11e Conférence annuelle des Principes de l’ICMA - Discours du Gouverneur Monticelli : “Valeur, valeurs et obligations GSS. Réflexions de la banque de développement social pour l’Europe” (Tokyo, 6 novembre 2025)

Tel que préparé pour être délivré

Mesdames et Messieurs bonjour,

C’est un honneur et un plaisir pour moi de m’adresser aujourd’hui à une assemblée aussi distinguée.

Je tiens tout d’abord à remercier l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) et, en particulier, son Directeur général Bryan Pascoe, de m’avoir invité à prendre la parole lors de la Conférence annuelle des Principes.

Ce rendez-vous annuel constitue un évènement particulièrement important dans les activités de l’ICMA. C’est l’occasion pour l’ICMA de réunir toutes les parties concernées afin de s’assurer que les critères fondamentaux qui sous-tendent les marchés internationaux des capitaux et des valeurs mobilières sont adaptés à la réussite de leurs opérations.

La “réussite des opérations”, pour citer le site web de l’ICMA, est une notion très vaste et dense. Elle englobe deux domaines différents et tout aussi importants : i) le domaine technique, qui concerne l’efficacité, la résilience et la transparence du modus operandi des activités quotidiennes ; ii) le domaine sociétal, qui concerne la capacité des marchés des capitaux à promouvoir à la fois l’allocation efficace des ressources à l’échelle de l’économie et la cohérence entre la recherche de valeur des acteurs individuels du marché et les valeurs d’une société inclusive.

Mes remarques d’aujourd’hui portent précisément sur cette deuxième question, qui est plus pertinente que jamais compte tenu des transformations profondes qui affectent nos sociétés à une vitesse sans précédent.

Plus précisément, j’ai l’intention d’adopter une perspective large de mettre en lumière la contribution qu’un marché bien organisé et transparent pour les obligations vertes, sociales et durables (GSS) peut apporter pour mobiliser des ressources privées et obtenir des résultats qui permettent aux sociétés de prospérer et de maintenir leur cohésion. Il ne s’agit pas d’une mince affaire, compte tenu des bouleversements générés par la nécessité de faire face au changement climatique et à l’introduction disruptive des technologies numériques, dont la plus récente et la plus puissante est, bien sûr, l’intelligence artificielle.

L’idée principale qui sous-tend la fonction que peuvent remplir les titres GSS est simple : en fournissant aux investisseurs des informations précises et fiables sur l’utilisation du produit des titres, cette classe d’actifs particulière permet aux acteurs du marché de faire des choix éclairés sur la manière dont ils entendent concilier les caractéristiques de risque et de rendement de leur investissement (leur recherche de valeur conduisant à l’efficacité) avec l’objectif sociétal des projets qu’ils financent (l’attention portée aux “valeurs” dans leur comportement).

Cette idée fondamentale est à la fois simple et profonde. Claire et directe. Pourtant, comme nous le savons, cela n’est pas du tout évident à mettre en œuvre. Cela ne se produit pas de manière automatique. Pour que les obligations GSS jouent leur rôle, un marché approprié doit être mis en place. Et cela nécessite des lois, des réglementations et des principes.

Il est clair que la responsabilité générale de mettre en place un cadre juridique et réglementaire approprié pour rendre le marché des GSS viable et capable de remplir sa fonction particulière incombe au secteur public.

Dans le cas des obligations GSS, cette remarque générale revêt une connotation particulière. Le rôle des titres GSS dans la promotion de la réconciliation entre la valeur et les valeurs – entre les évaluations privées du rapport risque/rendement et la réalisation du bien commun – dépend souvent de normes appropriées qui garantissent que, pour reprendre le jargon des économistes, “les externalités sont internalisées”, en d’autres termes, que le fossé qui peut exister entre les rendements monétaires et sociaux est comblé de manière appropriée.

Tout aussi important est le rôle de principes appropriés pour soutenir la transparence et la fiabilité du marché des GSS.

C’est là que l’ICMA est essentiel. L’ICMA est le principal rassembleur de toutes les parties concernées. Plus important encore, elle promeut une méthode de travail qui : i) donne la parole à tous ceux qui ont quelque chose à apporter ; ii) favorise la synthèse des différentes contributions ; iii) traduit les conclusions communes en principes pouvant guider le comportement des acteurs du marché ; et iv) contrôle la pertinence des principes et les actualise pour répondre à de nouvelles circonstances.

Cette méthode de travail porte ses fruits, comme nous en sommes témoins chaque jour.

