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Le Conseil de direction approuve le Rapport du Gouverneur 2017

5 avril 2018

PARIS - Lors de sa 219e réunion qui s’est tenue ce jour à Paris, le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé le Rapport du Gouverneur 2017, ainsi que les états financiers de la CEB pour l’année (les chiffres clés figurent dans le tableau ci-dessous).

Pour la première année de son Plan de développement 2017-2019, la CEB a pleinement atteint ses objectifs d’activité. Plus précisément : 

  • Le montant des projets approuvés a augmenté de 13% et ressort à € 3,9 milliards répartis sur 41 nouveaux projets, reflétant une forte demande de financement dans le domaine des investissements sociaux
  • le stock de projets a augmenté de 24% pour s’élever à € 7,0 milliards
  • les prêts décaissés ont progressé de 13% et atteignent un total de € 2,3 milliards

Conformément au Plan de développement 2017-2019, la Banque travaille en étroite coopération avec ses pays membres, dont les autorités locales et régionales ainsi que les gouvernements nationaux, afin de répondre à leurs besoins en infrastructures sociales. La stratégie de la CEB se concentre sur trois priorités : le soutien à une croissance inclusive, l’intégration à long-terme des migrants et des réfugiés, et l'atténuation du changement climatique. Les projets qu’elle finance accordent une importance particulière aux groupes vulnérables et à la réduction des inégalités et de la pauvreté.

Promouvoir la croissance inclusive des villes, grâce au financement de projets d’infrastructures sociales, constitue l’un des chantiers prioritaires de la CEB. À cette fin, le mandat social de la Banque fait d’elle un partenaire financier idéal pour des villes qui cherchent à diversifier leurs sources de financement. Rien qu’en 2017, un montant total de € 460 millions, dont € 154 millions sous forme de prêts plurisectoriels, a été approuvé en faveur de villes et de régions. Au cours des dix dernières années, la CEB a investi € 1,5 milliard pour les infrastructures sociales municipales, au travers de prêts contractés et utilisés directement par des villes.

La CEB reconnaît par ailleurs le potentiel du secteur des micros, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) en tant que moteur de la croissance économique, générateur d’emplois et promoteur de cohésion sociale. La Banque est également consciente du rôle essentiel joué par la microfinance pour favoriser l’insertion des migrants sur le marché du travail. Afin de pallier l’accès limité des TPE/PME au financement, elle leur propose des fonds à moyen et à long terme. En 2017, la CEB a ainsi consacré € 1,5 milliard au financement des TPE/PME.

Au cours de l’année 2017, la CEB a développé des outils de cofinancement et/ou de financement ex ante d’activités d’investissement financées par l’Union européenne (UE), qui viennent en soutien direct aux objectifs poursuivis par l’UE et favorisent l’absorption des fonds communautaires dans les secteurs prioritaires de la Banque. Les programmes financés par la CEB jouent un rôle important dans la promotion d’une croissance durable et inclusive, et l’amélioration des conditions de vie des habitants au plan régional et local.

La CEB met également l’accent sur des partenariats actifs via ses activités fiduciaires. En 2017, le Programme Régional de Logement (RHP) – projet phare de la CEB fondé sur l’octroi de dons -  et le Fonds pour les Migrants et les Réfugiés (MRF) ont enregistré de nouvelles contributions, ce qui atteste ainsi d’un engagement fort de la part de la communauté des donateurs. En outre, deux nouveaux comptes fiduciaires ont été créés récemment : le Compte Slovaque pour la croissance inclusive (SIGA), dont l’objectif est d’améliorer la croissance sociale inclusive à travers l’Europe, ainsi que le Compte pour les Réfugiés en Turquie (TRA) qui, en coopération avec l’Union européenne, aide la Turquie à faire face aux défis liés à l’afflux de migrants et de réfugiés.

Pour financer ses activités, la CEB a procédé à cinq émissions en 2017, pour un total de € 3 milliards, à des conditions financières avantageuses. Deux émissions ont été effectuées en USD, deux en GBP et une en EUR. Cette dernière représente la première obligation d’inclusion sociale lancée par la CEB, et démontre ce faisant le rôle important de la Banque sur le marché des obligations sociales.

En termes de performance financière, le résultat net de la CEB pour l’année 2017 ressort à € 112,0 millions, par rapport à € 104,9 millions en 2016 (+6,8%), en raison principalement de la variation positive de la valorisation des instruments financiers à hauteur de € 8,5 millions (effets de volatilité IFRS). Hors ces effets, les revenus nets de base (core earnings) sont restés stables.

Les ratios prudentiels de la CEB ont affiché des résultats positifs au cours de l’année 2017, respectant leurs limites et soulignant de la sorte la solidité financière de la Banque. À la lumière de sa bonne performance d’ensemble, Standard & Poor’s a rehaussé la perspective de la notation AA+ de la CEB, de ‘stable’ à ‘positive’.

Chiffres clésChiffres clés 2017

Fondée en 1956, la CEB (Banque de Développement du Conseil de l'Europe) compte 41 États membres, dont 22 pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est formant les pays cibles de la Banque. En tant qu'instrument majeur de la politique de solidarité en Europe, la Banque finance des projets sociaux en mettant à leur disposition des ressources levées dans des conditions reflétant la qualité de sa notation (Aa1 auprès de Moody's, perspective stable, AA+ auprès de Standard & Poor's, perspective positive et AA+ auprès de Fitch Ratings, perspective stable). Elle accorde des prêts à ses États membres, à des établissements financiers et à des autorités locales pour le financement de projets dans le secteur social, conformément à son Statut.

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