La banque du développement social en Europe

Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux

La CEB s’engage à promouvoir la responsabilité sociale et le développement durable dans la conduite des opérations liées aux projets et le dialogue qu’elle entretient avec leurs bénéficiaires et les parties prenantes.

La Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux, (PPES) approuvée par le Conseil d’administration le 17 novembre 2016, remplace la Politique Environnementale qui avait été introduite en Septembre 2010. La nouvelle PPES intègre le retour d’expérience opérationnelle, clarifie la prise en compte des risques sociaux et assure une harmonisation avec les bonnes pratiques internationales.

Les principes européens pour l’environnement (PEE)

La CEB est signataire de la Déclaration sur les Principes européens pour l’Environnement. Cette déclaration associe la Commission et plusieurs autres IFI (BEI, BERD, NEFCO, NIB) dans un effort commun de mise en œuvre "du droit fondamental des générations présentes et futures de vivre dans un environnement sain". Elle reconnaît que les IFI veilleront au respect et à la promotion de l’acquis communautaire et des engagements internationaux pris par les États européens en matière de protection et de gestion de l’environnement.

Au total, les PEE forment la base de la Politique environnementale de la Banque.

Publication d’aspects environnementaux et sociaux

Comme indiqué dans la Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux, la CEB exige que les emprunteurs ou les promoteurs des projets qu’elle finance facilitent la disponibilité des informations environnementales aux parties prenantes concernées, conformément aux dispositions de la Convention d’Aarhus relative à l’accès à l’information et à la participation du public, lorsque celle-ci est applicable ou que la Banque l’estime approprié. En outre, la CEB rendra publiques les informations environnementales relatives aux projets dans les circonstances qu’elle estimera appropriées et telles qu’indiquées ci-dessus.

S’agissant de projets susceptibles de comporter de risques environnementaux et, ou sociaux, à savoir les projets de catégorie “A” et les projets de catégorie “B” nécessitant une évaluation d’impact environnemental et ou social (EIES), la Banque publie un résumé non-technique du projet trente jours au moins avant décision du Conseil d’administration. Sur ce résumé, figurent : le nom du projet, l’emprunteur ou le promoteur du projet impliqué, le lieu du projet, le(s) domaine(s) d’éligibilité, une description du projet et de ses objectifs, ainsi que les conclusions de l’EIE. Ces conclusions seront produites par l’emprunteur ou le promoteur du projet, sous sa responsabilité et sans que leur publication par la CEB puisse être considérée comme une validation de quelque nature que ce soit.

Pour les prêts en faveur de programmes multi-projets, les informations environnementales détaillées concernant les (sous-) projets sont généralement mises à disposition une fois que le programme a été approuvé par le Conseil d’administration et que sa mise en œuvre a commencé. La publication de ces informations environnementales relatives aux (sous-) projets soumis à une EIE est confiée à l’institution intermédiaire. Le cas échéant, la Banque indique un lien vers la page Internet de l’institution sur laquelle les documents de l’EIE(S) peuvent être consultés.

Projets ou prêts en faveur de programmes multiprojets pour information publique

Italie Lazio Regional Investments
Italie Water and waste water investments
SerbieWater supply and waste water treatment

La Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux de la CEB

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