Le Conseil de direction approuve le Rapport du Gouverneur 2016

PARIS - Le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) a approuvé ce jour, lors de sa 216ème réunion qui s’est tenue à Paris, le Rapport du Gouverneur 2016 ainsi que les états financiers de l’exercice. 

En 2016, troisième et dernière année du Plan de développement 2014-2016, la CEB a réalisé des chiffres record en dépassant ses objectifs d’activité fixés dans son plan, notamment par : 

• une hausse de 50% des projets approuvés pour un montant de € 3,5 milliards
  
• une augmentation de 20% du stock de projets, s’élevant à € 5,7 milliards
  
• une progression de 5% de l’encours de prêts avec un chiffre record de € 13,7 milliards

L’année 2016 a été marquée par une demande de financement particulièrement élevée avec 35 projets approuvés dont beaucoup de taille et de portée significatives. Cette évolution exceptionnelle résulte de la demande de projets accrue des pays d’Europe occidentale et d’Europe du nord face à la crise des migrants et réfugiés. Les prêts de la CEB facilitent l’intégration à long terme des migrants et réfugiés dans ces pays et aide les pays membres de la CEB à faire face aux pressions migratoires, par exemple en Allemagne dont les projets approuvés s’élèvent à plus de € 650 millions. En France, des prêts pour un montant de plus de € 500 millions ont été approuvés pour des projets sociaux dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle et en Bulgarie des prêts de € 200 millions dans l’éducation et la formation professionnelle ainsi que dans l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural. Dans l’ensemble, 67% des projets approuvés étaient en faveur des pays cibles. 

En 2016, la CEB a réaffirmé la priorité qu’elle accorde au soutien des réfugiés et des personnes déplacées. Le Gouverneur de la CEB, M. Rolf Wenzel, déclare à ce sujet: “Le Fonds pour les migrants et réfugiés (MRF) qui bénéficie de l’appui sans réserve des pays membres de la CEB, continue à apporter son soutien aux pays accueillant des migrants et des réfugiés. Dans un élan de solidarité européen, les contributions de nombreux donateurs ont rendu possible l’approbation de 14 dons en faveur de projets d’aide aux réfugiés. Parallèlement, la Banque soutient l’intégration sociale des migrants et des réfugiés par le biais de ses instruments de prêt.” 

Par ailleurs, le Programme régional de logement (RHP) a livré près de 1 000 logements à des familles dans les quatre pays partenaires : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie. Cette initiative commune, dont la CEB est en charge de la gestion, aide à reloger des milliers de familles toujours déplacées plus de vingt ans après la guerre de l’ex-Yougoslavie. 

Les investissements dans le domaine du soutien aux micros, petites et moyennes entreprises, autre secteur clé de la CEB, s’élèvent à € 1,2 milliard en 2016, représentant plus de la moitié de tous les prêts approuvés l’année dernière. Ces prêts contribuent à la création et le maintien d’emplois, une des priorités de la CEB dans le contexte économique actuel. A titre d’exemple, les projets approuvés pour ce secteur en Pologne atteignent presque € 500 millions. 

En 2016, le résultat net s’élève à € 104,9 millions. Cette baisse de 17,4% par rapport à 2015 est due à la diminution de € 21,5 millions (-12,3%) du revenu net bancaire pour les raisons suivantes :

• l’impact négatif de € 6,1 millions de la valorisation des instruments financiers dérivés (effets de volatilité IFRS) en 2016 par rapport à son impact positif de € 8,7 millions en 2015
  
• la variation négative de € 6,8 millions de la marge nette d’intérêts lié à une rentabilité plus faible du portefeuille d’actifs financiers long terme à taux fixe dans le contexte d’un environnement de taux d’intérêts bas.
  

Toutefois, hors effets de volatilité IFRS qui n’ont pas d’impact économique ou financier sur la CEB, les revenus nets de base (core earnings) s’élèvent à € 111,0 millions en 2016, en légère baisse de 6,2% par rapport à 2015. Le résultat net est affecté en intégralité à la réserve générale. Par conséquent, les capitaux propres de la CEB augmentent de 4% à € 2,8 milliards. 

Les ratios du cadre prudentiel de la CEB ont suivi une tendance positive au cours de l’année 2016 respectant leurs limites fixées. 

En 2016, la CEB a intensifié sa coopération au sein de l’Europe ainsi qu’à l’échelle internationale, ce qui lui a permis de renforcer ses capacités opérationnelles, d’accroître son expertise et d’améliorer sa visibilité. Ceci est reflété, entre autres, par la mise en œuvre du nouveau compte fiduciaire : le Compte slovaque pour la croissance inclusive dont le but est de financer l’assistance technique de projets aux effets sociaux élevés. 

La CEB prévoit de maintenir cet excellent niveau de performance en 2017 reflété dans les objectifs du nouveau plan de développement 2017-2019.

Chiffres clés