Règlement sur le système de protection des données à caractère personnel à la CEB
16 septembre 2011
La CEB détient un certain nombre de données à caractère personnel (toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable*) sur les agents, sur les fonctionnaires hors cadres et sur les tiers. En sa qualité d'institution financière internationale placée "sous la haute autorité du Conseil de l'Europe", elle adhère aux meilleures pratiques de gouvernance, et notamment aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel.
* Définition de la Convention STE N°108 du Conseil de l'Europe du 28.01.1981 (Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel).
Règlement sur le système de protection des données à caractère personnel à la CEB
TéléchargerDans cette rubrique
- Charte anti-corruption
- Codes de conduite
- Politique de compliance
- Politique de la CEB relative aux juridictions en non conformité/non coopératives
- Règlement sur le système de protection des données à caractère personnel à la CEB
- Politique d'information publique
- Directives pour la passation des marchés internes à la CEB de services, fournitures et travaux
- Cahier des charges de l'Audit Interne
- Déclaration du Gouverneur
- Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux
- Politiques et directives pour les projets et prêts
- Politique de Signalement
- Déclaration environnementale de la CEB