Activités de financement

Dans un contexte marqué par l’importance croissante des questions sociales dans l’agenda politique européen et la progression des besoins de financement des investissements sociaux, la CEB est bien positionnée pour répondre au surcroît de demande et apporter un soutien efficace. Les objectifs liés à la durabilité sont intégrés dans les activités de prêt, de financement sur les marchés de capitaux et de trésorerie.

Le financement de projets en 2022

À la suite de deux années marquées par la pandémie de COVID-19, l’activité de financement de la CEB en 2022 s’est largement caractérisée par un soutien rapide et important aux réfugiés fuyant la guerre en Ukraine, en tant qu’instrument utile de la solidarité européenne.

En 2022, la CEB a financé 36 nouveaux projets dans 16 pays pour un montant total de 4,2 milliards d’euros.

Ventilation par secteur : Projets approuvés en 2022 en millions d’euros (chiffres arrondis)Ventilation_par_secteur.pngLa CEB utilise également des fonds levés auprès de donateurs pour apporter un soutien supplémentaire aux projets et renforcer leur impact social. Les dons sont utilisés pour rendre ces projets à fort impact de la Banque plus durables, tant sur le plan financier qu’opérationnel. Ce soutien supplémentaire peut prendre la forme d’une assistance technique pour aider les emprunteurs à mettre en œuvre les projets conformément aux bonnes pratiques. Il peut également consister en des aides à l’investissement ou des bonifications d’intérêts, qui visent à réduire la charge financière des emprunteurs. Enfin, la Banque utilise également les fonds des donateurs pour garantir des projets qui, autrement, ne seraient pas éligibles à ses prêts en raison de leur profil de risque.

En 2022, la Banque a approuvé des dons à hauteur de 46 millions d’euros et garanti des prêts pour un montant de 15 millions d’euros.

Dons et prêts pour les réfugiés d’Ukraine

L’agression russe contre l’Ukraine a entraîné des destructions à grande échelle et forcé des millions de personnes à fuir leur foyer : fin 2022, près de 14 millions de personnes, soit près d’un tiers de la population ukrainienne, avaient été déplacées soit à l’intérieur du pays, soit au-delà de ses frontières.

En tant que banque de développement social fondée après la Seconde Guerre mondiale pour aider à faire face aux déplacements forcés en Europe, la CEB, depuis sa création, a toujours soutenu des réponses rapides et efficaces destinées à soulager la souffrance et à restaurer la dignité des réfugiés et des migrants.

La CEB a été la première banque multilatérale de développement à décaisser des dons pour fournir une assistance immédiate aux réfugiés fuyant l’Ukraine, tout en répondant à leurs besoins à long terme grâce à ses prêts, dont le total atteignait plus de 1,3 milliard d’euros fin 2022.

Les prêts de la CEB pour les projets liés à l’Ukraine comprennent la fourniture de services sociaux essentiels, la reconstruction d’infrastructures de santé, la reconstruction de logements et le soutien financier aux personnes les plus démunies.

Obligations d’inclusion sociale de la CEB

En 2017, la CEB a lancé sa première obligation d’inclusion sociale, destinée à financer le logement social, l’éducation et les micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). En 2020, pour pouvoir financer plus particulièrement les projets liés au Covid-19, le Cadre des obligations d’inclusion sociale de la CEB a été révisé en vue de permettre l’extension du financement au secteur de la santé, devenu ainsi le quatrième secteur à pouvoir bénéficier du produit de ces obligations. Pour tenir compte de l’évolution du marché des obligations sociales et mieux aligner l’émission d’obligations d’inclusion sociale sur la nature dynamique des prêts sociaux en cours de la Banque, le cadre des obligations d’inclusion sociale de la CEB a été de nouveau mis à jour en 2022 afin d’adopter une approche de portefeuille pour la gestion du produit.

