La banque du développement social en Europe

Fonds fiduciaires

La Banque administre 26 fonds fiduciaires, dont l'encours total s'élève à € 170 millions.

Les fonds fiduciaires alimentés par des États membres

La CEB gère plusieurs fonds fiduciaires financés principalement ou entièrement par ses États membres :

Fonds pour les migrants et les réfugiés

Le Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF) établi par la CEB pour aider ses États membres à relever les défis liés aux migrants et aux réfugiés. Le MRF finance principalement des centres d'hébergement dans des États membres situés le long de la route des Balkans. Toutefois, il peut également être utilisé pour soutenir l’intégration sur le long terme des migrants et réfugiés. Les contributions au MRF s'élèvent à € 28 millions.

Fonds italien pour des projets innovants

Le Fonds italien pour des projets innovants (IFIP) a été créé par l’Italie en 2017. L’IFIP aide la Banque à développer des projets sociaux innovants. Il finance de l’assistance technique pour des projets situés dans les pays des Balkans occidentaux éligibles à l’aide publique au développement (APD), mais aussi en Géorgie et en République de Moldova. L’IFIP est doté de 1 million d’euros.

Compte slovaque pour la croissance inclusive 

Le Compte slovaque pour la croissance inclusive (SIGA) a été créé à l'initiative des autorités slovaques en 2016. Le SIGA soutient l'objectif de croissance inclusive et de durabilité environnementale de la CEB. Le SIGA finance de l’assistance technique pour des projets situés dans les pays cibles de la Banque, tout particulièrement ceux éligibles à APD. Le SIGA est doté de 2 millions d’euros.

Compte espagnol pour la cohésion sociale

Le Compte espagnol pour la cohésion sociale (SCA) a été créé en 2009 par l’Espagne. Il finance de l’assistance technique pour des projets de la CEB situés dans les pays cibles de la Banque. En 2017, l’Espagne a réalimenté le SCA à hauteur de 2 millions d'euros, portant sa dotation à 4 millions d'euros.

Compte de dividendes sociaux

Le Compte de dividendes sociaux (CDS) est financé pour l’essentiel à partir de prélèvements sur les résultats annuels de la Banque décidés par les actionnaires. Il sert à soutenir des projets à forte vocation sociale, situés principalement dans les pays cibles de la Banque. Ce soutien peut prendre la forme d'assistance technique, de garanties de prêt, de bonifications de taux d’intérêt et de subventions d’investissement. Les ressources du fonds s’élevaient à € 139 millions.

Les fonds fiduciaires alimentés par l’Union européenne

La Banque administre également plusieurs fonds financés principalement ou entièrement par l'Union européenne :

Programme régional de logement

Le Programme régional de logement est une initiative en faveur de réfugiés et de personnes déplacées en ex-Yougoslavie qui sont vulnérables (RHP). Les donateurs ont contribué € 287 millions au Programme. L'Union européenne (UE) est le principal donateur, avec € 234 millions.

Compte pour les réfugiés en Turquie 

En 2017, l’UE a contribué € 50 millions pour financer la construction d’un hôpital public en Turquie. L’hôpital sera situé dans la ville de Kilis, qui est située à proximité de la frontière syrienne. Il accroîtra la capacité du système de santé de la ville, qui a vu sa population doubler en raison de l’afflux de réfugiés syriens.

Instruments financiers et programmes de l’UE

La CEB gère également plusieurs fonds fiduciaires alimentés par les instruments financiers ou les programmes de l’UE tels que le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF), le Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux (CEB-ELENA) et le Partenariat pour la promotion de l'efficacité énergétique et de l'environnement en Europe orientale (E5P).

Données à fin 2018