Fonds fiduciaires et initiatives

La Banque adapte sa coopération aux besoins des bénéficiaires et aux priorités de financement des donateurs. Les pays membres de la CEB contribuent aux fonds fiduciaires sectoriels de la Banque, tandis que l’UE accorde des dons pour des projets d’intérêt commun.

Financés par les États membres et complétés par les revenus de la CEB, les fonds fiduciaires permettent à la CEB d’apporter un soutien rapide et flexible, sous forme de dons et d’assistance technique, à des projets à caractère hautement social. La Banque utilise ce soutien ciblé soit pour compléter ses prêts, soit de manière autonome, en fonction des besoins de ses partenaires chargés de la mise en œuvre.

La CEB collabore avec l’UE sur des projets ciblant les groupes vulnérables dans l’UE et les pays voisins. Les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées font l’objet d’une attention particulière, conformément à la mission prioritaire de la Banque. Les projets sont partiellement ou totalement financés par l’UE et gérés par la CEB.

Fonds fiduciaires financés par les pays membres de la CEB et la Banque

Les fonds fiduciaires suivants de la CEB sont financés par les pays membres et/ou la Banque :

• Le Fonds prévention et relèvement de catastrophes (DPRF) aide les pays membres de la CEB à se préparer et à réagir aux catastrophes naturelles et environnementales. Le Fonds peut financer des investissements et des coûts de fonctionnement de projets, des biens ainsi que de l’assistance technique. La CEB a alloué 3 millions d’euros au Fonds en tant que financement d’amorçage. Les aides approuvées à partir du Fonds s’élèvent à 2,3 millions d’euros.
• Le Fonds d'investissement social vert (GSIF) aide les pays membres de la Banque à accélérer leur transition vers des économies à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique. Le Fonds peut financer de l’assistance technique et des coûts d’investissement de projets. Il a reçu 5 millions d’euros de fonds d’amorçage de la CEB et près de 80 000 euros de la République tchèque. La Banque a approuvé 3,9 millions d’euros d’aide au titre du Fonds.
• Le Fonds italien pour des projets innovants (IFIP) encourage les projets sociaux novateurs dans les pays membres les moins favorisés de la Banque. Il finance de l’assistance technique pour des projets dans les pays des Balkans occidentaux éligibles à l’APD, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine. Les autorités italiennes ont approuvé 0,9 million d’euros d’aide au titre de l’IFIP, qui est doté d’un million d’euros.
• Le Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF) soutient les pays membres de la CEB dans l’accueil et l’intégration des migrants et des réfugiés. Le Fonds peut financer des coûts d’investissement ou de fonctionnement de projets, de l’assistance technique, des bonifications d’intérêts et des garanties de prêts. Il a reçu 39 millions d’euros de contributions de 22 pays membres de la CEB, dont l’Allemagne, la France et l’Italie, ainsi que de la CEB et de la Banque européenne d’investissement. La CEB a approuvé 37 millions d’euros d’aide au titre du MRF.
• Le Compte slovaque pour la croissance inclusive (SIGA) a été créé par les autorités slovaques pour soutenir, par le biais d’assistance technique, la croissance inclusive et la durabilité environnementale. Les autorités slovaques ont approuvé 2,7 millions d’euros d’aide au titre du SIGA, auquel elles ont contribué à hauteur de 4 millions d’euros.
• Le Compte impact social (CIS) soutient les projets les plus sociaux de la Banque. Jusqu’à présent, il a été alimenté par des dotations provenant des revenus de la Banque, qui s’élèvent à 144 millions d’euros, mais il est ouvert à des contributions de pays membres. À ce jour, le CIS a financé 16 millions d’euros de dons et 5 millions d’euros d’assistance technique. Il a également bonifié 2,1 milliards d’euros de prêts de la CEB et garanti 85 millions d’euros de prêts de la Banque.
• Créé par l'Espagne, le Compte espagnol pour la cohésion sociale (SCA) finance de l’assistance technique pour des projets de la CEB à fort contenu social. L’Espagne a approuvé 2,9 millions d’euros de dons au titre du SCA, qu’elle a doté de 4 millions d’euros.
• La CEB a créé le Fonds solidarité Ukraine (USF) afin d’aider les personnes déplacées en Ukraine et de soutenir la reconstruction du pays. Le Fonds peut financer les coûts d’investissement ou de fonctionnement de projets, de l’assistance technique, des bonifications d’intérêts et des garanties de prêts. Il a reçu 15 millions d’euros de contributions de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque et de la CEB. Les approbations au titre du Fonds s’élèvent à 1,2 million d’euros.