Les obligations de la CEB respectent les cadres suivants de l’International Capital Market Association (ICMA) :

Des experts externes de la durabilité (à savoir Sustainalytics) formulent également des avis sur la qualité des prêts sociaux et leur alignement sur :

  1. les objectifs de la CEB en matière de durabilité ;
  2. le cadre des obligations d’inclusion sociale de la CEB ;
  3. les Principes de l’ICMA relatifs aux obligations sociales.

L’affectation des produits aux prêts sociaux est soumise à l’examen des auditeurs externes de la Banque.

En 2022, la CEB est devenue membre du Nasdaq Sustainable Bond Framework (NSBN), un outil de collecte d’informations et de données utilisé par les émetteurs, les investisseurs et autres parties prenantes intéressées par les obligations vertes, sociales ou durables. L’objectif de la plateforme est de mettre en lien les émetteurs axés sur l’ESG et les investisseurs ESG, en permettant aux émetteurs de communiquer des données sur leurs obligations durables dans un format lisible par machine via les flux de données de marché du Nasdaq.

Que changent les obligations d’inclusion sociale de la CEB ?

Les obligations d’inclusion sociale sont un outil clé pour permettre à la CEB de répondre rapidement et avec souplesse aux besoins les plus pressants des États membres en matière d’investissements sociaux. Après avoir mis à disposition des financements en temps utile lors de la crise du COVID-19, les émissions de 2022 ont ciblé le soutien aux réfugiés en provenance d’Ukraine. Plus d’un tiers (34%) des besoins de financement de la CEB en 2022 a été couvert par l’émission d’obligations d’inclusion sociale, ce qui marque une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Avec l’équivalent de plus de 2 milliards d’euros d’obligations d’inclusion sociale émises en 2022, la CEB est le plus grand émetteur d’obligations sociales parmi les banques multilatérales de développement sur ce marché.

À partir de toutes les obligations d’inclusion sociale émises par la CEB entre 2017 et 2022 :

  • 154 050 constructions ou réhabilitations de logements
  • 4 147 738 étudiants ont pu bénéficier d’installations scolaires nouvelles ou rénovées
  • 1 180 établissements de soins santé ont été construits ou modernisés
  • 1 560 981 emplois ont pu être préservés et 75 132 créés

Vous pouvez trouver tous les rapports de la CEB sur les obligations d’inclusion sociale ici : 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, et le dernier rapport de 2022 au niveau du portefeuille tel que publié en avril 2023. Pour en savoir plus sur la dernière émission, rendez-vous sur la section “Financement”.

Investissements ESG de la trésorerie de la CEB

Un autre aspect du soutien au développement de la finance durable consiste à investir directement dans des obligations ESG, ce que la CEB fait depuis 2014. La trésorerie de la Banque sélectionne les obligations vertes, sociales et durables dans lesquelles investir et, pour le processus de prise de décision, suit les principes de l’ICMA (notamment les principes des obligations vertes, qui soutiennent les émetteurs dans le financement de projets écologiques et durables qui favorisent une économie à zéro émission nette et protègent l’environnement). Outre ces principes, la CEB tient une liste de critères d’exclusion. De plus, des réunions annuelles sont organisées avec les émetteurs de ces obligations.

La part des investissements thématiques durables dans les portefeuilles d’investissement à moyen et long terme de la CEB a augmenté au cours des dernières années : ainsi, les investissements ESG de la Banque représentaient 15% (obligations vertes 8%) de ses portefeuilles d’investissement à moyen et long terme au 31 décembre 2022, contre 9,2% à la fin de l’année 2021.

Publications associées
  • CEB_ TCFD_2022_Cover.png
    Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) Report 2022
    Premier rapport (en anglais) de la CEB présentant les activités et les objectifs de la Banque soutenant une transition climatique juste et socialement inclusive parmi ses États membres, conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Publié: juin 2023 Lire
  • Couverture Rapport durabilité 2022
    Rapport sur la durabilité 2022
    Publié: mai 2023 Lire
  • 2022_CEB_GRI_Report
    Rapport GRI 2022
    Publié: avril 2023 Lire