Les BMD cherchent à harmoniser les systèmes de passation des marchés en Ukraine

Quatre banques multilatérales de développement (BMD) adoptent une approche commune pour simplifier les investissements dans le secteur public.

• Quatre banques multilatérales de développement s’accordent afin d’harmoniser la passation des marchés en Ukraine
• Les mesures adoptées à Marrakech permettront de rationaliser les investissements dans le secteur public ukrainien
• Le renforcement de la coopération s’inscrit dans le cadre du programme de réforme des banques multilatérales de développement

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque mondiale ont convenu d’harmoniser les pratiques de passation des marchés pour les investissements du secteur public financés par les BMD en Ukraine.

Les besoins de reconstruction de l’Ukraine seront énormes. Le coût de la reconstruction après l’invasion russe de février 2022, basé sur les dommages causés au cours de la seule première année de guerre, a été estimé par la Banque mondiale à 411 milliards de dollars sur 10 ans. Étant donné que des milliards sont actuellement engagés en faveur de l’Ukraine au titre du soutien économique, et que l’on s’attend à ce qu’il y en ait beaucoup plus pour la reconstruction le moment venu, il est essentiel que les procédures de gestion des investissements soient transparentes et simples.

Un Mémorandum d’intention signé en marge des assemblées annuelles du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international de 2023 au Maroc par les dirigeants des quatre BMD répond aux attentes des autorités ukrainiennes et des donateurs, qui souhaitent que les organisations internationales travaillant en Ukraine harmonisent et rationalisent autant que possible leurs pratiques en matière de passation de marchés, tout en exerçant un contrôle fiduciaire approprié.

Le Mémorandum d’intention est également un signe précurseur du renforcement de la coopération entre les banques multilatérales de développement, conformément au programme de réforme défini par le nouveau Président de la Banque mondiale, M. Ajay Banga.

Le Président de la Banque mondiale, Ajay Banga, a déclaré : “Ce type de coopération représente la meilleure façon de travailler dans le domaine du développement. L’harmonisation des procédures de passation de marchés pour l’Ukraine entre les banques multilatérales de développement peut considérablement faciliter les demandes pour le pays à un moment où ses capacités sont déjà sollicitées à l’extrême. L’importance accordée par l'Ukraine à la transparence numérique dans la passation des marchés a rendu cette collaboration possible.”

Odile Renaud-Basso, Présidente de la BERD, a déclaré : “Les besoins financiers de l’Ukraine sont considérables et la coordination entre ses partenaires internationaux est essentielle pour maximiser l’efficacité. La BERD, qui s’approche des 3 milliards d’euros de financement pour l’Ukraine en temps de guerre, considère cet accord comme un important pas en avant. Le renforcement de la coopération entre les banques multilatérales de développement en vue d’harmoniser les méthodes de passation des marchés soutiendra l’Ukraine et sa population. Le Mémorandum d’intention tient compte du contexte actuel en matière de passation de marchés et de la marche à suivre adoptée, sans perdre de vue la nécessité d’un contrôle fiduciaire.”

Werner Hoyer, Président de la BEI, a déclaré : “L’accord conclu aujourd’hui est un exemple de coopération renforcée entre les banques multilatérales de développement du monde entier. Notre engagement collectif dans la tâche colossale du redressement et de la reconstruction de l’Ukraine est soigneusement coordonné. Le pays peut compter sur le soutien financier de la BEI de plus de 2 milliards d’euros pour les besoins les plus urgents de l’Ukraine et le déploiement du Fonds de l’UE pour l’Ukraine, soutenu par les contributions des États membres et les garanties de la Commission européenne à hauteur de 500 millions d'euros jusqu'à présent. Cet accord démontre notre détermination et nous sommes décidés à faire en sorte que chaque euro que nous investissons fasse progresser l’Ukraine sur la voie d’un avenir solide et durable.”

Le Gouverneur de la CEB, Carlo Monticelli, a déclaré : “L’harmonisation de nos pratiques de passation de marchés en Ukraine accélérera la fourniture d’un soutien indispensable au pays par le biais de nos prêts. Ce protocole d’accord est un pas dans la bonne direction. La CEB continuera à travailler en étroite collaboration avec les autorités ukrainiennes, les autres BMD et les donateurs pour assurer la reconstruction du pays au bénéfice de sa population.”

Le Mémorandum d’intention s’appuie sur les progrès déjà réalisés par les responsables des passations de marchés des quatre banques multilatérales de développement, qui ont conclu une série d’accords de confiance mutuelle pour faciliter les projets cofinancés. Ces derniers ont délégué l’autorité pour un projet conjoint à un chef de file financier désigné pour la supervision et l’approbation des opérations de passation de marchés.

Les BMD conviennent également d’approches communes pour soutenir l’utilisation des systèmes électroniques de passation de marchés, ainsi que de mécanismes adéquats de suivi des marchés pour répondre aux besoins des autorités ukrainiennes. Les BMD reconnaissent les progrès significatifs accomplis par les autorités ukrainiennes pour aligner le système national de passation électronique des marchés (ProZorro) sur les exigences de la politique des BMD et les meilleures pratiques internationales. Les BMD s’engagent à recourir davantage au système de passation électronique des marchés de l’Ukraine une fois que le système modernisé sera opérationnel, ce qui garantira une transparence adéquate, une concurrence internationale loyale et un bon rapport qualité-prix pour les citoyens ukrainiens.