La banque de développement social pour l’Europe

Partenariats en 2023

Renforçant l’efficacité de la CEB, les partenariats sont essentiels pour accomplir la mission sociale de la Banque. Ils permettent également le partage des connaissances et des bonnes pratiques, et étayent l’action multilatérale.

Le partenariat durable de la CEB avec l’Union européenne est d’une importance stratégique pour aller plus loin et faire davantage pour soutenir la cohésion sociale.

Gouverneur Monticelli avec la Présidente de la Commission Européenne Mme von der Leyen novembre 2023 ©Danijel Ilic
Gouverneur Monticelli avec la Présidente de la Commission Européenne Mme von der Leyen novembre 2023 ©Danijel Ilic

InvestEU

La collaboration de la CEB avec InvestEU a continué de se renforcer et de se développer en 2023, avec le lancement de 370 millions d’euros d’investissements de la CEB en faveur du logement social, de la formation et des entreprises sociales, soutenus par l’accord de garantie InvestEU, que la Banque a signé avec la Commission en 2022 et qui permet un total d’investissements (comprenant les cofinancements de l’UE) d’environ 740 millions d’euros.

(Voir aussi: https://coebank.org/fr/partnering-with-donors/nos-donateurs/)

Un accord de contribution d’environ 10 millions d’euros a été signé pour soutenir la fourniture par la CEB de services de renforcement des compétences dans le cadre de la Plateforme de conseil InvestEU, à laquelle la Banque a adhéré en 2023. Grâce à ce double partenariat, la CEB peut concrétiser le soutien de l’UE en améliorant l’accès au financement et en fournissant une assistance technique à ses contreparties.

La microfinance et les entreprises sociales, en particulier pour les groupes vulnérables qui n’ont pas accès au crédit des banques commerciales, représente un secteur d’importance croissante, ainsi qu’une priorité du Cadre Stratégique 2023-2027 de la CEB. Une opération-cadre approuvée avec la Commission européenne en février permet à la Banque d’intensifier son soutien à la microfinance et au financement de l’économie sociale avec des montants de prêts plus élevés dans tous les États membres de l’UE et de la CEB, grâce à la garantie InvestEU.

Dans le cadre du volet “investissement social et compétences” d’InvestEU, cinq nouveaux prêts de la CEB – en Espagne, France, Irlande et Roumanie – ont été approuvés par le Comité d’investissement d’InvestEU, et couvrent les secteurs du logement social et abordable, de l’éducation, de l’emploi et des compétences, ainsi que de la santé.

L’approche unique de la garantie InvestEU permet également à la CEB d’étendre le financement à de nouveaux types de partenaires, qui pourraient autrement ne pas être éligibles aux prêts de la CEB. Par exemple, la Banque a accordé un prêt de 13,5 millions d’euros à la Fondation Apprentis d’Auteuil, l’une des plus anciennes fondations françaises soutenant la protection de l’enfance et l’inclusion sociale. La Fondation comprend un lycée, des établissements de formation professionnelle, un internat, un foyer pour enfants, un centre de jour, et un centre d’accueil d’urgence. En finançant la modernisation du campus scolaire de la Fondation près de Paris, le prêt permettra également d’étendre son programme pour atteindre davantage de jeunes vulnérables, et les former à l’artisanat et à d’autres compétences.

Devenue partenaire consultatif de la Plateforme de conseil InvestEU en janvier, la CEB a commandé une étude pour évaluer les besoins d’investissement en infrastructures du secteur social dans neuf pays de l’UE. L’étude sera publiée en 2024, et la CEB continuera à soutenir l’identification, la préparation et le développement de projets d’investissement dans l’ensemble des pays de l’UE sélectionnés.

Banques multilatérales de développement : du climat à la passation de marchés

Les partenariats avec les BMD homologues rassemblent différents réseaux, expertises et compétences, et permettent à la CEB de contribuer aux efforts conjoints pour relever les défis mondiaux, tels que le développement durable et le changement climatique, qui nécessitent de mener des actions sociales.

Au cours de l’année 2023, les gouvernements, notamment sous l’impulsion du G20, ont appelé les BMD à renforcer leurs actions individuelles et collectives en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Le Gouverneur Monticelli, ainsi que d’autres dirigeants de BMD, ont signé une déclaration commune à l’occasion des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Marrakech en octobre, s’engageant à renforcer leur “collaboration et leurs actions individuelles pour un plus grand impact”. Une autre déclaration commune a suivi, soulignant la coordination des actions liées au climat et au développement, lors de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP28) qui s’est tenue à Dubaï en décembre (disponible ici).

