La Banque de Développement du Conseil de l’Europe et la Caisse des Dépôts renforcent leur coopération en faveur de l’enfance protégée et de l’habitat spécifique en France

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) mobilise 200 millions d’euros pour intensifier les actions de la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, en faveur du logement et de l’hébergement des publics vulnérable et de l’enfance protégée.

Ce financement prend la forme d’une enveloppe de prêts, ouverte à la Caisse des Dépôts, signée ce jour par Carlo Monticelli, Gouverneur de la CEB, et Olivier Sichel, Directeur général de la Caisse des Dépôts.

Cette enveloppe permettra de renforcer l’offre de prêts de la Banque des Territoires pour financer la construction, la rénovation et l’adaptation de logements et de structures d’accueil destinés aux publics les plus fragiles : jeunes relevant de l’enfance protégée, personnes en grande précarité, femmes victimes de violence, personnes âgées dépendantes, ou en situation de handicap ainsi que des étudiants et jeunes actifs disposant de ressources limitées.

Elle contribuera notamment au développement de structures dédiées à l’enfance protégée dont les besoins restent particulièrement importants en France. Entre 2016 et 2021, trois opérations ont déjà permis à la Banque des Territoires de cofinancer plus de 15 000 places dans des structures d’accueil à forte utilité sociale.

Avec ce nouveau prêt, le soutien cumulé de la CEB aux actions menées par la Banque des Territoires atteint désormais 650 millions d’euros.

A l’échelle du groupe Caisse des Dépôts, la CEB a approuvé depuis 2015 près d’un milliard d’euros de financements consacrés au logement social, très social et à l’habitat spécifique.

A ce jour, six prêts directs représentant un montant total de 750 millions d’euros ont été approuvés avec différentes entités du Groupe Caisse des Dépôts (Banque des Territoires, Adoma et Ampère Gestion/Hémisphère), destinés au financement de projets dans les secteurs du logement pour personnes à bas revenus et de l’aide aux réfugiés, migrants et personnes déplacées.

Les projets concernés sont les suivants :

• CDC (Banque des Territoires) : 450 millions d’euros (répartis en trois prêts de 150 millions, dont deux complémentaires approuvés en janvier et novembre 2021) pour financer la construction et/ou la rénovation de logements et structures d’accueil relevant de l’habitat spécifique ;
• Adoma, filiale de CDC Habitat : 200 millions d’euros (répartis en deux prêts, dont 100 millions d’euros complémentaires approuvés en mars 2021) pour financer la construction et/ou la rénovation de structures d’accueil pour publics vulnérables gérées par Adoma.
• Ampère Gestion, filiale également de CDC Habitat : 100 millions d’euros pour financer le projet “Hémisphère”, dédié à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et autres populations vulnérables.

“Ce nouveau prêt illustre notre engagement commun en faveur des publics vulnérables, en particulier des mineurs, et pour des cadres de vie plus inclusifs sur l’ensemble du territoire. En combinant financement de long terme et coopération institutionnelle ainsi qu’opérationnelle, la CEB et la Caisse des Dépôts apportent des réponses concrètes là où les besoins sociaux sont les plus importants et où les mécanismes de financement traditionnels ne suffisent pas à y répondre”, déclare le Gouverneur Monticelli.

“Derrière chaque projet que nous finançons, il y a des enfants, des familles et des personnes fragilisées qui ont besoin d’un lieu sûr pour se reconstruire. Grâce au soutien renouvelé de la CEB, la Banque des Territoires pourra accompagner davantage de projets utiles et innovants. Ensemble, nous donnons aux territoires les moyens d’agir concrètement pour les plus vulnérables”, déclare Olivier Sichel, directeur général du Groupe Caisse des Dépôts.

Cette opération s’inscrit dans la coopération stratégique entre la CEB et la Caisse des Dépôts, formalisée par un protocole d’accord signé en octobre 2023. Celui-ci prévoit une coordination renforcée des activités, un partage de connaissances et des actions de communication communes, notamment dans les domaines du logement social, des infrastructures sociales et de l’économie sociale et solidaire.

Les deux institutions coopèrent également au sein de l’Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif, créée avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Union sociale pour l’habitat, afin de faciliter l’accès aux financements européens pour les opérateurs français du logement social. Depuis son lancement, près de 2,5 milliards d’euros de financements CEB et BEI ont été mobilisés via la Caisse des Dépôts au bénéfice du secteur.

L’Alliance sera amenée à jouer un rôle moteur dans la déclinaison en France du plan européen pour le logement abordable.

Plus largement, au cours des dix dernières années, la CEB a approuvé 29 projets en France, représentant plus de 3 milliards d’euros de financements en faveur d’investissements sociaux, notamment dans le logement social, la santé, l’éducation, les infrastructures publiques locales, l’économie sociale et solidaire ainsi que l’inclusion financière des publics vulnérables.

Contact presse

Groupe Caisse des Dépôts : Aurélie Imbert – aurelie.imbert@caissedesdepots.fr +33 6 77 56 38 82

Banque de Développement du Conseil de l’Europe : Alice Vandenberghe – alicevandenberghe@coebank.org