La banque du développement social en Europe

Gestion des risques et Dispositif

Objectif

L’objectif principal de la gestion des risques consiste à garantir la viabilité financière ainsi que la résilience opérationnelle à long terme de la Banque, tout en lui permettant de remplir son mandat social. La Banque vise à appliquer les meilleures pratiques bancaires internationales et à promouvoir une culture de risques solide et prudente à travers toutes ses activités.

La CEB n’est pas assujettie aux réglementations externes. Toutefois, elle considère les directives sur la réglementation bancaire de l’Union européenne, les recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision) et les meilleures pratiques bancaires internationales comme référence à son dispositif de gestion des risques.

Les principes qui suivent constituent le socle de la gestion des risques au sein de la CEB :

  • Déployer et encourager une culture solide du risque dans l’ensemble de l’organisation.
  • Définir un cadre d’appétence pour le risque en tant qu’outil de décision stratégique lui permettant de contrôler son profil de risque.
  • S’attacher à mettre en oeuvre toutes les meilleures pratiques en vigueur dans le secteur bancaire.
  • Identifier, comprendre et évaluer en permanence tous les risques significatifs inhérents à ses activités, ses produits, ses sources de financement et ses opérations.

Dispositif de gestion des risques

La Charte de gestion des risques de la CEB, en tant qu’instrument global de haut niveau, définit les objectifs et principes qui gouvernent la gestion des risques de la Banque pour assurer une gestion efficiente et systématique des risques inhérents à ses produits et activités. Elle définit également le Dispositif de gestion des risques de la CEB afin d’assurer que la Banque respecte les meilleures pratiques internationales et exigences prudentielles et la surveillance de la mise en œuvre des politiques de risque qui visent à identifier, évaluer, consolider, notifier, suivre et gérer  les risques. 

La Politique financière et des risques (FRP) approuvée par le Conseil d’Administration couvre les types principaux de risques de la Banque dans le cours normal de ses activités, notamment le risque de crédit, risque de taux d'intérêt, risque de change, de liquidité et opérationnel. Cette politique est codifiée par les Directives de la FRP et par le Manuel FRP, document en perpetuelle évolution traduisant la FRP en termes opérationnels et présenté régulièrement et à titre d’information au Comité du risque de Crédit.

Sur une base trimestrielle, la division Risques Financiers fait rapport au Conseil d’administration et au Conseil de direction  sur l’exposition de la CEB aux principaux types de risques et son adéquation au dispositif prudentiel tel que défini en interne.

Annuellement, le Rapport financier du Gouverneur décrit les processus et les pratiques de gestion des risques. Ce rapport contribue au reporting externe des risques et est également déposé auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis sur le formulaire 18-K.

Organisation

La Direction Risque & Contrôle (R&C) est responsable de l’application du dispositif de la gestion des risques au sein de la CEB. Par conséquent, la R&C est indépendante des autres directions opérationnelles et administratives et placée sous la responsabilité directe du Gouverneur. Les divisions de la R&C sont dédiées à des types de risques spécifiques : crédit et risques opérationnels, de marché et de liquidité.

Le Gouverneur préside plusieurs comités décisionnaires chargés de définir et de superviser le dispositif de la gestion des risques :

  • Le Comité Financier & Risques (CRC) se réunit une fois par semaine et prend des décisions en rapport avec l’exposition des opérations de prêts et des transactions financières s’appuyant sur les analyses des risques de crédit et recommandations internes.
  • Le Comité Actif-Passif (ALCO) se réunit une fois par mois -ou plus fréquemment si nécessaire- pour définir les orientations stratégiques et examiner de façon prospective les risques liés au taux d’intérêt, au taux de change et à la liquidité identifiés dans le bilan.
  • Le Comité Organisation et Risques Opérationnels (CORO) se réunit deux fois par an pour examiner les questions liées aux risques opérationnels et veille à ce que des mesures adéquates soient prises pour la réduction, le suivi et le contrôle de ces risques.

Instances de contrôle

L'Audit Interne est un organisme permanent et autonome au sein du système de contrôle interne et gouvernance des risques de la CEB. Il fournit une assurance indépendante et objective de l'efficacité et du contrôle des actions, des activités opérationnelles et du rendement en conformité avec les politiques, procédures et pratiques exemplaires en vigueur. Il propose également des recommandations pour l’amélioration potentielle des opérations de la CEB.

Le Bureau de la Directrice du Contrôle de la conformité (Office of the Chief Compliance Officer, OCCO) a pour objectifs prioritaires la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques d’évasion fiscale, ainsi que l’intégrité, la corruption et la fraude. OCCO  protège l'intégrité de la Banque dans ses opérations financières et de prêt, prévient les risques de réputation et renforce la place de l’éthique dans les relations professionnelles.

Le Bureau du Directeur de la Sécurité des Systèmes d’Information(Chief Information Security Officer, CISO) définit la politique de sécurité en élaborant le cadre de sécurité et des processus à l'échelle de la Banque pour réduire les risques liés à l'information et aux technologies de l’information (IT).


Le Comité de surveillance est chargé de certifier que la Banque est gérée conformément aux principes d'une saine gestion financière, examine les comptes et en vérifie l’exactitude. Selon un schéma de rotation, il est composé de trois représentants issus des États membres et nommés par le Conseil de direction pour un mandat de trois ans (le membre sortant assurant pour un an la fonction de conseiller). Le rapport du Comité de surveillance, dont un extrait est joint aux états financiers est communiqué aux organes de gouvernance de la Banque dans le cadre de l’approbation des états financiers de l’exercice.

En termes de reporting externe, l’Audit externe  a pour mission d’auditer les états financiers de la Banque selon les normes internationales d’audit IFAC et à procéder à un examen des processus de contrôle interne et de gestion des risques. Il rédige plusieurs rapports, y compris le rapport d’opinion. Il est nommé pour un mandat de quatre ans par le Conseil de direction, renouvelable une fois pour trois ans, basé sur l’avis du Comité de surveillance et sur recommandation du Conseil d’administration, suite à un appel d’offres.

En complément, la Banque est évaluée par des agences de notation internationales, en particulier Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings, qui procèdent à des analyses approfondies de sa situation financière et de sa solvabilité à long terme et lui attribuent une notation chaque année.

En raison de son excellente notation (AA+ avec Fitch Ratings, perspective positive, AAA avec Standard & Poor's perspective stable et Aa1 avec Moody's

/documents/826/Moodys_Issuer_in-depth_August_2019.pdf

, perspective stable) la CEB lève ses fonds à des conditions concurrentielles, permettant à ses emprunteurs de réduire significativement le coût des prêts pour financer des projets sociaux.