Les donateurs à l’appui de l’action sociale de la CEB
Faits marquants de 2022
Soutien fort des donateurs pour l’Ukraine
- 10 millions d’euros alloués à l’aide aux réfugiés fuyant l’Ukraine
- Création du Fonds solidarité Ukraine doté de 1 million d’euros par l’Irlande
Financement substantiel de l’UE
- 10 millions d’euros alloués à l’aide aux réfugiés fuyant l’Ukraine
- Création du Fonds solidarité Ukraine doté de 1 million d’euros par l’Irlande
Renforcer l’impact social
Comme le précise le nouveau Cadre Stratégique 2023-2027, approuvé en décembre 2022, la coopération avec les donateurs est essentielle pour accomplir la mission de la CEB. La Banque lève en effet des fonds auprès des donateurs pour fournir un soutien additionnel aux projets lorsque cela est nécessaire, et pour améliorer leur impact social. C’est notamment le cas des projets bénéficiant aux personnes vulnérables et aux communautés de régions défavorisées, car les entités en charge de ces projets ne disposent généralement pas de toutes les ressources nécessaires à leur financement ou leur mise en œuvre.
Ce soutien additionnel peut prendre la forme d’une assistance technique pour aider les emprunteurs à mettre en œuvre les projets conformément aux bonnes pratiques. Il peut également s’agir d’aide à l’investissement ou de bonifications d’intérêts pour réduire la charge financière des emprunteurs. Enfin, la Banque utilise les fonds des donateurs pour garantir des projets qui, autrement, ne seraient pas éligibles aux prêts de la CEB en raison de leur profil de risque.
Assister les migrants et les réfugiés, promouvoir la cohésion sociale
La CEB alloue la majorité des fonds provenant de ses donateurs à l’assistance aux migrants et aux réfugiés, pour lesquels la Banque a mobilisé près de 500 millions d’euros à ce jour. Conformément au mandat de la Banque, et compte tenu de l’agression russe en Ukraine et du changement climatique, cet effort conservera toute son importance. Plus généralement, les donateurs apportent un soutien essentiel à la Banque dans ses efforts visant à promouvoir la cohésion sociale en Europe.
Principaux donateurs
L’Union européenne est le premier donateur de la Banque avec 659 millions d’euros, soit trois quarts des contributions totales reçues par la Banque à ce jour. La capacité de la CEB à gérer des financements européens conformément aux normes de l’UE a été réaffirmée en 2022, lorsqu’elle a passé avec succès une nouvelle évaluation de conformité appelée “évaluation des piliers” (voir Conformité page 51). La coopération entre l’UE et la CEB permet de fortes synergies : l’UE dispose d’une expertise politique et de capacités de financement solides, tandis que la CEB a une grande expérience de la conception et de la mise en œuvre de projets, et peut compléter les subventions de l’UE avec ses prêts.
L’Allemagne, la Norvège et l’Italie sont les principaux donateurs de la CEB parmi ses États membres, et les États-Unis le principal donateur parmi les États non membres. À ce jour, les contributions des donateurs s’élèvent à 883 millions d’euros.
659 millions d’euros soit trois quarts des contributions totales reçues par la Banque, viennent de l’UE
La réponse face à la crise en Ukraine
L’agression de la Russie contre l’Ukraine en 2022 a entraîné des destructions massives et forcé des millions de personnes à fuir : fin 2022, près de 14 millions de personnes, soit presque le tiers de la population ukrainienne, avaient été déplacées.
La CEB a tout d’abord alloué 10 millions d’euros en fonds de donateurs pour l’assistance aux réfugiés d’Ukraine. Ces fonds, dont 6,4 millions d’euros ont été contractés en 2022, servent à financer des services de transport, d’hébergement, de santé et de suivi psychologique. Ils sont acheminés par le biais du Fonds pour les migrants et les réfugiés, un fonds fiduciaire créé par la CEB en 2015 en réponse à l’afflux de migrants et de personnes déplacées.
