Commission permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (Riga 26 mai 2023)

Telle que préparée pour être délivrée

26 mai 2023, Riga, Lettonie

Monsieur le Président Kox,
Mesdames, Messieurs les Vice-Président.e.s,
Mesdames, Messieurs les Président.e.s des délégations nationales,
Madame la Présidente de la Délégation lettone auprès de l’Assemblée, Zanda Kalniņa-Lukaševica,

Je suis honoré et ravi d’être ici aujourd’hui et de prendre la parole devant la Commission permanente de l’Assemblée Parlementaire pour la première fois en tant que Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe, la CEB.

La CEB est la plus ancienne banque multilatérale de développement en Europe et la seule à avoir un mandat exclusivement social. 

Elle a été fondée en 1956 par huit membres du Conseil de l’Europe pour contribuer à répondre aux besoins sociaux au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Au fil du temps, la composition de la CEB s’est élargie et elle comprend aujourd’hui 42 pays de toute l’Europe. Nous nous réjouissons à l’idée d’élargir encore le nombre de nos membres, comme l’indique la recommandation de l’APCE sur la solidarité européenne du 3 mars. Dans ce contexte, l’adhésion prochaine de l’Ukraine est une étape très importante et bienvenue. 

La CEB s’est continuellement adaptée au contexte changeant dans lequel elle opère. Elle a développé de nouveaux outils et instruments pour répondre aux besoins des États membres. Cependant, elle est restée concentrée sur son mandat initial, tout en évitant toute “dérive”, comme on dit. 

Conformément à son engagement inébranlable envers sa mission, la CEB est prête à continuer à soutenir efficacement les personnes déplacées et les réfugiés, en particulier celles qui ont fui l’Ukraine, concrétisant ainsi la résolution adoptée par l’APCE. 

Mais avant de décrire plus en détail la manière dont la CEB a soutenu l’Ukraine et ses priorités actuelles, permettez-moi de faire quelques remarques sur le mode de fonctionnement de la CEB.

Nous finançons des investissements dans des secteurs sociaux clés, tels que l’éducation, la santé, le logement social, etc.

Grâce à une excellente notation de crédit, la CEB est en mesure de lever des fonds sur les marchés internationaux des capitaux à des conditions très favorables. Cet avantage financier est entièrement répercuté sur ses emprunteurs, ce qui profite aux gouvernements, aux autorités locales et régionales, aux organisations à but non lucratif et, en fin de compte, aux utilisateurs des services sociaux. 

En outre, la CEB collecte des fonds auprès de donateurs afin d’apporter un soutien supplémentaire aux projets à fort impact social.

En tant que banque sociale, la CEB approuve tous ses projets selon des critères de durabilité stricts et s’attache à répondre aux besoins des plus vulnérables. 

Il est important de noter que la CEB défend les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe dans toutes ses activités et qu’elle entretient des liens étroits avec son institution mère.

Les États membres de la CEB sont confrontés à une succession de défis redoutables : de la pandémie de COVID-19 à l’urgence climatique en cours, en passant par l’agression russe contre l’Ukraine, sans parler de l’impact de ces crises sur nos économies.

Bien que de nature très différente, ces crises ont une caractéristique commune : elles affectent le plus les personnes vulnérables et érodent le tissu social de l’Europe. 

Le sous-investissement dans les secteurs sociaux aggrave la situation, privant les plus vulnérables de filets de sécurité adéquats. La mission de la CEB est plus pertinente que jamais.

En 2022, la CEB a intensifié ses efforts et obtenu des résultats extraordinaires sur trois fronts critiques :

Tout d’abord, la CEB a consacré un tiers de la totalité de ses prêts, soit 1,3 milliard d’euros, au soutien des pays membres qui accueillent des réfugiés en provenance d’Ukraine. En outre, l’Ukraine a demandé à rejoindre la CEB, qui a réagi rapidement en lui offrant la possibilité d’adhérer sans frais, ce qui constitue un signe de solidarité très fort.

Deuxièmement, les membres de la CEB ont approuvé le nouveau Cadre Stratégique quinquennal qui définit un ensemble ambitieux d’objectifs conformes à son mandat social et aux défis pressants d’aujourd’hui.

Le Cadre Stratégique s’appuie sur la réalisation de la troisième étape de l’année 2022 : une augmentation de capital. Cette décision a été déterminante. Pour la première fois dans son histoire, la Banque recevra des contributions en numéraire. Cela confirme la pertinence de la CEB et la confiance que les actionnaires placent dans sa capacité à tenir ses engagements. La décision de Moody’s de relever la note de la CEB au niveau triple A témoigne de l’importance de cette réalisation. 

Outre ces réalisations, la CEB a renforcé sa participation à des réseaux internationaux clés et a tiré parti de partenariats stratégiques, y compris avec l’UE. À titre d’exemple, je citerai notre participation au programme InvestEU, qui permettra de mobiliser environ un demi-milliard d’euros de prêts pour des projets hautement sociaux - des prêts qui, autrement, n’auraient pas été financés.

Au total, en 2022, la CEB a approuvé 36 projets, pour un montant de plus de 4,2 milliards d’euros, dans 16 pays. Elle a maintenu une solide performance opérationnelle et financière, malgré un environnement économique et financier exceptionnellement difficile. 

La CEB a également consolidé sa position de pionnière et de leader sur le marché des obligations sociales. En 2022, elle a été la toute première institution financière internationale à émettre des obligations d’inclusion sociale directement destinées aux réfugiés d’Ukraine à obtenir ainsi une courbe complète à sept ans. Notre leadership a été récompensé par plusieurs prix décernés par les acteurs du marché. 

L’année à venir promet également d’être déterminante. Nous nous préparons à lancer bientôt des opérations en Ukraine, en mettant l’accent sur les secteurs sociaux et les personnes vulnérables. Notre Cadre Stratégique prévoit un volume de 200 millions d’euros cette année, qui devrait augmenter progressivement pour atteindre environ 400 millions d’euros par an d’ici 2027. 

Pour être pleinement opérationnels dès le premier jour, nous travaillons déjà en étroite coordination avec les autorités ukrainiennes et les institutions homologues, telles que la Banque mondiale, avec lesquelles nous envisageons un financement parallèle dans le secteur de la santé. 

Outre la santé, nous explorerons les engagements dans d’autres secteurs où les besoins sont pressants et où la CEB peut apporter la plus grande valeur ajoutée, comme le logement social. 

En outre, à la suite des tremblements de terre dévastateurs survenus en Türkiye en février, la CEB a rapidement mobilisé des ressources, s’engageant à verser 500 millions d’euros lors de la conférence internationale des donateurs organisée conjointement par la Commission européenne et la Suède en mars. Dès le mois d’avril, lors d’une réunion extraordinaire, le Conseil d’administration de la Banque a approuvé un prêt de 250 millions d’euros. 

Enfin, la CEB a eu le plaisir de participer au 4ème Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Reykjavík en mai, un événement très important. La déclaration finale reconnaît le rôle de la CEB dans le soutien aux efforts de reconstruction de l’Ukraine et dans la prise en compte des dimensions sociales du changement climatique et de la dégradation de l’environnement.

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Une capacité renforcée à répondre de manière flexible et rapide aux besoins de nos États membres est ce qui fait de la CEB la banque de développement social de choix pour l’Europe. 

Permettez-moi de conclure en réitérant mon engagement à travailler avec nos États membres, à vous engager tous, avec le double objectif de renforcer la cohésion sociale et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte : des objectifs qui sont essentiels pour la démocratie, la prospérité et la paix. 

Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.