Codes de conduite
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique, d’intégrité et de professionnalisme. Ses Codes de conduite définissent les principes et les règles régissant le comportement de toutes les personnes travaillant pour la Banque ou agissant en son nom, afin de garantir que les activités de la CEB soient menées de manière à préserver la confiance du public et à refléter son mandat et ses valeurs.
Rôle des Codes de conduite
Les Codes de conduite définissent le cadre éthique applicable à la CEB et visent à :
- établir des attentes claires en matière d’intégrité, d’indépendance, d’impartialité et de professionnalisme
- favoriser la transparence, la responsabilité et le respect sur le lieu de travail
- prévenir les conflits d’intérêts, les abus de position et les risques réputationnels
- fournir des orientations sur des questions telles que la confidentialité, les cadeaux et avantages, les activités externes, la dignité au travail et le signalement de fautes professionnelles.
Ils informent également les organes de la CEB, les parties prenantes et le grand public, des normes de conduite auxquelles ils sont en droit de s’attendre.
À qui s’appliquent les Codes ?
Le CEB a adopté des Codes de conduite spécifiques adaptés aux rôles et responsabilités particuliers :
- du Gouverneur, des Vice-gouverneurs, des membres du personnel et des collaborateurs contractuels ;
- les Président(e)s et les membres des Organes collégiaux (Conseil d’administration et Conseil d’administration) ;
- les membres du Comité de surveillance.
Ensemble, ces Codes garantissent un cadre éthique cohérent à tous les niveaux de la Banque, tout en tenant compte des fonctions particulières exercées par chaque groupe.
Comment la conformité est-elle assurée ?
Le respect des Codes de conduite est placé sous la supervision du Bureau de la Directrice du Contrôle de la Conformité. Toutes les personnes soumises à un Code sont tenues d’en respecter les dispositions et de demander conseil en cas de doute. Les Codes sont complétés par des mécanismes permettant de signaler de bonne foi des préoccupations, conformément à la politique de signalement de la CEB, ainsi que tout manquement pouvant entraîner des mesures correctives ou disciplinaires appropriées.
Les Codes de conduite actuels ont remplacé les versions précédentes adoptées en 2009 et reflètent l’évolution des meilleures pratiques internationales et du cadre juridique et institutionnel de la Banque.
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