La CEB finalise avec succès son augmentation de capital, approuve de nouveaux projets d’infrastructures sociales et expérimente une nouvelle approche de l’intégration de l’égalité entre les genres dans ses opérations

PARIS – Lors de sa 345ème réunion, le Conseil d’administration de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a acté la clôture réussie de la période de souscription à la 7ème augmentation de capital de la CEB, avec un taux de participation des actionnaires de plus de 95%. Le Conseil d’administration a également approuvé neuf nouveaux prêts totalisant 843 millions d’euros pour soutenir des projets d’infrastructure sociale dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle, du logement social et abordable, de la santé et du médico-social, ainsi que de la microfinance, et a accueilli favorablement une nouvelle approche pour évaluer l’égalité entre les genres dans les opérations de la Banque.

La période de souscription à la 7ème augmentation de capital de la CEB s’achève avec succès

La période de souscription à la 7ème augmentation de capital de la CEB a été clôturée le 31 décembre 2024, suite à l’approbation historique par le Conseil de direction de la Banque, en décembre 2022, de la toute première augmentation du capital versé. Avec un taux de participation des actionnaires de plus de 95%, le capital souscrit de la CEB passera à 9,6 milliards d’euros et le capital versé à 1,8 milliard d’euros.* Un taux de participation aussi élevé témoigne de la grande confiance des membres dans le mandat social de la CEB, donnant à la Banque les moyens de réaliser les objectifs de son Cadre Stratégique, en particulier ses opérations en Ukraine.

Intégration de l’égalité des genres dans les opérations de la CEB

La question de l’égalité entre les genres est une question transversale importante du Cadre Stratégique actuel de la CEB. Pour intégrer l’égalité des genres dans les opérations qu’elle finance, la Banque a élaboré et commencé à mettre en œuvre une nouvelle approche destinée à aligner davantage la méthodologie interne des projets sur les normes internationalement reconnues. Les résultats de la première période de mise en œuvre seront communiqués au Conseil d’administration en avril 2025 dans le rapport sur les indicateurs clés de performance de la Banque.

Prêts approuvés

ALLEMAGNE : Un prêt de 125 millions d’euros accordé à la ville de Leipzig permettra de cofinancer des investissements dans les infrastructures éducatives et l’hébergement des sans-abris et des réfugiés. Ce prêt devrait bénéficier à plus de 8 400 enfants en âge d’aller à l’école et améliorer les conditions de vie de quelque 900 sans-abris et réfugiés. Le projet illustre l’intégration des priorités sociales et climatiques en améliorant l’efficacité énergétique des infrastructures scolaires et d’hébergement, conformément au programme de protection de l’énergie et du climat de la ville.

BELGIQUE : Un prêt de 100 millions d’euros accordé à la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) permettra de cofinancer des prêts hypothécaires sociaux et des prêts à l’amélioration de l’habitat pour des ménages à faible revenu, dans le but de réduire les inégalités dans la région. Le prêt devrait permettre de financer l’achat de 560 logements, dont 224 bénéficieront de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le projet est destiné aux groupes vulnérables en Wallonie, notamment les familles monoparentales, les migrants et les jeunes, les femmes devant représenter 35% des bénéficiaires. Le prêt ciblera également les personnes vivant dans les régions qui bénéficient du mécanisme pour une transition juste, en particulier celles de Charleroi, Mons et Tournai.

ESPAGNE : Un prêt de 250 millions d’euros à la Generalitat Valenciana, le gouvernement régional de la Communauté autonome de Valence, soutiendra la reconstruction après l’une des pires inondations de l’histoire de l’Espagne, qui a causé la mort d’au moins 230 personnes et des dommages considérables aux infrastructures résidentielles, commerciales et publiques en 2024. Au moins 87 municipalités réparties dans six districts ont été touchées, la Comunitat Valenciana étant la région la plus durement frappée. Le prêt servira à financer en partie des transferts d’argent aux familles et aux entreprises gravement touchées par les inondations, notamment celles qui ont perdu leur logement et ont dû être relogées.

Un prêt de 50 millions d’euros accordé à l’Institut Català De Finances (ICF) soutiendra la fourniture de services sociaux aux groupes vulnérables, tels que les personnes âgées ou présentant un handicap, en Catalogne. Le prêt financera la construction et la rénovation de logements et de centres d’accueil de jour, offrant ainsi des services sociaux de qualité, abordables et adaptés aux besoins de chacun. Il complétera les fonds issus de l’instrument NextGenerationEU, doté de 160 millions d’euros pour des projets sociaux, et sera garanti par la Communauté autonome de Catalogne.

FINLANDE : Un prêt de 100 millions d’euros permettra à la ville de Vantaa d’étendre et de moderniser ses infrastructures éducatives afin de répondre aux besoins évolutifs de sa population diversifiée et croissante. Au cours des dix dernières années, la population de la ville a augmenté de 20%, la proportion d’étudiants étrangers ayant presque doublé, ce qui exerce une pression supplémentaire sur le système éducatif qui doit garantir l’égalité d’accès et des résultats d’apprentissage de haute qualité pour tous. Le projet se concentrera sur la construction de nouvelles écoles, la rénovation d’équipements et l’augmentation de la capacité d’accueil des crèches, tout en améliorant la qualité de l’air afin de créer des environnements d’apprentissage inclusifs et sains.

ITALIE : Un prêt de 60 millions d’euros contribuera aux efforts de reconstruction à Ischia après le tremblement de terre de 2017 et le glissement de terrain de 2022 qui ont frappé cette île sujette aux catastrophes. Le projet soutiendra 62 300 résidents et s’attaquera aux disparités socio-économiques, tout en finançant des mesures structurelles visant à atténuer les risques hydrogéologiques. Le projet s’appuie sur la coopération fructueuse entre la CEB et le gouvernement italien en matière de cofinancement du redressement post-sinistre.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA : Un prêt de 8 millions d’euros accordé à O.C.N. Microinvest, l’une des plus importantes sociétés de microfinance du pays, permettra de promouvoir l’inclusion financière et de soutenir des activités génératrices de revenus pour les groupes vulnérables. Le projet prévoit des investissements dans l’agriculture et les entreprises, en mettant l’accent sur les populations rurales. Il s’attaquera au manque d’accès au crédit en République de Moldova, ainsi qu’aux inégalités territoriales.

UKRAINE : Un prêt additionnel de 100 millions d’euros pour le projet HOME aidera le gouvernement ukrainien à fournir des solutions de logement aux groupes de population les plus vulnérables qui ont perdu leur logement à cause de la guerre. Le prêt initial du projet HOME, qui a été approuvé en 2024 et s’élevait également à 100 millions d’euros, a permis de rétablir les droits au logement de pas moins de 3 000 bénéficiaires dont les logements avaient été détruits.

Un autre prêt de 50 millions d’euros au gouvernement ukrainien financera des prêts préférentiels au logement par l’intermédiaire du Fonds public pour la promotion du logement des jeunes (SFYH). Cette initiative vise à remédier à des vulnérabilités socio-économiques critiques en donnant la priorité aux personnes déplacées à l’intérieur du pays qui n’ont pas d’autres solutions de logement. Le prêt permettra à environ 1 100 familles déplacées d’acheter un logement et constitue un soutien vital pour le secteur du logement en Ukraine.

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*Soit 1,766 milliard d’euros