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La CEB, la BERD et la BEI uniformisent leurs règles en matière de passation de marchés pour des projets conjoints
15 avril 2026
Washington, D.C. – La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé un accord tripartite de délégation réciproque visant à uniformiser les procédures de passation de marchés pour les projets du secteur public qu’elles cofinancent en dehors de l’Union européenne, renforçant ainsi coopération, efficacité et intégrité.
Signé en marge des réunions de printemps du Groupe de la Banque mondiale et du FMI à Washington, D.C., cet accord s’appuie sur des accords bilatéraux existants entre les trois banques multilatérales de développement (BMD) et marque une nouvelle étape dans le renforcement de leur coopération, faisant progresser l’approche systémique promue dans le cadre de la Feuille de route du G20 pour des BMD meilleures, plus grandes et plus efficaces.
Ce cadre facilitera le cofinancement par les trois institutions de projets du secteur public en dehors de l’Union européenne en réduisant les doublons et en uniformisant les processus administratifs. En vertu de cet accord, une institution peut agir en tant que bailleur de fonds principal pour chaque projet, ce qui permet aux autres de s’appuyer sur ses procédures en matière de passation de marchés et de garanties, réduisant ainsi les doublons et renforçant l’efficacité.
Pour les pays partenaires et les porteurs de projets, cet accord se traduit par des exigences simplifiées et un accès plus rapide au financement et à l’expertise, tout en respectant pleinement les politiques et l’autonomie décisionnelle de chaque BMD. L’accord instaure également un Pacte d’intégrité commun, applicable à l’ensemble des projets cofinancés, garantissant ainsi des normes élevées et cohérentes en matière de transparence et de responsabilité.
“Cet accord marque une nouvelle étape concrète vers un fonctionnement plus efficace des BMD en tant que système”, a déclaré Carlo Monticelli, Gouverneur de la CEB. “En simplifiant notre collaboration, nous pouvons agir plus rapidement et accroître notre impact là où cela compte le plus.”
“En renforçant notre partenariat, nous pouvons rendre nos processus bien plus efficaces et améliorer sensiblement les services que nous offrons à nos clients dans les pays où nous intervenons”, a déclaré Fatoumata Bouaré, Vice-présidente et Directrice des risques de la BERD.
“En unissant nos forces pour rationaliser la passation de marchés dans le cadre de projets communs, nous aidons les pays partenaires en dehors de l’UE à mettre en œuvre les projets plus rapidement et à moindre coût”, a déclaré Ambroise Fayolle, Vice-président de la BEI. “Il s’agit là d’une collaboration entre banques multilatérales de développement, axée sur des résultats concrets sur le terrain, tout en maintenant des normes et des garanties élevées.”
À propos de la CEB
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) est une banque multilatérale de développement dotée d’un mandat exclusivement social par ses 43 États membres. La CEB finance des projets d'investissements et fournit une assistance technique dans les secteurs sociaux, notamment l’éducation, la santé et le logement abordable, en mettant l’accent sur les besoins des personnes vulnérables, ainsi que sur les dimensions sociales du changement climatique et de la dégradation de l’environnement. Les emprunteurs sont des gouvernements, des autorités locales et régionales, des banques publiques et privées, des organisations à but non lucratif et autres. La CEB, qui bénéficie d’une notation triple A, se finance sur les marchés internationaux de capitaux. En outre, la CEB reçoit des fonds de donateurs en complément de ses activités.
À propos de la BEI
Le Groupe Banque européenne d’investissement (Groupe BEI), dont les actionnaires sont les 27 États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE et l’une des plus grandes banques multilatérales de développement au monde. En 2025, il a signé 100 milliards d’euros de nouveaux financements et missions de conseil à l’appui de plus de 870 projets à fort impact relevant de huit grandes priorités qui soutiennent la réalisation des grands objectifs de l’UE : l’action climatique et l’environnement, la transition numérique et l’innovation technologique, la sécurité et la défense, la cohésion territoriale, l’agriculture et la bioéconomie, les infrastructures sociales, des partenariats mondiaux solides et l’union de l’épargne et des investissements. Outre les prêts à long terme destinés aux grandes infrastructures, le Groupe BEI mobilise des investissements privés en faveur d’entreprises et de projets innovants à haut risque, en jouant un rôle croissant sur les marchés européens des prêts d’amorçage-investissement, du capital-risque, des garanties et de la titrisation.
À propos de la BERD
La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est une banque multilatérale qui promeut le développement du secteur privé et l’esprit d’entreprise dans 40 économies réparties sur trois continents. La Banque est détenue par 77 pays, ainsi que par l’UE et la BEI. Les investissements de la BERD visent à rendre les économies de ses régions compétitives, inclusives, bien gouvernées, vertes, résilientes et intégrées.