La CEB et l’Union européenne : une coopération et une complémentarité au service de l’Europe sociale

Publié dans la Revue de l'Union européenne N°679 - Juin 2024

Reproduit avec l'aimable autorisation de Florence Chaltiel, Rédactrice en chef.

La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) met en œuvre depuis 1956 les valeurs et les principes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains, de démocratie et d’Etat de droit par ses investissements sociaux dans le domaine de l'éducation, la santé, le logement social et la protection des personnes vulnérables, notamment les migrants et les réfugiés. Grâce aux coopérations développées notamment avec l'Union européenne (UE), en en recourant aux instruments financiers de l'UE (dons et garanties) la CEB occupe une place importante dans l’architecture financière européenne, contribuant ainsi à la construction d'une Europe sociale.

La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) a pour mission de promouvoir la cohésion sociale en Europe. Elle a été créée en 1956 afin d’améliorer le sort des réfugiés et de contribuer aux efforts de reconstruction au lendemain de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, la CEB, qui est située à Paris, finance des projets d’investissements sociaux en Europe (santé, éducation, logement social, micro finance…), répond aux situations d’urgence (soutien aux Etats membres pour l’accueil des réfugiés ukrainiens, contribution à la résilience des Ukrainiens, assistance lors des catastrophes naturelles en Türkiye, en Italie, en Islande…). Grâce à ses prêts et son assistance technique, elle contribue à améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables. L’actionnariat de la CEB comprend actuellement 43 Etats membres (France, Italie, Allemagne sont parmi les trois plus gros contributeurs ; l’Ukraine est membre depuis 2023). En 2022, les actionnaires ont manifesté leur soutien politique à la CEB en augmentant son capital, ce qui renforcera sa capacité d’intervention future alors que la demande de cohésion sociale ne cesse d’augmenter en Europe.

La CEB met en œuvre les valeurs et les principes du Conseil de l’Europe en matière de droits humains, de démocratie et d’Etat de droit, et contribue à les concrétiser. Les activités de la CEB sont pleinement alignées sur les Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. En sa qualité de financeur du développement social, la CEB aide les Etats membres à financer des investissements sociaux qui contribuent à la réalisation des ODD tout en mettant en avant dans tous les projets l’égalité des genres, l’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris en matière de lutte contre le changement climatique et l’accent sur les populations et les personnes les plus vulnérables. En 2023, la CEB a approuvé pour 4 milliards de prêts, pour 48 projets, dans 25 Etats membres. Notée « triple A » par les principales agences de notation de crédit, elle se finance sur les marchés financiers notamment via des obligations sociales. La CEB répond également aux exigences de respect des normes ESG.

Dans ce contexte, la CEB est amenée à coopérer de manière croissante avec de nombreuses organisations internationales et avec les autres banques internationales de développement. L’un de ses partenaires naturels est l’Union européenne (UE). Avec la Commission européenne, qui est le principal donateur de la CEB, la coopération ne cesse de s’intensifier. La CEB s’appuie sur les financements de la Commission pour financer de l’assistance technique et fournir des aides à l’investissements destinées aux projets de la Banque notamment en panachant prêts et dons. Mais la CEB peut aussi cofinancer des projets avec la Banque européenne d’investissement (BEI), dont le mandat est plus orienté vers le climat. 25% des interventions de la CEB sont faites en partenariat avec la BEI, dans les domaines de l’éducation, les infrastructures locales, l’efficacité énergétique et les transports locaux.

La CEB occupe désormais une place importante dans l’architecture financière du développement européen en s’appuyant sur la palette d’instruments prévus par le budget de l’UE.

Depuis 2000, date à laquelle le premier accord contractuel a été conclu, la Commission a contribué à hauteur de 699 millions d’euros, soit 75% du total des dons reçus par la CEB. Le fort effet de levier exercé, c’est-à-dire le rapport élevé entre les contributions de l’UE et les projets soutenus par ces fonds témoigne de l’impact positif de la coopération entre la Commission et la CEB. A ce jour, la valeur totale des projets de la CEB qui ont bénéficié de dons de l’UE s’élève à 2,9 milliards d’euros.

Ces fonds peuvent être directs (attribués par différentes directions générales de la Commission, comme la Direction générale de l’Emploi ou la Direction générale des affaires intérieures ou la Direction générale en charge du voisinage) ou indirects, c’est-à-dire qu’ils transitent par des mécanismes ou des plates formes régionales spécifiques. Le meilleur exemple est le cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF) crée en 2008.

En 2016, pour aider la Türkiye à répondre aux besoins des réfugiés de Syrie, la Commission a crée la facilité pour les réfugiés en Türkiye (FriT) et l’a dotée de 6 milliards d’euros. La CEB gère deux projets visant à améliorer les soins de santé pour les réfugiés et pour les communautés d’accueil pour un montant de 140 millions.

La CEB s’appuie aussi sur les facilités de garantie budgétaire prévues par l’instrument Invest EU lancé en mars 2021 pour stimuler l’investissement durable, l’innovation et l’emploi en Europe, en élargissant les possibilités du Plan Juncker. Environ 3 milliards de cet instrument doté de 46 milliards sont orientés vers des investissements sociaux. Cette garantie permet à la CEB de diversifier les partenaires bénéficiaires (pas seulement des gouvernements ou des collectivités publiques, mais aussi des fondations, des coopératives et des associations) et de prendre plus de risque par exemple en finançant des acteurs de la micro finance ou de l’économie sociale et solidaire. Avec 159 millions de garanties de l’UE, la CEB a pu démarrer en 2023 un programme comportant un portefeuille de prêts de 370 millions en faveur du logement social, la formation et la micro finance. Au total, 740 millions d’euros d’investissements seront assurés en cofinancement avec l’UE. Ainsi, la CEB a accordé un prêt de 13,5 millions d’euros à la Fondation des apprentis d’Auteuil en France en 2023.

S’agissant du nouvel instrument de financement européen pour l’Ukraine adopté au printemps 2024 et qui s’élève au total à 50 milliards d’euros, la CEB est éligible au pilier 2 qui va permettre de soutenir les investissements privés et publics des banques de développement en dons (1,5 milliards d’euros) et en garanties (7,8 milliards d’euros) notamment pour des projets sociaux, d’éducation, de logement ou de santé. Le recours à cette nouvelle facilité financière va amplifier les efforts de la CEB en faveur de l’Ukraine (à ce jour, 100 millions de prêt dans le domaine de la santé, notamment la santé mentale, et 2 millions de dons pour le soutien à des petites réparations des logements endommagés).

Beaucoup de politiques de l’UE (transition climatique, transition numérique, cohésion sociale, lutte contre le sans abrisme, accueil des migrants et des réfugiés, assistance aux pays candidats, soutien en cas de catastrophes naturelles, soutien à la résilience et à la reconstruction de l’Ukraine …) entrent en résonance avec le mandat de la CEB. L’expertise des 216 agents de la CEB est précieuse pour prolonger l’action de l’UE et pour contribuer à donner une valeur ajoutée à des financements de l’UE. Le rôle de la CEB est essentiel pour opérationnaliser et concrétiser des droits sociaux élémentaires dont jouissent les Européens en vertu des traités sur l’Union européenne ou en vertu de la charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, comme par exemple, le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au logement, le droit à un accès à l’eau potable.

CEB, Conseil de l’Europe et Union européenne, l’Europe sociale en mouvement !