Une base plus solide pour des temps difficiles : la CEB en 2022

Ces crises qui secouent encore l’Europe ont renforcé le rôle de la CEB en tant que pilier de l’architecture financière internationale pour le développement. Grâce au soutien essentiel déployé en un temps record et aux avancées historiques réalisées sous le mandat d’un nouveau Gouverneur, la CEB a clôturé l’année 2022 renforcée et mieux armée pour servir ses clients et les aider à relever leurs défis sociaux.

Mais les enjeux restent élevés, comme le montre le présent Rapport du Gouverneur : en ces temps incertains et difficiles, la mission de la CEB en tant que seule banque européenne de développement social a rarement été aussi pertinente et urgente. L’agression de la Russie contre l’Ukraine et ses effets dévastateurs, notamment pour les pays voisins, a absorbé l’attention de la CEB en 2022, bien que la Banque soit également restée concentrée sur d’autres fronts, notamment la pandémie de COVID-19 et l’aggravation de la crise climatique. L’ensemble de ces crises a entraîné d’importantes pertes humaines et de grandes souffrances ainsi qu’une recrudescence des flux de réfugiés transfrontaliers, notamment en provenance d’Ukraine.

La crise du coût de la vie a encore aggravé cette conjoncture, le choc des prix de l’énergie ayant fait grimper l’inflation à des taux qui n’avaient plus été observés depuis des décennies. Des politiques publiques énergiques et l’intensification de la coopération internationale ont contribué à soutenir l’emploi et à éviter la récession en Europe, mais la faible confiance des consommateurs et des entreprises a considérablement assombri les perspectives en fin d’année.

La crise en Ukraine a dominé les actions de la CEB en 2022. L’attaque russe a porté un coup aux valeurs mêmes sur lesquelles le Conseil de l’Europe a été fondé. Cette agression fait écho à un passé que la communauté internationale est résolue à ne pas laisser se reproduire. La CEB, comme le Conseil de l’Europe et d’autres institutions financières internationales (IFI), a immédiatement condamné l’agression. En mars 2022, le Gouverneur de la CEB, Carlo Monticelli, a signé et apporté son soutien sans réserve à la Déclaration conjointe des dirigeants d’IFI. Ils y expriment leur horreur et leur inquiétude face à “l’invasion russe de l’Ukraine”, aux souffrances qu’elle cause, aux déplacements de population qu’elle provoque et à la menace qu’elle représente pour la paix, la sécurité et les “besoins sociaux et économiques” des populations du monde entier.

La CEB en 2022 La déclaration conjointe alerte sur le fait que les répercussions de l’agression seront “considérables – de la réduction de l’approvisionnement énergétique et alimentaire à l’augmentation des prix et de la pauvreté, en passant par la tâche monumentale que représentera la reconstruction de l’Ukraine, autant d’éléments qui entraveront la reprise post-pandémique dans le monde entier.”

La crise en Ukraine a créé des enjeux colossaux et imprévus mais, forte de sa longue expérience de la gestion des complexités relatives aux déplacements de populations, la CEB a su réagir rapidement. Elle s’est d’abord concentrée sur les besoins urgents des réfugiés et de leurs communautés d’accueil, tout en répondant aux besoins sociaux comme la santé, le logement et la scolarisation. De fait, la CEB a été la première banque multilatérale de développement à apporter une aide immédiate aux réfugiés en provenance d’Ukraine. Grâce à son Fonds pour les migrants et les réfugiés créé en 2015, ainsi qu’à ses relations étroites avec les autorités publiques, les partenaires internationaux, les organisations non gouvernementales et les entreprises, la Banque était en position de répondre rapidement aux besoins urgents sur le terrain. Elle a ainsi alloué 10 millions d’euros en dons aux pays d’accueil les plus concernés, notamment la Pologne, la République de Moldova, l’Estonie, la Roumanie, la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie et la République slovaque, afin de les aider à fournir de la nourriture, un hébergement, une aide médicale et un soutien psychologique aux populations touchées.

