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La CEB approuve 11 nouveaux prêts pour un montant de 1,3 milliard d’euros

26 mars 2024

Paris - La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé 11 nouveaux prêts dans autant de pays et dans des secteurs variés, pour un montant total de 1,3 milliard d’euros.

“Les prêts approuvés aujourd’hui financent divers investissements sociaux dans les domaines de la microfinance, de la santé, de l’éducation et de la reconstruction à la suite d’une catastrophe”, a déclaré le Gouverneur de la CEB, Carlo Monticelli. “Conformément au Cadre Stratégique 2023-2027 de la CEB, qui prévoit que l’engagement de la Banque en Ukraine se concentre sur les secteurs sociaux et l’aide aux groupes vulnérables, nous avons aussi approuvé notre premier prêt en faveur de ce pays pour cette année, qui répond à des besoins ciblés et urgents en matière de logement.”

ALLEMAGNE : un prêt de 100 millions d’euros accordé à la ville de Nuremberg permettra de financer en partie la deuxième phase d’un ambitieux programme d’investissement visant à améliorer les infrastructures d’éducation et de garde d’enfants afin de relever les défis de l’inclusion sociale. La population de Nuremberg est très diversifiée : plus de la moitié de ses 541 000 habitants sont issus de l’immigration, dont 11 000 personnes - principalement des femmes et des enfants - ayant fui l’Ukraine à la suite de l’agression de la Russie. Le programme d’investissement soutiendra plus de 35 sous-projets, au bénéfice de ménages vulnérables qui dépendent des services publics en matière d’éducation, de garde d’enfants et d’intégration. Outre leur fort impact social, les sous-projets respecteront les normes les plus récentes en matière d’efficacité énergétique et intégreront des sources d’énergie renouvelables, contribuant ainsi à l’objectif de neutralité climatique de Nuremberg d’ici à 2040. Le prêt s’inscrit dans le cadre d’un partenariat stratégique de longue date entre la CEB et Nuremberg visant à favoriser le développement social inclusif et la résilience.

BOSNIE-HERZÉGOVINE : un prêt de 3 millions d’euros accordé à Mikra Microcredits soutiendra les femmes économiquement vulnérables et les micro-entreprises dirigées par des femmes dans les zones rurales. Les femmes sont confrontées à des défis importants en matière de propriété de biens et d’accès au crédit, avec une estimation du manque de financement à destination des entreprises détenues par des femmes dans le pays dépassant les 60%. Le prêt de la CEB aidera Mikra à remédier aux disparités entre les hommes et les femmes sur le marché du travail et à l’accès au financement, en mettant l’accent sur le segment des micro prêts les plus modestes. Le prêt sera assorti d’une garantie de risque de crédit provenant du Compte de dividendes sociaux (CDS) de la CEB.

ESPAGNE : un prêt de 140 millions d’euros accordé à la Communauté autonome de Castille-et-León contribuera à améliorer les infrastructures sanitaires, l’objectif étant de fournir des soins médicaux accessibles et de grande qualité, en particulier aux groupes marginalisés. Le prêt de la CEB financera la construction, la rénovation et l’équipement de structures de soins médicaux dans une région caractérisée par une population plus âgée et des préoccupations sanitaires accrues en raison de son passé industriel. Avec un coût d’investissement total de 323 millions d’euros le projet, cofinancé par la BEI, facilitera l’accès aux services médicaux, en particulier pour les personnes âgées confrontées à des problèmes de mobilité et vivant dans des zones reculées. Ce projet s’appuie sur un précédent prêt approuvé en 2015, qui a déjà financé la construction ou la rénovation de 20 centres de soins médicaux primaires et de cinq hôpitaux spécialisés.

FINLANDE : un prêt de 150 millions d’euros accordé au Laakso Joint Hospital permettra de financer la première phase du programme de construction et de rénovation de structures de soins médicaux, l’accent étant mis en particulier sur la création d’un hôpital ultramoderne pour la région métropolitaine d’Helsinki. Le Laakso Joint Hospital rationalisera le traitement des patients en psychiatrie et créera un pôle d’expertise dans ce domaine. Il centralisera également les soins somatiques en apportant un soutien à la réadaptation et proposera aussi des soins palliatifs et de phase terminale. Cet investissement permettra d’améliorer les soins médicaux pour environ 1,7 million d’habitants de la région du grand Helsinki, de moderniser les technologies médicales, de créer 2 000 emplois et de mettre l’accent sur la durabilité environnementale grâce à l’utilisation efficace des ressources et des énergies renouvelables.

