Codes de conduite
10-11 juin 2021
La finalité des Codes de conduite est de préciser, du point de vue déontologique, les règles de conduite que les personnes au service de la CEB (Président(e)s et membres des Organes Collégiaux, Gouverneur, Vice-Gouverneurs, agents, et collaborateurs) doivent suivre et de les aider à suivre ces règles, ainsi qu’à informer leurs collègues, les Organes de la CEB et le public de la conduite à laquelle ils sont en droit de s’attendre de la part de ceux-ci.
Les Codes de conduite approuvés par le Conseil d’administration et le Conseil de direction les 10 et 11 juin 2021, avec entrée en vigueur au 21 juin 2021, s’appliquent respectivement :
- au Gouverneur, Vice-Gouverneurs, membres du personnel et aux collaborateurs contractuels
- aux Président(e)s et aux membres des Organes Collégiaux (Conseil de direction et Conseil d’administration)
- aux membres du Comité de surveillance
Dans cette rubrique
- Charte anti-corruption
- Politique de compliance
- Codes de conduite
- Politique de la CEB relative aux juridictions en non conformité/non coopératives
- Règlement sur le système de protection des données à caractère personnel à la CEB
- Politique d'information publique
- Cahier des charges de l'Audit Interne
- Déclaration du Gouverneur