Actualités
Prêt additionnel de 150 M€ de la CEB à la Banque des Territoires pour garantir le logement de populations vulnérables
21 janvier 2022
PARIS - La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) et la Banque des Territoires (CDC) ont signé un contrat pour une nouvelle enveloppe de prêt intersectoriel de 150 millions d’euros destinée à cofinancer les projets de l’habitat pour des populations vulnérables sur l’ensemble du territoire français.
Ce prêt vient compléter les deux précédentes enveloppes d’un montant total de 300 millions d’euros accordées par la CEB à la Banque des Territoires. Il permettra de poursuivre le financement des opérations de construction et de rénovation des structures telles que les résidences universitaires, les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes présentant un handicap, les foyers de jeunes travailleurs.
Cette nouvelle enveloppe s’inscrit dans le cadre de “l’alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France”, créée en 2020 entre l’Union sociale pour l’habitat, la Banque européenne d’investissement (BEI), la Banque des Territoires (CDC) et la CEB, pour faciliter l’accès aux financements européens, par l’intermédiation de la Banque des Territoires, destinés à soutenir la massification de la construction et de la rénovation des logements sociaux en France. Ce partenariat bénéficie de 1,8 Md€ de financements de la BEI et de la CEB depuis son lancement.
“Ce prêt incarne notre ferme engagement en faveur de la protection des personnes vulnérables”, a déclaré le Gouverneur de la CEB, Carlo Monticelli. “Travailler avec la CDC et les autres partenaires de l'Alliance nous permet de répondre aux besoins toujours croissants de logements sociaux en France et d'agir davantage en faveur de l'inclusion sociale.”
Ce prêt s’inscrit également dans le cadre du financement à long terme des activités prévues par le plan France Relance, lancé par le gouvernement français en septembre 2020 pour aider à la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19.
“Nous sommes heureux de poursuivre notre partenariat fructueux avec la CEB dans le cadre d’un effort plus large visant à promouvoir l’inclusion sociale en France”, a déclaré Eric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts. “Avec le soutien de la CEB, nous allons continuer à répondre aux besoins en logements sociaux de qualité sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec les objectifs du plan France Relance auquel participe la Caisse des Dépôts pour relancer l’économie.”
Ce nouveau prêt de la CEB répond également aux objectifs du plan de relance pour l’Europe et s’inscrit dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments initiée dans le cadre du Pacte vert de la Commission européenne.
France
La France est membre fondateur de la CEB. Au cours des dix dernières années, la Banque a joué un rôle essentiel dans le financement de près de 3 milliards d’euros en faveur d’un large éventail d’investissements sociaux, allant de l’amélioration des infrastructures dans le secteur de la santé, l’éducation, la mobilité, la protection de l’environnement et le logement pour les personnes à faibles revenus au soutien des TPE et PME. La France contribue par ailleurs aux ressources de la CEB sous forme de dons. Elle a ainsi contribué à hauteur de 3 millions d’euros au Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF) de la CEB, un mécanisme de dons créé en octobre 2015 pour aider ses États membres à faire face à la crise des migrants et des réfugiés. Pour plus d’informations, cliquez ici.
À propos de la CEB : Fondée en 1956, la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) compte 42 États membres, dont 22 pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est formant les pays cibles de la Banque. En tant qu'instrument majeur de la politique de solidarité en Europe, la Banque finance des projets sociaux en mettant à leur disposition des ressources levées dans des conditions reflétant la qualité de sa notation (Aa1 auprès de Moody's, perspective stable, AAA auprès de Standard & Poor's, perspective stable, AA+ auprès de Fitch Ratings, perspective positive et AAA* auprès de Scope Ratings, perspective stable). Elle accorde des prêts à ses États membres, à des établissements financiers et à des autorités locales pour le financement de projets dans le secteur social, conformément à son Statut.
*non-sollicité
À propos de la Banque des Territoires : Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Contact
-
Jovana Miocinovic / Marie-Caroline Cardi
+33 1 47 55 53 51 / +33 1 58 50 31 06