La Banque a ensuite créé un fonds fiduciaire dédié, le Fonds solidarité Ukraine (USF), pour aider les personnes déplacées d’Ukraine et contribuer à la reconstruction du pays, qui devrait devenir membre de la CEB en 2023. L’Irlande, qui a soutenu la création de ce fonds fiduciaire en tant que pays hôte de la Réunion Commune annuelle de la CEB de juillet 2022, l’a doté d’un capital d’amorçage de 1 million d’euros.
Fournir un logement aux personnes déplacées dans les Balkans
Durant les conflits dans l’ancienne Yougoslavie dans les années 1990, des millions de personnes ont dû fuir leur maison. Près de trente ans plus tard, des milliers de personnes vivent encore dans des logements précaires. Pour offrir à ces populations vulnérables un logement décent, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie mettent en œuvre une initiative conjointe, le Programme régional de logement (RHP).
Géré par la CEB, ce programme produit des résultats à grande échelle : à ce jour, il a permis à environ 30 400 personnes très vulnérables de bénéficier d’un logement décent. À la fin du Programme, en 2023, ce nombre devrait avoisiner 34 000.
Le RHP bénéficie d’un fort soutien de la communauté internationale : les donateurs ont engagé 294 millions d’euros en faveur de cette initiative. L’Union européenne est le principal donateur avec 238 millions d’euros, devant les États-Unis avec 24 millions d’euros. Les autres principaux donateurs sont l’Allemagne, la Norvège, la Suisse et l’Italie.
Soins médicaux et réfugiés en Türkiye
Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la Türkiye héberge le plus grand nombre de réfugiés au monde, dont 3,5 millions de Syriens, conséquence du conflit qui sévit en Syrie depuis plus de dix ans. Pour répondre de manière coordonnée à l’ensemble des besoins des réfugiés et de leurs communautés d’accueil, l’UE et la Türkiye ont mis en place en 2015 un mécanisme de coordination intitulé Facilité de l’UE pour les réfugiés en Türkiye (FRiT). La CEB gère deux projets financés par la FRiT, dans l’objectif d’améliorer les soins médicaux pour les réfugiés et leurs communautés d’accueil.
L’hôpital de Kilis, avec une contribution de l’UE de 50 millions d’euros, devrait accroître ses capacités d’accueil de 300%
La Banque a, dans un premier temps, supervisé la construction et l’équipement d’un hôpital public de 400 lits à Kilis, près de la frontière turco-syrienne. La province de Kilis connaît une nette augmentation de sa population en raison de l’afflux de réfugiés syriens. L’hôpital, qui a bénéficié d’une contribution européenne de 50 millions d’euros, devrait accroître ses capacités d’accueil de 300%. Des représentants du ministère de la Santé turc, de l’UE et de la CEB ont assisté à son inauguration en décembre 2022. L’hôpital a résisté aux séismes de février 2023 et reste entièrement opérationnel.
Ensuite, la CEB continue de superviser la mise en place d’un réseau de centres de santé dans toute la Türkiye au service des réfugiés et de leurs communautés d’accueil, dans le cadre d’un projet d’un montant de 90 millions d’euros intitulé “Renforcement des infrastructures de soins médicaux pour tous” (SHIFA). Lancé en 2021, ce projet est en train d’être revu pour privilégier les investissements dans les établissements de santé de la région affectée par les séismes de février 2023.
Agrandir un hôpital pédiatrique de référence dans les Balkans
L’hôpital universitaire pour enfants Tiršova, à Belgrade, jouit d’une excellente réputation en matière de soins pédiatriques. Pour améliorer davantage les soins aux patients et les conditions de travail du personnel, les autorités serbes construisent un nouvel ensemble hospitalier.
