Enquêtes en matière de fraude, corruption et manquements
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’engage à prévenir, détecter et traiter les cas de fraude, de corruption et autres formes de manquement dans le cadre de ses activités et opérations.
Rôle du Bureau de la Directrice du Contrôle de la Conformité
Le Bureau de la Directrice du Contrôle de la Conformité (BDCC) est la principale instance d’enquête de la CEB. La Directrice du Contrôle de la conformité agit en tant qu’enquêtrice principale de la Banque et est responsable de la conduite des enquêtes administratives sur les allégations de fraude, de corruption et de manquement, tant au sein de la Banque que dans le cadre des activités financées par la CEB.
Les enquêtes sont menées de manière objective, impartiale et confidentielle, dans le respect des droits de toutes les parties concernées.
Normes internationales et coopération
La CEB aligne son cadre d’enquête sur les normes internationalement reconnues et appliquées par les institutions financières internationales homologues. A ce titre, la Banque :
- adhère à la Déclaration conjointe des institutions financières internationales sur la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption, qui établit un cadre commun d’action et de coopération
- a officiellement approuvé ce cadre par le biais d’une Déclaration du Gouverneur, réaffirmant l’engagement de la CEB à adopter une approche cohérente et harmonisée avec les autres IFIs
- applique les principes, lignes directrices et procédures d’enquêtes conjointes des IFIs qui favorisent professionnalisme, équité, indépendance et respect des procédures dans les activités d’enquête.
Cohérence et partage d’informations
Dans les limites de ses règles et des exigences de confidentialité applicables, la CEB coopère avec des institutions homologues et peut échanger des informations dans le cadre d’enquêtes, contribuant ainsi à une réponse coordonnée et efficace aux risques liés à l’intégrité dans les activités financées par les IFIs.
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