Le Conseil de direction approuve le Rapport du Gouverneur 2019

PARIS - Le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui le Rapport du Gouverneur, ainsi que les états financiers de la CEB pour l’année 2019.

La CEB a réalisé, voire dépassé, ses objectifs opérationnels au cours de la dernière année du Plan de développement 2017-2019, et a affiché un niveau très dynamique d’activité, ce qui souligne la pertinence croissante de la CEB et les efforts continus qu’elle déploie au service d’un mandat social unique en Europe. En particulier :

• Le volume de projets approuvés est comparable au niveau record de 2018, soit € 4,0 milliards de prêts approuvés sur 24 pays membres, ce qui devrait permettre de mobiliser € 13,9 milliards d'investissements au total dans toute l'Europe.
• Les projets liés à l’action pour le climat représentent 26% du financement total approuvé, contre 16% en 2018 et 8% en 2017.
• Le stock de projets en attente de financement s’élève à € 8,5 milliards, en forte hausse par rapport à 2018 (+8,0%).
• Les prêts décaissés se montent à € 2,8 milliards, soit une légère augmentation par rapport à  2018, et l’encours de prêts atteint € 15,4 milliards (+5,5%).
• Les fonds levés sur les marchés de capitaux internationaux s’élèvent à € 4,5 milliards, dont  € 500 millions sous forme d’une obligation d’inclusion sociale d’une durée de sept ans.
• Le résultat net pour 2019 ressort à € 104,7 millions, en augmentation de 7,4% comparé à 2018 (€ 97,5 millions). Ce résultat net a été affecté à la réserve générale de la Banque, à l’exception de € 5 millions au Compte de dividendes sociaux et de € 5 millions au nouveau Fonds d’investissement social vert.

En 2019, la croissance durable et inclusive a été l’une des principales lignes d’action de la CEB, ainsi que l’aide aux migrants, aux réfugiés et aux personnes déplacées. La durabilité environnementale, une priorité essentielle pour la Banque, se reflète dans son portefeuille de projets, qui doit être progressivement aligné sur l’Accord de Paris relatif aux changements climatiques.

L’augmentation du nombre d’emprunteurs infranationaux témoigne de l’engagement de la CEB en faveur du développement de villes et de régions européennes inclusives et durables, avec un accent mis sur l’inclusion économique et sociale, l’amélioration des conditions de vie, et la promotion de la diversité. À cet égard, l’accès à des solutions de financement abordables pour les micros, petites et moyennes entreprises, l’amélioration des infrastructures urbaines et rurales, le soutien à l’éducation et à la formation professionnelle, ainsi que des solutions en matière de logement social et de services de santé sont autant de domaines d’activité prioritaires promus par la CEB.

La CEB a continué d’élargir sa coopération européenne et internationale par le biais d’initiatives conjointes telles que "Regions4Integration", initiative menée par le Comité européen des régions pour l’intégration des migrants, et le Partenariat urbain pour l’inclusion des migrants et des réfugiés. En 2019, la Commission européenne a proposé la CEB comme partenaire de mise en œuvre du Fonds InvestEU, appelé à remplacer le Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 2021. D’autres initiatives concernent les Harmonized Indicators for Private Sector Operations (HIPSO), le Social Health Protection Network (P4H) créé par l’OMS, l’Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap (EASPD) et l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales de l’OCDE.

La CEB a continué à accorder une grande priorité aux partenariats actifs avec des donateurs et levé de nouveaux fonds pour son activité fiduciaire par le biais de contributions supplémentaires pour le Programme régional de logement (RHP) de l’UE – le plus important fonds fiduciaire de la Banque – et grâce au soutien indéfectible des donateurs bilatéraux, tels que l’Allemagne, l’Espagne, la Norvège, la République slovaque et la Suisse. Au total, la Banque a attribué € 54 millions de dons.

En ce qui concerne son activité de financement en 2019, la CEB a lancé onze émissions pour un volume de € 4,5 milliards (2018 : € 4,9 milliards), capitalisant ainsi sur sa solide expérience en tant qu'émetteur régulier d'obligations en Europe.

La performance financière de la CEB s’inscrit dans un cadre prudentiel solide ; tous les ratios sont restés bien en deçà de leurs limites définies au cours de 2019. Le résultat net a atteint € 104,7 millions, soit une augmentation de +7,4%. Les revenus nets de base (core earnings), hors coût du risque et valorisation de produits financiers liée à l’évaluation IFRS) se sont élevés à € 102,1 millions (2018 : € 100,5 millions). Les capitaux propres de la CEB ont augmenté à € 3 088,8 millions à fin 2019 comparé à € 3 023 millions à fin 2018 (+2,2%), en raison de l’impact du résultat net de 2019 (+€ 104,7 millions) et des effets positifs de la mise en œuvre de la phase 3 de l’IFRS 9 au 1 janvier 2019 (+€ 6,1 millions), partiellement compensées par les variations de valeur des actifs et passifs comptabilisés directement dans les capitaux propres (-€ 45,2 millions).

Compte tenu de la solidité de la performance de la CEB, les excellents ratings accordés par les principales agences de notation de crédit [1], ainsi que par les agences de notation extra-financière en matière environnementale, sociale et de gouvernance [2], soulignent la pertinence accrue de la Banque en tant qu’apporteur de financement et sa capacité à obtenir de bons résultats, même dans un environnement difficile en Europe.

L’affectation du résultat net 2019 de la CEB approuvée par le Conseil de direction comprend € 5 millions au Compte de dividendes sociaux et € 5 millions au Fonds d’investissement social vert. Ce nouveau fonds a été créé pour faciliter les mesures de lutte contre le changement climatique au bénéfice des personnes vulnérables. Le solde du résultat net sera affecté à la réserve générale.

Le nouveau Plan de développement 2020-2022 définit la stratégie de la CEB pour les années à venir et vise principalement à renforcer la croissance inclusive, à soutenir les groupes vulnérables et à assurer des investissements durables sur le plan environnemental, en ligne avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.

La CEB se tient également prête à aider les pays à financer les défis sanitaires et économiques résultant de la pandémie de COVID-19.

Chiffres clés

[1] Le 3 septembre 2019, Fitch Ratings a relevé la perspective de la CEB  de ‘stable’ à ”positive” et le 15 février 2019, Standard & Poor’s a amélioré la notation de la Banque de “AA+, perspective positive” à “AAA, perspective stable”.
[2] La notation B- (‘Prime’) a été attribuée par ISS ESG; AA (“Leader”) confirmée  par MSCI ESG et ‘Outperformer’ par Sustainalytics.