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La CEB approuve 14 nouveaux prêts totalisant 1,1 milliard d’euros

17 novembre 2023

PARIS - La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui 14 nouveaux prêts totalisant plus de 1,1 milliard d’euros en faveur d’une variété de secteurs d’action de la CEB. Répartis dans 11 des 43 États membres de la Banque, ces nouveaux prêts incluent un tout premier en faveur de l’Ukraine, qui porte sur la remise en état des infrastructures de santé et la réponse aux besoins urgents de la population en matière de santé.

“Nous sommes convaincus qu’investir dans des infrastructures sociales telles que les soins médicaux, les transports publics, l’éducation et le logement est essentiel pour le bien-être de tous les citoyens européens. Les prêts approuvés aujourd’hui réaffirment notre engagement continu à favoriser des sociétés résilientes et inclusives, avec une attention particulière portée sur le soutien aux besoins d’urgence à travers notre premier prêt à l’Ukraine”, a commenté le Gouverneur Carlo Monticelli.

Les projets approuvés témoignent également de l’attention constante portée par la CEB à la coopération avec ses partenaires internationaux et les institutions financières internationales (IFI) homologues, puisqu’un grand nombre de prêts bénéficient d’un cofinancement d’IFI ou de dons et de garanties de la part des partenaires internationaux de la CEB, en particulier l’Union européenne (UE).

ALBANIE : Ce prêt de 27 millions d’euros à la République d’Albanie cofinancera la mise en place de laboratoires de technologies de l’information et de la communication (TIC), ou “Smart Labs”, dans plus de 600 écoles à travers le pays, au bénéfice d’environ 150 000 enfants. Le projet donne la priorité aux élèves des zones les plus reculées du pays, souvent rurales, où les enfants risquent davantage d’être laissés pour compte. Les investissements dans les TIC s’accompagneront d’activités de renforcement des connaissances des enseignants. Le projet s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale albanaise pour l’éducation, qui prévoit l’élaboration de programmes d’enseignement portant sur les compétences numériques et les aptitudes à la programmation informatique. Les ressources supplémentaires nécessaires au projet proviennent d’un don de 10 millions d’euros du Cadre d’investissement pour les Balkans occidentaux (WBIF) et d’une contribution de 4 millions d’euros du Gouvernement albanais.

ALLEMAGNE : ce prêt de 69,7 millions d’euros accordé à l’hôpital municipal de Sankt Georg à Leipzig vise à moderniser des services médicaux essentiels grâce à la construction d’un nouveau bâtiment hospitalier, qui sera alimenté par des énergies renouvelables, et à la fourniture des équipements nécessaires. Le nouveau bâtiment accueillera le plus grand service de soins d’urgence de l’État fédéral de Saxe, une unité interdisciplinaire de soins intensifs ainsi que des services modernes comptant 344 lits, y compris des équipements de pointe. Deuxième hôpital de Leipzig, Sankt Georg se trouve à proximité de l’un des principaux centres d’accueil de réfugiés de la région et contribue à répondre aux besoins des populations vulnérables de Saxe, dont les revenus sont nettement inférieurs et le taux de chômage nettement supérieur à la moyenne nationale allemande. Les investissements envisagés amélioreront l’efficacité opérationnelle et énergétique de Sankt Georg et permettront à l’hôpital de mieux répondre à l’évolution des besoins dans le cadre de la réforme du secteur hospitalier en cours en Allemagne.

BELGIQUE : Un prêt de 250 millions d’euros accordé à la Région de Bruxelles Capitale permettra de cofinancer des investissements dans des transports publics modernisés et plus respectueux de l’environnement, afin de promouvoir un cadre de vie plus inclusif et plus résilient. Le projet s’inscrit dans le cadre de “Good Move”, un plan de mobilité durable prévoyant des investissements destinés à moderniser le réseau de transports publics de la région. Le programme d’investissement permettra d’améliorer la capacité, l’accessibilité et la connectivité des services de transport public, en répondant aux besoins particuliers des populations à faible revenu et vulnérables. Le projet contribue à l’atténuation du changement climatique, l’acquisition de véhicules de transport public à zéro émission devant permettre de réduire l’empreinte carbone moyenne par passager-kilomètre.