En 2022, la CEB a également approuvé 36 nouveaux projets, pour un montant de 4,24 milliards d’euros (voir Données clés : Tableau des Projets et prêts, page 58). Environ 1,3 milliard d’euros de ces prêts – soit environ un tiers du volume total des prêts pour l’année – ont servi à soutenir les efforts des États membres pour accueillir et prendre en charge les réfugiés d’Ukraine.

Ce montant inclut le prêt le plus important jamais accordé par la Banque, d’un montant de 450 millions d’euros, approuvé en juin 2022 en faveur de la Pologne qui, partageant une frontière étendue avec l’Ukraine, supporte une grande partie du poids de cette crise humanitaire (voir page 11).

En outre, en soutien aux réfugiés, la CEB a émis deux Obligations d’inclusion sociale (SIB), dont une en juin pour un montant de 1 milliard de dollars US, son opération la plus importante dans cette devise.

La CEB a également contribué à la création du Fonds solidarité Ukraine, doté d’un financement initial de 1 million d’euros de la part de l’Irlande, annoncé lors de la Réunion Commune annuelle de la Banque tenue à Dublin en juillet 2022.

En 2022, l’urgence de la crise des réfugiés est venue alourdir les besoins sociaux déjà existants, liés notamment aux déplacements de population dans d’autres régions du monde, comme en Türkiye, qui accueille l’une des plus importantes populations de réfugiés au monde, majoritairement en provenance de Syrie (voir la section Donateurs,page 37). Lors de la rédaction du présent rapport, la région frontalière entre la Türkiye et la Syrie a été touchée par un séisme dévastateur, lequel vient aggraver la crise humanitaire.

La mission sociale de la CEB : une nouvelle urgence Les prêts de la CEB en faveur de l’Ukraine devraient avoir un impact social élevé, tant à court qu’à long terme. La CEB a été mandatée par ses États membres pour concentrer ses prêts et les dons sur des investissements socialement constructifs, dans des domaines comme le logement, l’éducation et la santé. Cette mission est fondée sur la richesse de l’expérience que l’institution s’est forgée au fil des décennies depuis sa création, en 1956, en tant que Fonds de Réétablissement pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe. Aujourd’hui, la CEB est la doyenne des banques multilatérales de développement en Europe, et la deuxième plus ancienne au monde après la Banque mondiale. 

Outre cet héritage, l’importance cruciale des investissements sociaux pour faire perdurer la prospérité, la cohésion sociale et la résilience (notamment environnementale) en Europe est aujourd’hui indéniable. Les données empiriques montrent que l’aggravation des inégalités, en termes de revenus et d’opportunités, compromet non seulement la cohésion sociale, mais également la croissance économique. Les crises qui se sont aggravées en 2022 risquent ainsi de déchirer le tissu social dont dépendent tous les pays européens. Elles confèrent une responsabilité particulière à la CEB, car de plus en plus de personnes et de communautés, y compris les populations déplacées, sont exposées à la pauvreté et l’exclusion.

Un prêt approuvé par la CEB en faveur de la Social Finance Foundation irlandaise témoigne de l’étendue et de la diversité des projets sociaux soutenus par la Banque (voir encadré). La section suivante de ce rapport souligne également d’autres exemples, comme un projet de microfinance en Bulgarie visant à stimuler l’esprit entrepreneurial et la croissance inclusive, ou les fonds destinés à établir des environnements d’apprentissage innovants dans les écoles suédoises (voir page 22). La santé demeure également un secteur clé pour la CEB, qu’il s’agisse de l’aide apportée à la Belgique pour l’achat d’équipements destinés aux patients luttant contre le cancer ou de projets d’aide aux personnes âgées et ou en situation de handicap en Espagne.

Approbation et avancées Ses États membres ont réaffirmé l’importance stratégique accrue de la CEB lors de la Réunion Commune annuelle du Conseil de direction et du Conseil d’administration, les deux principaux organes de gouvernance de la Banque, qui s’est tenue pour la première fois à Dublin (Irlande) en juillet 2022 (voir page 50). Outre les discussions de politique stratégique et les annonces de nouveaux prêts et de nominations à des postes de direction, la réunion a été marquée par de nouvelles avancées.