Le renforcement de la coopération avec les banques multilatérales de développement, les banques nationales et régionales de développement et les institutions partenaires internationales a également accru les possibilités de cofinancement de projets. En 2023, près d’un quart des prêts nouvellement approuvés par la CEB ont bénéficié du cofinancement d’autres organismes de prêt.

La CEB a également fait équipe avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque mondiale pour faire progresser une approche commune visant à harmoniser les pratiques de passation des marchés publics pour les investissements du secteur public financés par les BMD en Ukraine. Les coûts de reconstruction pour l’Ukraine seront énormes, la Banque mondiale estimant en février 2024 les besoins à environ 486 milliards de dollars sur dix ans. Un Mémorandum d’intention signé par les dirigeants des quatre BMD à Marrakech prévoit d’établir des procédures de gestion des investissements, incluant des pratiques de passation de marchés transparentes et simples, répondant à la fois aux attentes de l’Ukraine et des donateurs, tout en exerçant un contrôle fiduciaire approprié.

De manière plus générale, les marchés publics représentent un sujet en constante évolution pour les projets d’investissement, et en 2023, la CEB a activement contribué, aux côtés de la BEI, de la BERD, de l’OCDE et d’autres, à l’initiative MAPS (Methodology for Assessing Procurement Systems), outil unique existant permettant d’évaluer les systèmes de passation des marchés publics dans leur intégralité. La méthodologie permet d’identifier ce qui fonctionne afin de soutenir des réformes plus efficaces et d’améliorer les systèmes publics. La CEB a contribué à plusieurs initiatives de réseau au cours de l’année, notamment en ce qui concerne les marchés publics durables.

Engagement plus large

La Banque a continué de jouer un rôle actif au sein du Sommet Finance en Commun, une coalition mondiale créée en 2020 pour renforcer la coopération entre les banques publiques de développement du monde entier, notamment les banques nationales de promotion économique, dans la perspective de l’Agenda 2030 pour le développement durable et de l’Accord de Paris sur le climat. La CEB a confirmé que la Coalition pour l’investissement social, qu’elle codirige avec l’Agence française de développement (AFD), unirait ses forces à celles de l’International Development Finance Club (IDFC) pour renforcer les efforts en faveur de l’alignement sur les ODD.

En décembre, la CEB a rejoint d’autres BMD, des organisations internationales, des gouvernements et des groupes de la société civile au Forum mondial sur les réfugiés, pour s’engager à renforcer les partenariats avec des organisations stratégiques comme l’OIM et le HCR, et à collaborer à travers la plateforme de coordination des BMD sur les migrations économiques et les déplacements forcés, à laquelle la CEB a adhéré en 2022.

La CEB a également continué à s’engager auprès des banques nationales de développement, en signant par exemple un protocole d’accord avec le Groupe Caisse des Dépôts (CDC) en octobre pour renforcer le partenariat CEB-CDC.

L’engagement à grande échelle est indispensable pour améliorer les connaissances opérationnelles et techniques afin d’améliorer la qualité des investissement.

Pour la Banque, cet engagement à grande échelle est inestimable pour renforcer les connaissances opérationnelles et techniques afin d’améliorer la qualité des investissements. Par exemple, elle participe au Network on Effective Learning Environment, dont la réunion annuelle en mars rassemble des experts en éducation des principales institutions financières européennes pour échanger des informations sur le financement des projets éducatifs et identifier les potentiels domaines de collaboration. La CEB a mené des efforts pour améliorer les environnements d’apprentissage, notamment par le biais de projets pilotes sur la mise en œuvre du cadre “Construire l’éducation”, notamment en Italie et en Finlande.

Le sans-abrisme est une question de plus en plus préoccupante en Europe, et la Banque soutient activement les membres de la Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme (EPOCH) pour recenser les possibilités de financement et élaborer des projets, dans le cadre d’un groupe de travail spécifique coprésidé par la Commission européenne.

En 2023, la CEB a en outre participé à plusieurs événements dédiés à la microfinance. En juin, le Gouverneur Monticelli a prononcé le discours d’ouverture de la conférence du 20ème anniversaire du Réseau européen de la microfinance à Paris. La Banque a également participé à la 25ème conférence annuelle du Microfinance Centre en mai, qui s’intéressait à la manière dont la microfinance dédiée aux investissements sociaux peut répondre à des défis tels que le changement technologique, l’avenir du travail, les conflits politiques et l’insécurité mondiale.

©CEB 2024