FRANCE : Ce prêt supplémentaire de 2,5 millions d’euros à la SCI Campus Pasteur Lille permettra de pérenniser le financement de la Phase 2 du projet de restructuration / modernisation de l’Institut Pasteur de Lille (IPL). Lancé en 2016, ce projet vise à préparer le campus de l’IPL pour l’avenir, en mettant l’accent sur des locaux mieux configurés et adaptés aux activités de recherche et développement, tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement, notamment en matière de performance énergétique. La Métropole européenne de Lille et la Région Hauts-de-France ont axé le développement économique de la région sur le secteur biomédical, avec en son cœur l’IPL, centre de recherche et de développement majeur à l’échelle européenne. Les activités de recherche biomédicale et de prévention sont également essentielles à l’offre de soins médicaux et de santé abordables et de qualité.

Toujours en France, un prêt sous forme de Facilité de financement du secteur public (PFF) de 50 millions d’euros à l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) permettra de cofinancer la rénovation et l’amélioration d’une quinzaine de centres sportifs et autres installations. L’UCPA a pour objectif de rendre les activités sportives accessibles au plus grand nombre, notamment aux jeunes, en leur permettant de développer leurs compétences sportives, tout en favorisant l’émancipation personnelle, la solidarité et l’inclusion. Le projet est en cours d’examen pour l’obtention d’un soutien financier supplémentaire du programme de garantie InvestEU de l’Union européenne.

ITALIE : Ce prêt de 250 millions d’euros sous forme de PFF à Poste Italiane, le plus grand fournisseur de produits d’épargne postale, de logistique et services financiers et d’assurance du pays et important instrument de politique sociale pour le gouvernement. Le prêt cofinancera des investissements destinés au réseau de Poste Italiane dans les régions méridionales et les petites villes, de manière à réduire les disparités territoriales et à faire en sorte que “personne ne soit laissé de côté” dans la transformation numérique et financière de la société italienne. Le prêt de la CEB contribuera à fournir des services durables, notamment à améliorer la qualité et l’accessibilité des services financiers, en particulier pour les personnes exposées au risque d’exclusion, comme les migrants, les personnes âgées et les plus jeunes. En soutenant la transition à faible émission de carbone et les investissements en matière d’efficacité énergétique de Poste Italiane, le prêt procurera des avantages significatifs à l'ensemble des citoyens, tout en améliorant la viabilité à long terme des services.

MACÉDOINE DU NORD : ce prêt de 50 millions d’euros à la Banque de développement de Macédoine du Nord (BDMN) vise à promouvoir la création d’emplois en finançant en partie les prêts accordés par la BDMN, par l’intermédiaire de banques commerciales accréditées, à au moins 250 micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) éligibles, que ce soit pour leurs investissements ou pour leurs fonds de roulement. Le programme aidera les TPE-PME participantes à accéder à des financements avantageux, ce qui favorisera leur compétitivité et renforcera leur capacité à créer et à maintenir des emplois. Le prêt s’appuie sur la mise en œuvre réussie d’un prêt de 10 millions d’euros de la CEB à BDMN, approuvé en septembre 2005.

En Macédoine du Nord, un prêt de 2 millions d’euros accordé à Horizonti Microcredit Foundation soutiendra ses activités de microcrédit pour les entreprises et l’agriculture. Le programme devrait permettre à des groupes d’ordinaire exclus du système bancaire classique d’accéder au crédit, contribuant ainsi au travail indépendant, au maintien et à la création d’emplois dans le pays. Étant donné le rôle important d’Horizonti dans le soutien aux groupes les plus vulnérables de la société et exclus financièrement, il est prévu qu’au moins 20% des prêts soient alloués à des micro-entrepreneurs roms. Le prêt fait suite à la mise en œuvre réussie d’un programme d’un million d’euros approuvé en 2021.

MALTE : ce prêt supplémentaire de 7 millions d’euros accordé à Malita Investments permettra d’élargir la portée du projet de 2017 de fourniture de logements sociaux et abordables dans le cadre d’un programme de logements locatifs subventionnés par l’État destinés à des groupes vulnérables. Malita est une société cotée en bourse, détenue à 80% par l’État, qui promeut la réalisation des priorités stratégiques de développement de Malte. Grâce à ce prêt supplémentaire, la portée du projet a été augmentée de 68 unités supplémentaires, ce qui porte le total à 748 unités de logement.

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE : ce prêt de 150 millions d’euros à la Banque d’épargne slovaque (Slovenská sporiteľňa, SLSP) soutiendra le développement urbain, rural et régional en cofinançant des investissements visant à revitaliser et à moderniser des infrastructures publiques, à améliorer les services publics et à rénover des unités de logement. Le prêt de la CEB permettra aux municipalités, aux régions et aux entreprises municipales d’investir dans les infrastructures publiques ainsi que dans la qualité, la fiabilité, le confort et l’accessibilité des services publics. Le prêt contribuera également à la réhabilitation de logements préfabriqués, afin notamment d’améliorer leur efficacité énergétique et d’alléger la charge des habitants en matière de coûts énergétiques. SLSP allouera 80% des ressources de la CEB aux régions slovaques les moins développées. Ce projet est la quatrième opération de prêt de la CEB avec SLSP.

ROUMANIE : ce prêt de 26,7 millions d’euros accordé à la Municipalité de Bacau financera en partie son programme d’investissement prioritaire destiné à améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Les investissements dans les infrastructures de transport durable comprendront des systèmes intelligents de gestion du trafic, l’aménagement de couloirs pour les piétons dont des personnes vulnérables, tels que les personnes souffrant d’un handicap visuel. Le prêt de la CEB soutiendra également la rénovation de trois collèges nationaux, ce qui bénéficiera directement à plus de 3 000 élèves. Les initiatives de régénération urbaine envisagées dans le cadre du projet comprendront la conversion d’un ancien cinéma en un espace moderne utilisé comme pépinière pour les start-ups et les nouvelles entreprises.

Toujours en Roumanie, un prêt de 53 millions d’euros accordé au secteur 5 de Bucarest soutiendra un programme d’investissement social polyvalent destiné à améliorer les conditions de vie de 300 000 habitants. Le projet devrait permettre de relever les défis locaux en matière de logement grâce à des mesures d’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels et à la construction d’un nouvel immeuble de logements sociaux à zéro émission pour des groupes marginalisés tels que les parents isolés, les jeunes couples avec enfants sans toit et les membres de la communauté rom. Première opération de la CEB avec le secteur 5 de Bucarest, le prêt s’appuiera sur les résultats des projets précédemment approuvés avec les secteurs 4 et 6 de Bucarest.

SUÈDE : ce prêt supplémentaire de 80 millions d’euros accordé à la ville de Malmö permettra de continuer à financer les dépenses budgétaires visant à agrandir et à améliorer les installations de l’école obligatoire et à soutenir les investissements en faveur d’une éducation inclusive, équitable et de haute qualité qui favorise de meilleurs résultats d’apprentissage et la cohésion sociale. L’éducation reste l’un des domaines les plus importants pour la ville de Malmö, qui y consacre près de 50% de son budget annuel. Les dépenses éligibles porteront sur la rénovation, l’agrandissement et/ou la construction de nouvelles écoles pour des élèves d’âges différents, y compris le soutien aux groupes vulnérables et, plus particulièrement, aux populations migrantes et déplacées. Avec ce nouveau prêt, les opérations de la CEB avec la ville de Malmö depuis 2016 s’élèvent à 320 millions d’euros.

UKRAINE : Ce prêt de 100 millions d’euros au Gouvernement ukrainien - première opération de la CEB depuis l’adhésion du pays à la Banque le 15 juin 2023 - vise à financer la remise en état des infrastructures de santé endommagées par la guerre et à répondre aux besoins sanitaires urgents de la population ukrainienne. Le projet soutiendra le projet HEAL (Health Enhancement and Life-Saving), une opération-cadre de 500 millions de dollars élaborée par la Banque mondiale en collaboration avec les autorités ukrainiennes, conçue pour rassembler les partenaires du développement. Plus d’informations ici.

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La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) est une banque multilatérale de développement dont la mission unique est de promouvoir la cohésion sociale dans ses 43 États membres à travers l’Europe. La CEB finance des investissements dans des secteurs sociaux, notamment l’éducation, la santé et le logement abordable, en mettant l’accent sur les besoins des personnes vulnérables. Les emprunteurs sont des gouvernements, des autorités locales et régionales, des banques publiques et privées, des organisations à but non lucratif et autres. En tant que banque multilatérale dotée d’une excellente notation de crédit, la CEB se finance sur les marchés internationaux de capitaux. Elle approuve les projets selon des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance stricts, et fournit une assistance technique. En outre, la CEB reçoit des fonds de donateurs en complément de ses activités.