La banque du développement social en Europe

Déclaration de confidentialité sur la protection des données personnelles

pour la gestion des listes de diffusion de la CEB

1.     Description de l’opération de traitement

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a mis en place un système de gestion de ses listes de diffusion. Ces listes sont utilisées pour communiquer des informations relatives à la CEB, telles que ses communiqués de presse, son magazine trimestriel et ses rapports annuels, ainsi que pour l’envoi d’invitations à des événements organisés par la CEB.

2.     Pourquoi recueillons, stockons et traitons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons et traitons vos informations personnelles pour vous tenir au courant des nouvelles publications de la CEB.

3.   Qui est responsable du traitement de vos données ? (Contrôleur)

Vos données sont traitées sous la responsabilité de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe.

4.    Quelles informations personnelles recueillons-nous, à quelles fins et par quels moyens techniques ?

Pour vous faire parvenir des notifications concernant les publications et les actualités de la CEB, la Banque recueille vos nom, adresse électronique, pays de résidence, préférence linguistique, titre de  civilité, intitulé de fonction et nom de l’organisation/entreprise, par le biais des abonnements volontaires à son site Internet, de relations directes avec ses clients et de listes internes de contacts personnels.

5.     Qui a accès à vos informations personnelles et à qui celles-ci sont-elles divulguées ?

Ces informations sont uniquement accessibles aux membres de l’Unité de la communication de la CEB. Ils ne sont pas divulgués à des tiers.

6.    How do we protect and safeguard your information?

Afin de protéger vos données personnelles, la CEB utilise les services commerciaux de Mailjet, une entreprise de traitement des données. Basé à Paris, Mailjet fournit des services de messagerie électronique dans le respect du règlement général sur la protection des données ; sa note d’information sur la confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.mailjet.com/security-privacy/.  Tous les accès de l’Unité de la communication de la CEB à Mailjet sont sécurisés par des tunnels de communication cryptés. Une copie de la base de données est conservée sur les serveurs de la CEB aux fins de sécurité, l’accès étant limité à l’Unité de communication de la CEB et à certains administrateurs de systèmes informatiques.

L’infrastructure informatique de la CEB est protégée par des mesures de sécurité physique et logique : l’accès physique aux serveurs est limité. Les pare-feu de réseau préservent le périmètre logique de l’infrastructure informatique de la CEB ; la sécurité du serveur qui détient les données est renforcée. Les mesures administratives comprennent l’obligation, pour le personnel et les prestataires de services de la CEB chargés de l’entretien du matériel et des systèmes, de signer les accords de non-divulgation et de confidentialité.

7.     Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que serez abonné à notre liste de diffusion.

8.     Comment vérifier, modifier ou supprimer vos informations personnelles ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les corriger ou de les mettre à jour. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles en cours de traitement. Chaque communication de la CEB contient un lien direct vous permettant de vous désabonner de notre liste de diffusion. Les demandes supplémentaires de rectification, de blocage et/ou d’effacement de vos données personnelles doivent être adressées à l'équipe communication de la CEB (info[at]coebank.org).

9.     Droit de recours

Vous disposez d’un droit de recours auprès de la Commission à la protection des données personnelles de la CEB (dataprotection[at]coebank.org) si vous estimez que vos droits ont été enfreints à la suite du traitement de vos données personnelles.