Conformité
La fonction Conformité de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) veille à ce que les activités de la Banque soient menées conformément aux normes juridiques, réglementaires et éthiques applicables les plus élevées. Elle fournit un cadre structuré visant à prévenir, identifier et gérer les risques liés à l’intégrité et à la conformité au sein de l’institution, couvrant la gouvernance, les opérations, les projets et les relations avec les contreparties.
Rôle du Bureau de la Directrice du Contrôle de la conformité
Le Bureau de la Directrice du Contrôle de la conformité (Bureau de la Conformité ou BDCC) est chargé de définir, de mettre en œuvre et de superviser le cadre d’intégrité et de conformité de la CEB. Le BDCC identifie, évalue, conseille, surveille et signale les risques liés à l’intégrité et à la conformité qui pourraient exposer la Banque à des sanctions réglementaires, à des pertes financières ou à une atteinte à sa réputation.
Ces risques peuvent résulter du non-respect des lois et réglementations applicables, des règles et des codes de conduite internes ou encore des normes de bonnes pratiques internationalement reconnues.
Une approche préventive et fondée sur le risque
Le Bureau de la Conformité fonctionne selon une approche préventive et fondée sur le risque, combinant des fonctions de conseil, de contrôle et d’investigation. Ses activités couvrent à la fois :
- la conduite des membres du personnel, des hors cadres et des collaborateurs de la CEB ; et
- l’intégrité des projets, des contreparties et des opérations financés ou soutenus par la Banque.
Cette approche permet à la CEB d’anticiper et d’atténuer les risques liés à l’intégrité à un stade précoce, tout en favorisant une forte culture de conformité au sein de l’institution.
Fonctions de conseil et de contrôle
Le BDCC joue un rôle consultatif important, en fournissant des conseils et une assistance à la direction générale et aux divisions opérationnelles de la CEB. Il évalue en permanence les risques liés à la conformité et à l’intégrité des projets et des transactions et contribue à préserver la réputation et la solidité financière de la Banque.
Plaintes
Le Bureau de la Conformité gère le mécanisme de traitement des plaintes de la CEB relatives aux allégations de non-conformité avec la politique de sauvegarde environnementale et sociale (ESSP). Il reçoit et évalue les plaintes, procède à des examens ou mène des enquêtes le cas échéant, et conseille le Gouverneur sur les conclusions et les mesures correctives, tout en surveillant les actions mises en œuvre afin de renforcer la responsabilité et la conformité au sein de la Banque.
Président du Comité des plaintes en matière passation de marchés
La Directrice du Contrôle de la conformité (DCC) préside le Comité des plaintes en matière de passation de marchés (PCC). Ce dernier examine les plaintes relatives aux erreurs ou irrégularités présumées dans les procédures de passation de marchés de la CEB. Le PCC évalue l’admissibilité des plaintes, vérifie leur conformité avec les règles et principes et rend un avis motivé afin d’éclairer la décision du Gouverneur. Les allégations de fraude ou de corruption sont transmises au BDCC pour enquête, et les plaignants sont informés de l’issue de la procédure dans des délais définis.
Sécurité de l’information et protection des données
Au sein du BDCC, le Responsable de la Sécurité des Système d’Information (RSSI) est chargé de définir, planifier et mettre en œuvre les mesures de sécurité de l’information et de résilience opérationnelle. Il veille à la mise en place de contrôles de cybersécurité appropriés, met régulièrement à jour les politiques et les lignes directrices de la Banque en matière de sécurité de l’information et contribue à la protection des informations sensibles et des données à caractère personnel.
Alignement sur les normes internationales
Le cadre de conformité de la CEB est aligné sur les meilleures pratiques internationales appliquées par les institutions financières internationales comparables, notamment dans les domaines de la lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme, de la bonne gouvernance fiscale, des enquêtes, des signalements, de la sécurité de l’information et de la protection des données.
Contacts :
- Questions générales relatives à la conformité : compliance@coebank.org
- Signalement (confidentiel) : OCCO-whistleblowing@coebank.org
- Commissaire à la protection des données : M. Billy Hawkes DPC@coebank.org
- Délégué à la protection des données : DPO@coebank.org