Dans ce contexte, je suis très fier de souligner que la Banque de Développement du Conseil de l’Europe – la CEB, la plus ancienne banque multilatérale de développement après la Banque mondiale et la seule à avoir un mandat exclusivement social, a toujours été une pionnière dans le domaine des GSS. En effet, la CEB a été l’un des membres fondateurs du Groupe de travail sur les obligations sociales de l’ICMA en 2016 et un émetteur régulier d’obligations d’inclusion sociale, en totale conformité avec les Principes de l’ICMA.

Cette coopération de longue date et très fructueuse entre l’ICMA et la CEB s’est poursuivie au fil des ans, parallèlement à notre présence croissante en tant qu’émetteur dans le domaine des GSS. Au début de cette année, elle a été couronnée par l’élection de la CEB au Comité exécutif des Principes de l’ICMA, rejoignant ainsi 24 autres institutions de premier plan.

Cette reconnaissance reflète le leadership de longue date de la CEB dans le marché, et nous nous réjouissons d’approfondir notre collaboration afin de mettre davantage l’accent sur les considérations sociales dans les Principes.

Permettez-moi de vous présenter plus en détail la CEB. La CEB finance des investissements dans des secteurs sociaux essentiels, tels que l’éducation, les soins médicaux et le logement social, dans ses 43 pays membres en Europe, y compris l’Ukraine, notre dernier membre en date. Avec un bilan de 40 milliards d'euros, la CEB a financé 44 nouveaux projets dans plus de 20 pays membres en 2024, pour un montant total de 4,5 milliards d’euros.

La CEB met l’accent sur la promotion de la cohésion sociale et l’objectif de ne laisser personne de côté. C’est pourquoi, à la CEB, nous sommes convaincus que l’action climatique doit aller de pair avec des considérations sociales et nous sommes déterminés à soutenir une transition juste.

La mise en œuvre concrète de notre mandat social permet de mener les opérations efficaces qui sont nécessaires pour rendre le marché des obligations d’inclusion sociale utile et crédible. Elle permet à la CEB de montrer l’exemple en matière de transparence et de responsabilité dans l’émission de ses obligations d’inclusion sociale.

L’année dernière, le montant total des émissions d’obligations d’inclusion sociale par la CEB a dépassé le cap des 10 milliards d’euros et s’élève désormais à plus de 13,5 milliards d’euros.

En tant qu’émetteur régulier et engagé, la CEB a diversifié ses émissions d’obligations d’inclusion sociale, passant de l’euro et du dollar américain au dollar australien, au dollar canadien, à la couronne suédoise, à la couronne norvégienne et à la livre sterling, afin de répondre à la demande croissante des investisseurs et de développer ce marché à l’échelle internationale.

Les obligations libellées en dollar australien se distinguent particulièrement par la très forte participation des investisseurs japonais, ce qui souligne le fait que la région Asie-Pacifique est en train de devenir rapidement un marché stratégique en pleine croissance pour la finance durable.

La CEB recherche en permanence des moyens d’améliorer la transparence et l’intégrité de ses émissions durables. Ces efforts sont largement reconnus : en 2023, la CEB a en effet été récompensée en tant que “Meilleur émetteur ESG” et émetteur de “L’obligation sociale de l’année”, un exploit qu’elle a réitéré en 2025.

Avant de conclure, permettez-moi de partager une réflexion supplémentaire. En tant que présidente du Groupe des dirigeants des banques multilatérales de développement cette année, la CEB s’est également efforcée de favoriser une plus grande transparence et de promouvoir une meilleure compréhension du fonctionnement des modèles financiers des banques multilatérales de développement. Dans ce contexte, elles ont publié conjointement en septembre le tout premier Rapport comparatif, présentant leurs principaux indicateurs financiers.

Pour conclure, nos sociétés sont confrontées à plusieurs défis majeurs et interdépendants. L’importance d’un système financier plus inclusif et durable, qui harmonise la recherche de valeur et l’intérêt général, n’a jamais été aussi grande. Il ne s’agit pas seulement d’une question technique, mais d’un impératif éthique et d’une responsabilité partagée.

Le pouvoir de mobilisation de l’ICMA et l’esprit de collaboration qu’elle favorise sont essentiels à cette mission. La CEB est fière de contribuer à cet effort : construire des marchés financiers qui ne se contentent pas d’allouer efficacement les capitaux. Des marchés qui relèvent nos défis collectifs et contribuent à façonner un avenir pour tous, plus durable, plus inclusif et plus résilient.

Merci