Politiques et directives pour les projets et prêts

  • Politique de prêt et de financement de projets (novembre 2016)
    Le cadre général de la politique de prêt et de financement de projets définit les principes de base pour la sélection et la mise en œuvre des projets d’investissement de la CEB. Il s’attache en particulier à préciser les orientations données en matière de financement de projets, d’une part, par le Statut de la Banque (cf. articles II et XIII du Statut), d’autre part, par les différents Sommets des Chefs d’État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe. Ainsi, il définit successivement :
    – les secteurs d’intervention
    – les moyens financiers d’intervention
    – les mécanismes d’approbation des demandes et de gestion du stock de projets
    – le financement et le suivi des projets.

    Ces dispositions sont complétées par deux documents d’application, à savoir : le "Manuel pour la préparation et le suivi des projets" et le "Règlement des prêts".
  • Manuel pour la préparation et la mise en œuvre des projets de la CEB (janvier 2017) - Traduction en cours
    Guide opérationnel à l’intention des services de la CEB, mis à la disposition des emprunteurs de la Banque. Il contient les indications opérationnelles nécessaires relatives à la préparation, au financement, à la mise en œuvre et au suivi des prêts de la CEB.
  • Règlement des prêts de la CEB (novembre 2016)
  • Règles de passation des marchés (septembre 2011)
    Les procédures détaillent les principes et les méthodes à utiliser dans l’adjudication des contrats financés par les prêts de la CEB. La mise en œuvre des "Procédures" permet à la CEB d'accomplir sa responsabilité fiduciaire, en s’assurant que les fonds sont utilisés uniquement pour les objectifs visés par le prêt et qu’une attention particulière est accordée à l'économie et à l'efficacité dans la mise en œuvre des projets qu'elle finance. Il est reconnu que l’équité et la transparence dans la dépense de fonds publics sont essentielles à une saine gouvernance et à la durabilité des projets.
  • Règles de passation des marchés 2004 (novembre 2004)