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Coup d'œil : Le Cadre Stratégique de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe pour la période 2023-2027

2 décembre 2022

Renforcer la cohésion sociale et la résilience de l’Europe en ces temps difficiles

“La décision historique prise par nos États membres de renforcer la base en capital de la CEB est clairement un vote de confiance dans le rôle particulier de la CEB au sein de l’architecture financière internationale. Nous serons ainsi plus efficaces dans la réalisation de notre mission unique de promotion de la cohésion sociale à travers l’Europe.”

Carlo Monticelli, Gouverneur de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe

L’Europe a été secouée par une succession de crises mondiales historiques provoquées par la pandémie de COVID-19 et l’agression de la Russie en Ukraine. Ces crises ont entraîné des pertes en vies humaines et des souffrances, ainsi qu’un accroissement des flux de réfugiés. En outre, les ménages européens sont confrontés à une crise du coût de la vie, en raison de la forte hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, tandis que les entreprises sont perturbées par des pénuries dans les chaînes d’approvisionnement. Les franges pauvres et vulnérables de la population sont impactées de manière disproportionnée, et la crise climatique en cours exacerbe ces défis. Rien d’étonnant à ce qu’un dictionnaire anglais reconnu ait choisi “permacrise” comme le Mot de l’Année 2022.

Ces crises déchirent le tissu social dont dépendent la prospérité, le bien-être et la confiance de tous les pays européens. Elles rendent encore plus urgente et appropriée la mission unique de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), qui consiste à promouvoir la cohésion sociale par le financement d’investissements sociaux au service des personnes vulnérables.

En tant que plus ancienne banque multilatérale de développement (BMD) d’Europe, fondée en 1956, la CEB rassemble les connaissances, l’expertise, les instruments financiers et les partenariats sur lesquels ses 42 États membres peuvent s’appuyer afin de faire face à des crises multiples et améliorer la résilience sociale dans les périodes difficiles. La CEB partage les valeurs et les principes du Conseil de l’Europe et contribue à les traduire dans la réalité.

Nos États membres se tournent de plus en plus vers la CEB pour les aider à répondre à leurs besoins en matière  d’investissements sociaux.

En 2022, la CEB a approuvé plus de 1,3 milliard d’euros de prêts – près d’un tiers du volume total des prêts de l’année – visant à soutenir les efforts des États membres pour accueillir et prendre en charge les réfugiés d’Ukraine. Fait important, la CEB se prépare également à accueillir l’Ukraine en tant que nouveau membre dans les mois à venir. Cela permettra à la CEB de jouer pleinement son rôle dans l’effort international visant à préserver l’avenir du pays et de sa population.

Dans ce contexte, la CEB va de l’avant avec son nouveau Cadre Stratégique quinquennal, qui trace la voie à suivre afin que la Banque puisse démarrer des activités en Ukraine, relever les défis sociaux en Europe et continuer à remplir son mandat.

Le volume annuel moyen des approbations de prêts est fixé à 4,3 milliards d’euros pour la période 2023-2027. Concernant l’Ukraine, la prévision permet une augmentation progressive de l’activité en étroite coordination avec les autorités ukrainiennes et les partenaires de développement.

La mise en œuvre du Cadre Stratégique 2023-2027 nécessitera une augmentation de 4,25 milliards d’euros du capital souscrit, dont 1,2 milliard d’euros versés. Cela permettra à la CEB de se conformer à son cadre prudentiel tout au long de la période de mise en œuvre et au-delà, garantissant ainsi la viabilité à long terme.

L’approbation de ce nouveau Cadre Stratégique par les États membres et leur décision historique de renforcer les ressources financières de la CEB sont des étapes essentielles, qui doteront la Banque des moyens afin de conserver son rôle social de premier plan.

Au cours des cinq prochaines années, la CEB s’attellera à sa mission sociale en poursuivant trois objectifs primordiaux :

  1. Répondre aux défis du développement social et de l’inclusion européenne de manière déterminée et flexible ;
  2. Investir dans l’aide et l’intégration des réfugiés et des migrants au sein de leurs communautés d’accueil, et dans la préparation des États membres à un avenir dans lequel les migrations continueront probablement à être importantes, notamment en raison du changement climatique ;
  3. Soutenir les besoins de reconstruction et de réhabilitation des secteurs sociaux de l’Ukraine, en particulier le logement abordable et les soins médicaux.

Même si la CEB reste engagée dans tous ses secteurs d’activité, le Cadre Stratégique prévoit de mettre davantage l’accent sur : la santé et le médico-social ; l’éducation et la formation professionnelle ; les logements sociaux et abordables ; le développement urbain, rural et régional ; les micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et la microfinance. Des considérations transversales sur l’action pour le climat, l’égalité des genres et la numérisation guideront et éclaireront également toutes les activités de la CEB.

L’accent mis sur les groupes vulnérables continuera de caractériser l’engagement de la CEB en faveur de la cohésion sociale. Au cours des cinq prochaines années, la Banque s’engage à renforcer davantage l’attention particulière qu’elle porte aux groupes vulnérables en appliquant systématiquement un “prisme de vulnérabilité” afin d’identifier, d’évaluer et de traiter les vulnérabilités et concevoir des solutions meilleures et plus ciblées qui maximisent notre impact social.

La CEB continuera également à diversifier sa clientèle, en restant au plus près des bénéficiaires finaux et des communautés mal desservies. Elle intensifiera sa coopération avec les autorités locales, les villes et les entités de l’économie sociale, tout en élargissant son éventail d’instruments financiers et offrant des solutions sur mesure à ses clients. L’agilité est une force particulière de la CEB, qui permettra à la Banque de continuer à atteindre efficacement ses objectifs principaux.

En outre, la CEB s’engagera et coopérera plus étroitement avec les institutions partenaires dans la sphère du financement du développement, notamment avec l’UE et les BMD homologues. La CEB restera une institution de petite taille, efficace et innovante qui continuera à s’adapter et à évoluer en fonction des besoins des clients.

Le nouveau Cadre Stratégique permettra à la CEB d’aider ses États membres à répondre plus efficacement aux multiples crises et à renforcer le tissu social européen. Il réaffirme le rôle de la CEB en tant que banque de développement social de choix en Europe, et en tant qu’acteur clé efficace et fiable au sein de l’architecture financière internationale.

Coup d'œil : Le Cadre Stratégique de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe pour la période 2023-2027

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Fondée en 1956, la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) compte 42 États membres, dont 22 pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est formant les pays cibles de la Banque. En tant qu'instrument majeur de la politique de solidarité en Europe, la Banque finance des projets sociaux en mettant à leur disposition des ressources levées dans des conditions reflétant la qualité de sa notation (Aa1 auprès de Moody's, perspective stable, AAA auprès de Standard & Poor's, perspective stable, AA+ auprès de Fitch Ratings, perspective positive et AAA* auprès de Scope Ratings, perspective stable). Elle accorde des prêts à ses États membres, à des établissements financiers et à des autorités locales pour le financement de projets dans le secteur social, conformément à son Statut.
*non-sollicité

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