En premier lieu, les États membres ont confirmé leur soutien au processus d’adhésion de l’Ukraine à la CEB. Déjà membre du Conseil de l’Europe, l’Ukraine a demandé à devenir membre de la Banque en mai 2022. Les États membres ont également donné un signe tangible de soutien en dispensant le pays de toute obligation de paiement pour son adhésion ; le processus était toujours en cours en décembre.

La deuxième avancée de 2022 concerne un accord sur le renforcement du capital de base de la Banque. La CEB ne perçoit aucune aide, don ou contribution budgétaire de la part de ses États membres. Cependant, face à l’aggravation des crises, la demande de financement de la CEB représente plus de 5 milliards d’euros par an, d’où l’importance de consolider et de soutenir les opérations de la Banque. Les discussions de la Réunion Commune se sont poursuivies sur plusieurs mois et, en décembre 2022, les  organes de gouvernance de la Banque ont approuvé une augmentation de capital globale d’un montant maximal de 4,25 milliards d’euros (voir page 50). 

Pour la première fois dans l’histoire de la CEB, l’augmentation du capital versé, d’un montant de 1,2 milliard d’euros, sera financée par des contributions en numéraire des États membres. 

Cette base de capital renforcée viendra à l’appui du nouveau Cadre Stratégique 2023-2027 de la CEB, également approuvé en décembre 2022.

La Banque a enregistré d’autres succès en 2022 qui lui permettront de mieux servir ses clients. Elle a notamment réussi les nouveaux tests de conformité de l’UE, ou “évaluations des piliers”, confirmant sa capacité à gérer des fonds européens en tant que partenaire. En novembre 2022, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec l’UE, la CEB a signé l’Accord relatif à InvestEU, une garantie à hauteur de 159 millions d’euros. Cet accord permettra de mobiliser un demi-milliard d’euros supplémentaires pour une série de projets sociaux, tandis que la garantie budgétaire de l’UE permettra de rehausser le profil de risque de la CEB (voir page 32).

La CEB a également reçu des dons de la part des donateurs, et levé près de 39 millions d’euros en 2022, principalement en provenance de l’UE. Forte de ces dons, la Banque a pu financer un parc scientifique et technologique pour créer des emplois pérennes en Bosnie-Herzégovine, financer des projets en faveur des réfugiés et de la santé en Türkiye, agrandir un hôpital pour enfants à Belgrade et investir dans des écoles en Géorgie (voir la section Donateurs, page 37). En octobre 2022, la CEB a également renforcé sa présence sur les marchés environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en rejoignant le Nasdaq Sustainable Bond Network (NSBN) basé à New York, un outil mondial d’information et de collecte de données destiné aux émetteurs, investisseurs et autres acteurs des obligations vertes, sociales ou durables.

En définitive, la CEB a fait face aux difficiles enjeux de 2022 avec détermination et compétence, et aborde l’année 2023 dans une position relativement forte. Son excellente notation de crédit auprès de l’ensemble des principales agences, ses performances impeccables au regard des normes ESG, ses contrôles d’intégrité rigoureux et sa stricte conformité aux normes internationales de gouvernance font de la CEB une banque de développement social digne de confiance pour ses États membres. La CEB repose avant tout sur les compétences, l’expertise et la motivation de son personnel, et sur son engagement envers la mission sociale de la Banque.

Les défis auxquels l’Europe a été confrontée en 2022 devraient perdurer, voire s’aggraver : les migrations et les changements climatiques sont susceptibles de continuer sur le long terme, et si un rebond économique mondial n’est pas exclu en 2023, il n’y aura pas de croissance durable et inclusive sans une action transversale telle que la CEB est en mesure de mener. La CEB se tient prête à continuer à aider ses États membres et leurs citoyens à répondre aux défis futurs, pour une Europe plus forte, plus juste et plus cohésive sur le plan social.

À lire : 

Les membres approuvent le renforcement de la base de capital de la CEB
Interview du Gouverneur Carlo Monticelli à la radio nationale irlandaise, RTE, en prime time

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