FRANCE : Un prêt de 140 millions d’euros au Syndicat des Eaux d’ Île-de-France (SEDIF) permettra de financer des investissements visant à améliorer l’accès à l’eau potable de 550 000 usagers franciliens en réduisant les pertes, en maintenant l’efficacité de la distribution et en préservant les ressources en eau. Puissant levier de solidarité territoriale, le SEDIF mutualise les moyens et les investissements pour le service public de l’eau sur l’ensemble de ses communes adhérentes. La plupart des travaux seront réalisés dans les départements de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise, en situation de fragilité socio-économique. Assurer une meilleure gestion des ressources en eau qui se raréfient est également crucial pour faire face au changement climatique. L’eau potable distribuée par le SEDIF provient de la Seine, de l’Oise et de la Marne, dont il est prévu que les débits diminuent de 30% d’ici 2050.

ISLANDE : un prêt de 100 millions d’euros accordé à la ville de Reykjavík contribuera à redéfinir les espaces d’apprentissage en fonction de méthodes d’enseignement modernes et d’améliorer la qualité, la sécurité et les conditions sanitaires des infrastructures éducatives. Pour évaluer efficacement la vulnérabilité socio-économique au niveau des écoles, le département de l’éducation et de la jeunesse de Reykjavík a mis au point un “indice d’opportunité d’apprentissage” (Learning Opportunity Index - LOI) innovant. Les écoles obligatoires ayant le classement LOI le plus élevé et une forte proportion d’élèves défavorisés sur le plan socio-économique seront prioritaires pour bénéficier du financement de la CEB. Au total, 22 483 enfants bénéficieront d’un meilleur accès à l’éducation et d’un environnement d’apprentissage plus favorable, notamment des enfants issus de familles de migrants, des réfugiés ukrainiens et des enfants de 200 familles récemment déplacées de la ville de Grindavík, touchée par le volcan.

POLOGNE : Un prêt de 250 millions d’euros à Pekao Leasing soutiendra des micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) polonaises pour favoriser la création d’emplois, l’inclusion financière et la résilience économique. La pandémie de COVID-19, le conflit ukrainien, la crise énergétique, l’inflation et les taux d’intérêt élevés ont freiné la croissance des TPE-PME en Pologne. À cet égard, le crédit-bail joue un rôle important en encourageant l’activité entrepreneuriale locale, contribuant ainsi à la résilience de l’économie polonaise. Conformément au mandat social de la CEB, Pekao Leasing s’est engagé à consacrer au moins 35% du produit des prêts aux TPE-PME dans les régions où le taux de chômage est supérieur à la moyenne, tout en réservant 20% des fonds aux entreprises détenues par des femmes. Pour s’aligner sur les objectifs environnementaux de l’Accord de Paris, le financement de véhicules ne dépassera pas 50% du prêt, et environ 15% seront consacrés au financement d’“actifs verts”. Depuis 2015, la CEB soutient Pekao Leasing à travers cinq facilités pourun montant total de 600 millions d’euros.

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE : Un prêt de 40 millions d’euros à la région autonome de Trnava contribuera à cofinancer des investissements en infrastructures sociales vitales dans les domaines des soins médicaux, de l’éducation, de l’aide sociale et de la sécurité des déplacements. S’alignant sur les priorités de la région, la CEB fournit des financements à long terme pour des investissements sociaux locaux et contribue à des projets cofinancés par les fonds de l’UE. Parmi les 56 000 habitants bénéficiaires, l’accent est mis sur les groupes vulnérables tels que les personnes ayant besoin d’une aide sociale, les femmes, les élèves de l’enseignement secondaire et les patients souffrant de troubles médicaux difficiles ou d’un degré élevé d’autisme. Les bénéfices attendus sont l’amélioration des conditions dans les établissements sociaux et de soins médicaux, ainsi que l’amélioration de leur accessibilité et de leur attractivité pour les communautés locales. Reflétant l’engagement continu de la CEB en faveur du développement régional et du bien-être social, ce prêt marque le quatrième financement direct de la CEB à la région depuis 2015.

