Œuvrer à la réalisation de l’État de droit partout en Europe : le financement d’un projet d’infrastructure pénitentiaire en Bosnie-Herzégovine

Il s’agit du premier projet de construction de prison approuvé par la CEB depuis la tenue du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe (à Varsovie, en 2005), où les Chefs d’État et de Gouvernement ont demandé à la Banque d’aider ses États membres à améliorer les infrastructures de leurs services publics judiciaires. "Nous souhaitons nous impliquer davantage dans ce secteur au cours des années à venir et nous étudions les possibilités de cofinancement de projets d’infrastructures pénitentiaires dans plusieurs autres pays", a déclaré le Gouverneur Raphaël Alomar. "Nous espérons que ce projet en Bosnie-Herzégovine aidera le pays à renforcer sa capacité en faveur de l’État de droit, lequel joue un rôle si crucial dans le processus de réconciliation nationale et d’intégration à l’Europe ; nous souhaitons également qu’il serve de modèle aux installations de cette nature actuellement envisagées pour la première fois dans le Sud-Est de l’Europe.", a-t-il ajouté.

L’évaluation de ce projet a eu pour visée spécifique d’assurer une conception compatible avec les Règles pénitentiaires européennes, norme établie par le Conseil de l'Europe, en termes notamment d’espace minimal par détenu et d’installations de santé appropriées. La Banque a également recommandé d’ajouter de nouvelles composantes au projet, comme entre autres la formation du personnel, des programmes destinés aux détenus et le traitement des eaux usées.

La Bosnie-Herzégovine a accepté d’intégrer au projet les recommandations de la CEB dans ces domaines. Le processus d’adaptation se poursuit depuis l’été 2008 grâce à l’assistance technique financée par le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (IPF) de la Commission européenne. Ce processus devrait aboutir à la publication de l’appel d’offres d’ici la fin de l’année 2010. La phase de construction devrait commencer au début de l’année 2011 et durer deux ans.

Outre le prêt de la CEB, le projet sera également financé par des subventions importantes provenant de l’Instrument d’aide de préadhésion (IPA) de la Commission européenne, du Royaume de Suède et des États-Unis. D’autres pays de l'Union européenne envisagent également de subventionner le projet.

La CEB a récemment financé des projets en Bosnie-Herzégovine dans les domaines de la santé, de l’éducation et du logement social, pour un total de 21 millions d’euros. En outre, elle a alloué 85 millions d’euros aux banques locales afin de promouvoir la création d’emplois dans le secteur des PME et le développement des infrastructures publiques dans les petites municipalités.