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Logement social : réussir le plan de relance européen en France

15 septembre 2020

Alliance Logement SocialNaissance d’une alliance européenne pour un logement social durable et inclusif

PARIS - L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont déclaré leur volonté d’établir un partenariat visant à faciliter l’accès des organismes de logement social en France aux financements européens pour les investissements de long terme dans le logement social.  

Une déclaration commune a été signée lors de la journée intitulée "Les Hlm, acteurs de la relance", organisée le 15 septembre à Paris par l’Union sociale pour l’habitat, en partenariat avec la Banque des Territoires. Le partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 à Paris par l’ensemble des acteurs français du logement social.  

Ce partenariat, sous la forme d’une "alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France", affirme le rôle central de la Banque des Territoires notamment dans la mobilisation des ressources de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs.  

Ce dispositif d’intermédiation créé autour de la Banque des Territoires a pour vocation d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement quels que soient leur taille et leur localisation territoriale.  

Les financements de la BEI et de la CEB mobilisés contribueront fortement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale et au soutien des populations fragiles en application du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne et de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de relance économique de l’Union européenne et de la vague de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal lancée à l’initiative de la Commission Européenne.

#AllianceLogementSocial

Fondée en 1956, la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) compte 42 États membres, dont 22 pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est formant les pays cibles de la Banque. En tant qu'instrument majeur de la politique de solidarité en Europe, la Banque finance des projets sociaux en mettant à leur disposition des ressources levées dans des conditions reflétant la qualité de sa notation (AA+ auprès de Fitch Ratings, perspective stable, AAA auprès de Standard & Poor's, perspective stable et Aa1 auprès de Moody's, perspective stable). Elle accorde des prêts à ses États membres, à des établissements financiers et à des autorités locales pour le financement de projets dans le secteur social, conformément à son Statut.

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