Politique de sauvegardes environnementales et sociales

Quelles sont les nouveautés de la PSES mise à jour ?

La Politique de sauvegardes environnementales et sociales (PSES) de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a été mise à jour en 2026 à la suite d’un examen de l’expérience opérationnelle acquise et des évolutions des pratiques internationales.

La Politique révisée conserve les objectifs généraux et le cadre de la version de 2016, tout en introduisant des clarifications et des ajustements ciblés dans plusieurs domaines. Les principales mises à jour concernent :

• les considérations climatiques et l’alignement sur l’Accord de Paris
• la catégorisation des risques et l’application des Normes environnementales et sociales en vigueur
• les exigences en matière d’évaluation environnementale et sociale
• le suivi, les mesures correctives et la non-conformité
• les mécanismes de redevabilité et les procédures de traitement des plaintes.

La PSES mise à jour s’applique aux projets approuvés par la CEB à partir du 1er novembre 2026.

La CEB s’engage à promouvoir un développement socialement responsable et environnementalement durable à travers ses activités de financement. La Politique de sauvegardes environnementales et sociales (PSES) définit les principes, les exigences et les procédures par lesquels la Banque identifie, évalue et gère les risques et impacts environnementaux, sociaux et climatiques associés aux projets d’investissement qu’elle finance. Elle précise également les attentes de la Banque à l’égard des contreparties et des promoteurs de projets dans la gestion de ces risques et impacts environnementaux et sociaux.

La PSES fournit le cadre permettant d’intégrer les considérations environnementales, sociales et climatiques dans les activités de financement de la CEB. Elle est complétée par un ensemble de Normes environnementales et sociales qui établissent des exigences plus détaillées dans des domaines spécifiques.

La Politique reflète l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable tout en veillant à ce que les risques et impacts environnementaux, sociaux et climatiques soient identifiés, évalués et gérés de manière proportionnée à la nature et à l’ampleur des activités financées.

Publication d’informations environnementales et sociales

Comme indiqué dans la PSES, la CEB promeut la transparence concernant les aspects environnementaux et sociaux des projets qu’elle finance. La Banque attend des emprunteurs et des promoteurs de projets qu’ils facilitent l’accès aux informations environnementales et sociales pertinentes conformément aux exigences légales applicables et aux bonnes pratiques internationales, y compris, le cas échéant, aux principes énoncés dans la Convention d’Aarhus.

Pour les projets présentant des risques environnementaux et/ou sociaux importants, la Banque peut mettre à disposition des informations environnementales et sociales afin de favoriser la transparence et l’implication des parties prenantes. Ces informations peuvent inclure des résumés non techniques ainsi que d’autres documents pertinents, conformément aux exigences de la PSES et aux dispositions applicables en matière de divulgation.

Pour les prêts multiprojets, la responsabilité de la publication des informations environnementales et sociales au niveau des projets peut incomber à l’institution intermédiaire ou au promoteur de projet, conformément aux dispositions applicables à l’opération concernée. Lorsque cela est approprié, la Banque peut fournir des liens vers des sources externes où ces informations sont disponibles.

Élaboration et révision de la politique

La PSES est révisée périodiquement afin de tenir compte de l’expérience opérationnelle de la Banque et des évolutions des pratiques internationales. La version actuelle de la Politique a été adoptée en 2026 à l’issue d’un processus de révision alimenté par des exercices d’analyse comparative, les retours de parties prenantes et les enseignements tirés de la mise en œuvre de la Politique de 2016.

Dans le cadre de ce processus de révision, la CEB a organisé une consultation publique sur le projet de PSES et les Normes environnementales et sociales qui l’accompagnent entre le 1er décembre 2025 et le 30 janvier 2026.

Les Principes européens pour l’environnement (EPE)

La CEB est signataire de la Déclaration sur les Principes européens pour l’environnement (EPE). Cette déclaration associe la Commission européenne et plusieurs institutions financières internationales autour d’un engagement commun en faveur de la protection de l’environnement et du développement durable. Elle traduit un objectif partagé de soutien à la mise en œuvre de la législation environnementale européenne et des engagements internationaux en matière d’environnement. Les EPE constituent un cadre de référence important pour l’approche de la Banque en matière de durabilité environnementale.

Projets ou prêts en faveur de programmes multiprojets pour information publique

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