement de la population et la faible productivité.
Les derniers développements ont poussé les économies des pays membres de la CEB sur une trajectoire de croissance encore plus faible.
Les gouvernements de notre région sont donc confrontés à des décisions difficiles pour trouver un équilibre entre les demandes d’augmentation des dépenses de défense et les investissements destinés à stimuler la croissance, tout cela en garantissant des dépenses en matière sociale adéquates.
Pour la CEB, cette incertitude a des implications à deux niveaux principaux.
Premièrement, l’incertitude se traduit par une forte volatilité des marchés financiers, ce qui souligne l’importance pour la Banque de maintenir une gestion financière prudente et de conserver une liquidité suffisante.
Deuxièmement, même si la demande pour le financement d’opérations par la CEB pourrait augmenter, la réduction de la marge de manœuvre budgétaire dans de nombreux pays rend plus difficile la concrétisation de cette demande potentielle.
Dans le même temps, l’agression brutale de la Russie se poursuit en Ukraine, causant destruction et dévastation.
La dernière “Évaluation rapide des dommages et des besoins”, réalisée conjointement par le Groupe de la Banque mondiale, le Gouvernement ukrainien, la Commission européenne et les Nations-Unies, et publiée au début de cette année, indique que les dommages pourraient dépasser un demi-billion de dollars au cours de la prochaine décennie.
Le logement et l’énergie restent les secteurs les plus touchés, représentant les deux tiers des destructions.
Dans ce contexte sombre, la CEB est déterminée à redoubler d’efforts pour remplir son mandat conformément à son Cadre Stratégique.
La bonne nouvelle est que la Banque est désormais mieux armée pour aider ses pays membres à surmonter les défis qui les attendent grâce à la clôture de son augmentation de capital (la première jamais réalisée avec des ressources supplémentaires versées), qui a enregistré un taux de participation exceptionnel de plus de 95%, ce qui se traduit par davantage de ressources pour ses activités.
Ce résultat remarquable témoigne clairement de la confiance et de la valeur accordées à la CEB et à son mandat, mais il est également essentiel pour les opérations de la Banque.
2025 est une année particulière pour la CEB à deux égards :
Premièrement, cette année, la CEB préside le Groupe des Dirigeants des BMD.
Cette coalition informelle mais influente, qui regroupe les dirigeants de dix grandes banques multilatérales de développement (BMD) et du Fonds monétaire international, a pour objectif de renforcer la collaboration et la cohérence au sein du système.
L’année dernière, le groupe a élaboré une “Note de perspective” qui définit les priorités communes des BMD afin de renforcer leur coopération pour accroître l’impact et l’étendue de leurs activités en faveur du développement.
Cette note a apporté une contribution cruciale à la “Feuille de route du G20 pour des BMD meilleures, renforcées et plus efficaces”, qui a été approuvée par les dirigeants du G20 lors du Sommet du G20 à Rio en novembre dernier.
En tant que présidente du Groupe des Dirigeants des BMD, la CEB coordonne les efforts de collaboration des BMD pour mettre en œuvre les recommandations du G20, en étroite collaboration avec la présidence sud-africaine du G20.
La présidence de ce groupe est à la fois un grand honneur et une occasion importante pour la Banque d’accroître sa visibilité et de sensibiliser davantage au rôle essentiel du développement social.
2025 est également l’année de la revue à mi-parcours du Cadre stratégique de la CEB, qui a été examinée par le Conseil d’administration la semaine dernière et sera présentée au Conseil de direction dans les meilleurs délais.
Comme vous vous en souviendrez, le Cadre Stratégique oriente les activités de la Banque jusqu’en 2027. Il réaffirme le mandat social unique de la CEB et renforce l’accent mis sur les plus vulnérables.
Il définit également la voie à suivre pour les opérations de la CEB dans son tout dernier pays membre, l’Ukraine, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour relever les défis persistants et émergents en matière de développement social et d’inclusion dans tous les pays membres.
À cet égard, je tiens à souligner que l’année dernière, 2024, a été marquée par des progrès importants dans la mise en œuvre du Cadre stratégique.
Sur le plan opérationnel, la CEB a redoublé d’efforts pour répondre aux besoins en constante évolution des pays membres en matière de développement social et d’inclusion, y compris dans le contexte de situations de catastrophes, tout en renforçant ses opérations en Ukraine.
En 2024, la CEB a approuvé 44 nouveaux projets de prêts pour un montant total de 4,5 milliards d’euros, dont 59% ont été accordés aux pays du Groupe Cible.
Les projets nouvellement approuvés vont du soutien à des investissements dans les infrastructures sociales dans les municipalités de Croatie à l’amélioration de l’accès au microcrédit pour les petites entreprises et les entrepreneurs en Bulgarie, en passant par la fourniture de logements abordables, y compris des logements sociaux pour les personnes âgées en Espagne, et l’amélioration des infrastructures éducatives en Hongrie.
La CEB s’est également attachée à renforcer la durabilité et l’impact de ses projets sociaux par le biais de dons et de garanties, ainsi que par une amélioration de la conception et de la sélection des projets.
À cette fin, en 2024, la CEB a commencé à appliquer de façon systématique un prisme de vulnérabilité, identifiant les sources de vulnérabilité auxquelles chaque projet vise à remédier, et un prisme de genre à ses nouveaux projets de prêts.
