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La CEB et la Commission européenne signent un nouvel accord de partenariat
15 juillet 2020
PARIS - La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), représentée par son Gouverneur, Rolf Wenzel, et la Commission européenne, représentée par le Directeur général du voisinage et des négociations d’élargissement (NEAR), Christian Danielsson, ont signé un accord-cadre de partenariat financier (FFPA) qui permet aux deux organisations de renforcer leur coopération étroite et fructueuse.
Ce FFPA fournit le cadre de tous les accords de contribution entre la Commission européenne et la CEB, en assurant l’alignement entre les conditions générales de la Commission relatives à l’utilisation des fonds de l’Union européenne (UE) et les normes et procédures spécifiques de la CEB en tant qu’organisation financière internationale. En conséquence, le FFPA simplifiera les négociations contractuelles liées aux contributions de financement concrètes et renforcera la confiance mutuelle.
Le Directeur général Danielsson a déclaré : “La CEB est la banque du développement social en Europe et représente un instrument clé de la politique de solidarité de l’UE. Grâce à ce nouvel accord-cadre, la Commission (DG NEAR) et la CEB pourront jouer un rôle plus important en soutenant conjointement des actions à fort impact social dans les pays voisins de l’Europe et ceux candidats à l’élargissement. Nos efforts conjoints pour améliorer les conditions de vie des populations, en particulier les groupes vulnérables, notamment dans la phase de relance post COVID-19, sont plus nécessaires que jamais”.
Le Gouverneur Wenzel a ajouté : “L’Union européenne est de loin notre plus grand donateur et cet accord représente un engagement profond des deux parties pour accroître notre coopération et notre impact. Avec ce nouveau cadre, nous poursuivrons notre objectif commun, qui est d’améliorer la vie des gens et la cohésion sociale en Europe. Grâce à des actions concrètes allant du soutien aux infrastructures sociales et des solutions pour les migrants et les réfugiés à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, nous disposons ensemble de meilleurs outils pour parvenir à un changement durable”.
L’Union européenne (UE) est le donateur le plus important de la CEB. Les contributions de l’UE en faveur de fonds fiduciaires de la CEB se montent à € 520 millions. L’UE est le principal donateur du Programme régional de logement, avec une contribution de € 236 millions. Ce Programme fournit des logements à des personnes réfugiées ou déplacées en ex-Yougoslavie qui sont vulnérables. L’UE a également effectué une contribution de € 50 millions pour financer la construction d’un hôpital public en Turquie, par le biais de la Facilité de l’UE pour les réfugiés en Turquie. L’hôpital traitera tant les réfugiés syriens que leur communauté d’accueil. L’UE contribue également aux fonds fiduciaires de la CEB par l’intermédiaire d’instruments financiers tels que le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF) et le Partenariat pour la promotion de l’efficacité énergétique et de l’environnement en Europe orientale (E5P).
Fondée en 1956, la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) compte 42 États membres, dont 22 pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est formant les pays cibles de la Banque. En tant qu'instrument majeur de la politique de solidarité en Europe, la Banque finance des projets sociaux en mettant à leur disposition des ressources levées dans des conditions reflétant la qualité de sa notation (AA+ auprès de Fitch Ratings, perspective positive, AAA auprès de Standard & Poor's, perspective stable et Aa1 auprès de Moody's, perspective stable). Elle accorde des prêts à ses États membres, à des établissements financiers et à des autorités locales pour le financement de projets dans le secteur social, conformément à son Statut.
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