SERBIE : Un prêt de 6 millions d’euros accordé à 3Bank Joint Stock Company Novi Sad contribuera à soutenir des entreprises rurales et des agriculteurs de zones reculées tout en comblant les déficits de microfinancement en Serbie. Nouvel emprunteur de la CEB, 3Bank a pour mission de fournir des financements et des services de conseil à ceux qui sont délaissés ou financièrement exclus par les banques traditionnelles. Le prêt cible les petits exploitants agricoles, les microentrepreneurs sous-bancarisés, les femmes entrepreneurs exerçant en solo, les start-ups et les petits commerçants. Le financement de la CEB répond à des manques cruciaux dans le secteur de la microfinance en Serbie, vital pour la croissance des entreprises, la création d’emplois et le développement inclusif. En s’attaquant à des problèmes tels que l’émigration et l’exode des cerveaux découlant des possibilités limitées de travail indépendant et du bas niveau de vie, le prêt de la CEB apporte une valeur sociale significative. La couverture de la garantie sera assurée par le Compte de dividendes sociaux (CDS) de la CEB afin de soutenir le profil de crédit de l’emprunteur.

TÜRKIYE : Un prêt supplémentaire de 250 millions d’euros accordé à la Türkiye contribuera au redressement du secteur de la santé suite aux tremblements de terre, en particulier dans les onze provinces du sud-est touchées par les séismes de février 2023. Avec des besoins de reconstruction estimés à plus de 6 milliards d’euros, la région est confrontée à des défis considérables alors même qu’elle accueille 1,7 million de réfugiés, pour la plupart originaires de Syrie. Au total, 12 hôpitaux d’urgence à structure en acier résistant aux séismes seront construits dans les provinces les plus durement touchées. Chaque hôpital assurera entre 40 000 et 60 000 consultations par an et disposera d’au moins une unité de soutien psychologique pour aider la population à surmonter le traumatisme. Trois hôpitaux - dont un entièrement spécialisé en gynécologie et en pédiatrie - sont déjà opérationnels et répondent aux besoins de plus d’un demi-million de personnes dans la province de Hatay. Compte tenu du contexte d’urgence post-séisme, le prêt de la CEB couvrira jusqu’à 90% du coût total du projet.

UKRAINE : Un prêt de 100 millions d’euros viendra renforcer le mécanisme ukrainien d’indemnisation pour les logements résidentiels détruits, mis en place par le gouvernement en 2023. L’agression militaire de la Fédération de Russie a infligé d’importants dégâts humains, sociaux et économiques, et environ 10% du parc immobilier du pays, soit près de 550 000 unités, ont été détruits. Le prêt de la CEB soutiendra un mécanisme d’assistance ciblée par lequel les bénéficiaires finaux, notamment les combattants, les personnes présentant un handicap et les familles nombreuses, recevront une compensation sous la forme de titres de logement pour acheter des biens résidentiels existants. Le programme d’indemnisation du gouvernement a été conçu avec le soutien du Conseil de l’Europe, qui continue d’aider les autorités à assurer la viabilité et l’équité du mécanisme. Compte tenu des circonstances dramatiques auxquelles l’Ukraine et sa population sont confrontées, le prêt de la CEB couvrira 100% des coûts éligibles du projet afin de faciliter l’utilisation rapide des fonds.

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) est une banque multilatérale de développement dont la mission unique est de promouvoir la cohésion sociale dans ses 43 États membres à travers l’Europe. La CEB finance des investissements dans des secteurs sociaux, notamment l’éducation, la santé et le logement abordable, en mettant l’accent sur les besoins des personnes vulnérables. Les emprunteurs sont des gouvernements, des autorités locales et régionales, des banques publiques et privées, des organisations à but non lucratif et autres. En tant que banque multilatérale dotée d’une excellente notation de crédit, la CEB se finance sur les marchés internationaux de capitaux. Elle approuve les projets selon des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance stricts, et fournit une assistance technique. En outre, la CEB reçoit des fonds de donateurs en complément de ses activités.