Projets soutenus par l'Union Européenne

Les projets financés en partie ou en totalité par l’UE et gérés par la CEB représentent 263 millions d’euros de financement européen. Le plus important est un projet de soins médicaux de 140 millions d’euros en Türkiye, nommé Renforcer l’infrastructure des soins médicaux pour tous (SHIFA), qui vise à améliorer les infrastructures de santé dans les provinces où la densité de réfugiés syriens est élevée. Le projet est financé par la Facilité de l’UE pour les réfugiés en Türkiye et la réponse de l’UE aux tremblements de terre de 2023 en Türkiye.

La Banque a également achevé récemment la mise en œuvre de deux projets conjoints ciblant des groupes vulnérables. Le projet Partenariats et financements pour l’intégration des migrants (PAFMI) a soutenu l’intégration des migrants dans l’UE par le biais de partenariats et de financements innovants, grâce à une contribution de 3,5 millions d’euros de l’UE. Logement et autonomisation des Roms (HERO) était un projet pilote financé par l’UE à hauteur de 2,8 millions d’euros pour améliorer l’accès au logement et à l’emploi de Roms vulnérables en Bulgarie, en Roumanie et en République slovaque.

L’UE soutient également des projets de la CEB par le biais de plusieurs facilités bilatérales ou de facilités multi-donateurs pour lesquelles elle est le principal donateur.

Partenariat pour l’efficacité énergétique et l’environnement en Europe de l’Est

Le Partenariat pour l’efficacité énergétique et l’environnement en Europe de l’Est (E5P) est un fonds multi-donateurs de 462 millions d’euros destiné à encourager les investissements municipaux dans des projets d’efficacité énergétique et d’environnement en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine. L’E5P regroupe les contributions financières de l’Union européenne, son principal bailleur de fonds, et d’un groupe de 24 pays. L’E5P a fourni 17 millions d’euros de financements pour des projets de la CEB.

Plateforme de conseil InvestEU

La Plateforme de conseil InvestEU fait partie d’InvestEU , une facilité de l’UE qui soutient l’investissement durable, l’innovation et la création d’emplois en Europe. En 2024, l’UE a alloué 5 millions d’euros supplémentaires pour soutenir des projets de la CEB dans le cadre de ce mécanisme, portant ainsi sa contribution totale à 13 millions d’euros. La Plateforme de conseil InvestEU a approuvé 6 millions d’euros pour des activités de la CEB.

Plateforme d’investissement pour le voisinage

La Plateforme d’investissement pour le voisinage (NIP) est une facilité régionale de financement mixte de l’UE qui vise à stimuler le développement économique et à améliorer le niveau de vie dans les pays couverts par la politique européenne de voisinage. Elle mobilise des fonds pour financer des projets d’infrastructure nécessitant d’importants investissements et soutient également le développement du secteur privé, notamment par le biais d’une aide aux petites entreprises. La NIP a fourni 3 millions d’euros en soutien de projets de la CEB.

Cadre d’investissement pour les Balkans occidentaux

Le Cadre d’investissement pour les Balkans occidentaux (WBIF) est une plateforme financière qui coordonne et harmonise les investissements destinés au développement socio-économique de cette région. Depuis son lancement en 2008, le WBIF a accordé 4,2 milliards d’euros de contributions pour le secteur public, pour un investissement total estimé à 34,3 milliards d’euros. Les dons approuvés par le WBIF et acheminés par la CEB s’élèvent à 91 millions d’euros. En outre, le WBIF a fourni 21 millions d’euros d’assistance technique directe pour des projets de la CEB.

Données à juin 2025