Le projet est soutenu par un prêt de la CEB de 54 millions d’euros et une aide à l’investissement de près de 36 millions d’euros, approuvée en 2022, provenant du Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF), une initiative conjointe impliquant l’UE, plusieurs institutions financières et donateurs bilatéraux. La Serbie bénéficie également d’une assistance technique pour préparer le projet, financée par le Compte slovaque pour la croissance inclusive, créé pour soutenir les actions de la CEB en faveur de la croissance inclusive et de la durabilité environnementale, et par le Compte fiduciaire norvégien.
Un parc scientifique et technologique pour la Bosnie-Herzégovine
La création d’emplois qualifiés pour lutter contre le chômage des jeunes et la fuite des cerveaux est un enjeu majeur pour de nombreux pays, notamment la Bosnie- Herzégovine. Pour créer des emplois et favoriser la coopération entre la communauté scientifique et le secteur privé, les autorités de Bosnie-Herzégovine mettent en place un parc scientifique et technologique à Banja Luka, la deuxième plus grande ville du pays.
Pour garantir une mise en œuvre du projet conforme aux normes internationales, le gouvernement de la République de Srpska bénéficie d’une assistance technique du PNUD depuis 2022. Celle-ci, d’un montant de 550 000 euros, est financée par le Compte de dividendes sociaux (CDS) de la CEB et le Fonds italien pour des projets innovants (IFIP). Le CDS, qui sert à soutenir des projets à haute valeur sociale, est principalement financé par des contributions des États membres de la CEB prélevées sur les bénéfices annuels de la Banque. L’Italie a créé l’IFIP pour aider la Banque à développer des projets sociaux innovants.
Améliorer la vie et les conditions de travail dans les prisons serbes
La surpopulation carcérale porte atteinte aux droits des détenus à des conditions de vie saines et sûres, et peut affecter leurs perspectives de réinsertion dans la société. Afin de remédier à ce problème, qui affecte également les conditions de travail du personnel pénitentiaire, et de satisfaire aux exigences de l’adhésion à l’UE, la Serbie construit une nouvelle prison à Kruševac et agrandit celle de Sremska Mitrovica (voir page 23).
La CEB soutient ce projet à fort impact social avec un prêt de 30 millions d’euros approuvé en 2022. La même année, la Banque a également approuvé une assistance technique pour permettre aux autorités serbes d’améliorer l’efficacité énergétique des installations. Cette assistance, d’un montant de 100 000 euros, est financée par le Fonds d’investissement social vert (GSIF), créé par la CEB en 2020 pour aider ses pays membres à accélérer leur transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique. Les mesures d’efficacité énergétique qui en résulteront devraient avoir des avantages environnementaux, en réduisant la consommation d’énergie, et des avantages sociaux, en améliorant le confort des détenus et du personnel pénitentiaire.
Rénover des écoles en Géorgie
La Géorgie met en œuvre un ambitieux projet de rénovations d’écoles publiques dans la capitale, Tbilissi, qui devrait générer d’importants avantages sociaux et environnementaux. Avant ce projet, une seule école avait été construite au cours des dix dernières années, et de nombreux établissements avaient été endommagés lors d’un séisme en 2002. Le projet de rénovation améliorera la sécurité et le confort des élèves, tout en augmentant l’efficacité énergétique des établissements scolaires de 40%.
Le projet bénéficie d’un don de 6 millions d’euros issu d’un fonds multidonateurs, le Partenariat pour la promotion de l’efficacité énergétique et de l’environnement en Europe orientale
Le soutien de la communauté internationale est essentiel pour ce projet. Il bénéficie d’un don de 6 millions d’euros issu d’un fonds multidonateurs, le Partenariat pour la promotion de l’efficacité énergétique et de l’environnement en Europe orientale (E5P), et de 210 000 euros de dons d’assistance technique du Compte slovaque pour la croissance inclusive et du Compte espagnol pour la cohésion sociale, créé par l’Espagne pour financer l’assistance technique de projets de la CEB. Ces dons viennent en complément d’un prêt de 14 millions d’euros de la CEB et aident les autorités géorgiennes à financer le projet et à le mettre en œuvre conformément aux meilleures pratiques.