Il convient également de noter que depuis 2024, toutes les opérations sont alignées sur l’Accord de Paris, tandis que 61% des projets comportaient des éléments de financement climatique, soulignant ainsi l’ambition de la CEB de prendre en compte l’interaction entre les objectifs sociaux et climatiques.
En outre, en 2024, afin de garantir sa capacité à produire des résultats, la CEB a lancé la mise en œuvre d’un schéma directeur des systèmes d’information visant à favoriser la modernisation et à combler des retards technologiques critiques, a procédé à des ajustements organisationnels supplémentaires pour améliorer son efficacité et son efficience, et a réorienté ses activités en matière de ressources humaines afin de répondre à l’évolution des besoins opérationnels, tout en maintenant des effectifs réduits.
En examinant de plus près les activités de la CEB en Ukraine, je suis heureux de constater que depuis l’adhésion de ce pays en 2023, la CEB a approuvé à ce jour 553 millions d’euros de prêts pour répondre aux besoins urgents en matière de santé, de logement, d’aide aux personnes déplacées et de microfinance.
Ce montant est complété par des dons supplémentaires et une aide continue aux autres pays membres qui accueillent des personnes ayant fui le pays.
Je suis particulièrement heureux de souligner que le soutien de la CEB ne se limite pas à de simples engagements, car la CEB a également fourni son aide en un temps record.
Le décaissement des deux premiers projets de prêt accordés par la CEB en Ukraine, HEAL et HOME, qui visent à répondre à des besoins critiques en matière de santé et de logement, a commencé en 2024.
En effet, grâce à cela, plus de 3 000 bénéficiaires dont les maisons ont été détruites ont déjà pu acquérir un nouveau logement dans le cadre du projet HOME.
En outre, la CEB a ouvert avec succès son bureau de liaison à Kiev en 2024, ce qui améliore sa réactivité et renforce ses relations avec les autorités locales et ses partenaires, contribuant ainsi à la réussite des projets.
Parallèlement, la CEB continue de faire preuve de souplesse pour aider les pays membres confrontés à des besoins urgents, notamment en cas de catastrophe. Ce thème était d’ailleurs au centre de notre réunion commune annuelle qui s’est tenue à Reykjavik en juin 2024.
Cette aide a consisté en un deuxième prêt de 250 millions d’euros destiné à renforcer les infrastructures de soins médicaux en Türkiye à la suite du tragique tremblement de terre de février 2023, ainsi qu’un prêt de 150 millions d’euros en faveur du gouvernement islandais pour faire face aux conséquences de l’éruption volcanique de 2024.
La CEB a également enregistré des résultats importants en matière de financement, franchissant le cap des 10 milliards d’euros d’émissions d’obligations d’inclusion sociale (SIB) depuis la création du programme en 2017, que nous avons célébré par des cérémonies de clôture aux bourses de New York et de Luxembourg.
Outil financier puissant permettant de mettre les ressources des marchés de capitaux au service de projets à forte valeur ajoutée sociale et de contribuer à la mission sociale unique de la Banque, les SIB sont émises dans sept devises différentes et ont représenté au total plus de 40% du volume d’emprunt de la Banque en 2024, dépassant le record de l’année précédente.
À ce jour, 13,65 milliards d’euros de SIB ont été émis, renforçant ainsi le leadership de la CEB sur le marché des obligations sociales, ce qui témoigne une fois de plus de l’étendue des activités de la Banque dans l’accomplissement de sa mission sociale.
Permettez-moi d’ajouter que l’impact social généré par nos SIB est reconnu par les marchés, ce qui a été récemment confirmé lorsque la CEB a remporté cette année, pour la deuxième fois, le “Social Bond of the Year Award – Supranational” (Prix de l’obligation sociale de l’année – catégorie supranationale).
En résumé, la mise en œuvre du Cadre stratégique est bien engagée et la CEB a maintenu de solides performances financières et opérationnelles en 2024, qui se poursuivent en 2025.
Depuis le début de l’année, la CEB a déjà franchi plusieurs étapes importantes.
Côté financement, la CEB a émis sa première SIB en livres sterling, qui est d’ailleurs la première obligation sociale supranationale libellée en livres sterling cotée à Londres.
La CEB a également renforcé sa collaboration avec ses partenaires et ses pairs :
Avec la BEI, par exemple, la CEB a signé un accord de délégation réciproque visant à faciliter les cofinancements de projets dans les pays non membres de l’UE grâce à la reconnaissance mutuelle des politiques et procédures en matière de passation de marchés. Cela contribue à réduire les coûts de transaction et les charges administratives.
La CEB a également continué à favoriser un alignement sur les meilleures pratiques, notamment en actualisant son cadre d’audit interne et en adoptant officiellement une politique d’évaluation.
Les récents bouleversements de l’ordre mondial, la guerre qui sévit sur notre continent, la fragilité de l’économie et les effets croissants du changement climatique en Europe ont engendré incertitude et inquiétude dans la vie des citoyens.
Nous savons qu’ensemble, nous pouvons surmonter ces défis. Nous savons également qu’en des temps comme ceux-ci, il est d’autant plus important de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
La CEB reste déterminée à soutenir ses pays membres et à contribuer à la cohésion sociale en tant que banque de développement social de choix en Europe.
* Le Gouverneur procède à un échange de vues avec le Comité des Ministres uniquement les années paires (soit en 2026).
Les années impaires (comme en 2025), le Gouverneur procède à un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC).