La CEB publie son rapport 2022 sur les obligations d'inclusion sociale

PARIS - La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) publie aujourd'hui son rapport sur ses obligations d'inclusion sociale (SIB). Celles-ci s'inscrivent dans une nouvelle approche de gestion de produits par portefeuille, approche adoptée  l'année dernière et donnant lieu à la révision du Cadre SIB.

Les secteurs potentiels d’ Utilisation des fonds issus des obligations " tels que définis dans le Cadre restent inchangés. Ces fonds peuvent financer des projets dans les quatre principaux secteurs d'intervention de la Banque ;

• le logement social pour les personnes à faible revenu ;
• la santé et l'aide sociale ;
• l'éducation et la formation professionnelle ;
• le soutien aux TPE-PME pour la création et le maintien d'emplois.

 Chiffres clés du portefeuille de prêts sociaux éligibles au 31 décembre 2022 :

• 154 050 constructions ou réhabilitations de logements
• 4 147 738 étudiants ont pu bénéficier d'installations scolaires nouvelles ou rénovées
• 1 180 établissements de soins santé ont été construits ou modernisés
• 1 560 981 emplois ont pu être préservés et 75 132 créés

La CEB a également a été la première BMD à répondre à la crise des réfugiés ukrainiens au travers d'obligations sociales ciblées : 1 milliard d'euros de SIB à sept ans en avril, suivi d’1 milliard d'euros à trois ans en juin. En septembre, la Banque de Lituanie a investi 100 millions d'euros dans une augmentation ("Tap") d'une SIB préexistante.

"La convergence des crises qui ont secoué l'Europe et le monde l'année dernière a renforcé l'importance vitale de la mission de la CEB, à savoir promouvoir la cohésion sociale en finançant des projets d'investissements sociaux inclusifs", a déclaré le gouverneur Carlo Monticelli. "Grâce à l'émission de SIBs, la CEB a continué à s'adapter de manière flexible et proactive aux nouveaux besoins de financement engendrés par les défis sociaux auxquels sont confrontés nos États membres".

En reconnaissance de son rôle de pionnier dans le secteur des obligations sociales, la CEB a reçu le prix "2023 Best ESG Issuer" du Collaborative Market Data Network (CMDportal). En outre, l'obligation d'inclusion sociale de la Banque, d'une durée de 7 ans et d'un montant d’1 milliard d'euros, émise en avril 2022, a été reconnue comme "Top Deal" par CMDportal.

Depuis 2017, la CEB a émis neuf SIBs pour un volume total de près de 6 milliards d'euros. En 2022, un taux record de 34% du besoin de financement de la CEB a été couvert par l'émission de SIB.