La banque du développement social en Europe

L’aide sociale joue un rôle crucial pour faire progresser l’inclusion sociale. Grâce à sa solide expérience en matière de financement du secteur de l’économie sociale en France, la CEB est bien placée pour répondre aux défis qu’engendre la hausse de la demande de services sociaux à travers toute l’Europe.

Social care in France
CEB funding supports assistance-through-work programmes in France (©Sylvie Dupic)
En tant que banque de développement à vocation sociale, la CEB possède une grande expérience en matière de financement de l’aide sociale en France, l’un de ses pays membres fondateurs. L’aide et les services proposés aux personnes âgées et handicapées mettent en jeu un grand nombre de programmes gouvernementaux, d’initiatives régionales et locales, ainsi que des entités à but non lucratif. 

Le secteur du bénévolat fait partie intégrante de l’économie solidaire, laquelle est profondément ancrée dans la tradition française. La plupart des acteurs de ce secteur sont considérés comme des organismes d’intérêt public fonctionnant souvent sous la forme juridique d’une association. Près de 30% des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont fournis par le secteur à but non lucratif. Ce dernier apporte son soutien à 30% de l’ensemble des personnes dépendantes et 90% des personnes handicapées. 

Le rôle de la CEB

La CEB soutient déjà des acteurs majeurs du secteur social en France au moyen de prêts alloués au  Crédit Coopératif, au Crédit Agricole ou à la BPCE (groupe de la Caisse d'Epargne). Au cours des dix dernières années, la CEB a investi € 850 millions pour permettre, entre autres, la mise à disposition de services essentiels aux personnes handicapées et aux personnes de tout âge confrontées à des difficultés quotidiennes.  

Parmi les bénéficiaires des financements de la CEB figurent des associations et fondations reconnues “d’utilité publique” par la législation française, ainsi que des associations locales approuvées par la communauté et ayant signé un contrat avec les autorités locales ou nationales. Ces prestataires privés sont financés par les fonds publics.

Selon Murielle Déprez, Responsable animation et efficacité Commercial-Sanitaire et médico-social au sein du Groupe BPCE (Caisse d’Épargne) – l’une des banques commerciales financées par la CEB – la demande en services du secteur social (médico-social) a considérablement augmenté ces 20 dernières années.  

“Le secteur social a connu une forte expansion. Dans les années 2000, au moment du départ à la retraite de la génération du baby-boom, nous nous sommes rendu compte que nous manquions de place dans les maisons de retraite. De plus, le secteur s’est médicalisé. 

En effet, avec l’allongement de la durée de vie, nous avons besoin de davantage de prise en charge de la fin de vie, ce qui accroît le besoin de médicalisation, et donc de technologie et de financements."

Les défis auxquels est confronté le secteur

Pour autant, les organismes d’intérêt public n’ont pas été épargnés par la crise économique qui a touché la France. Ils ont dû faire face aux restrictions des dépenses publiques et à la baisse des volumes de prêts accordés par les banques et les autres institutions financières.  

De ce fait, de nombreuses organisations ont éprouvé des difficultés à assurer la continuité de leurs travaux et à formuler des projets d’investissement. Ceci a été particulièrement vrai pour les projets de rénovation et de modernisation des installations physiques, qui constituent souvent une condition préalable à l’octroi de financements publics.  

Une autre difficulté rencontrée par les organisations à but non lucratif dispensant des services sociaux en France vient du fait que le secteur est strictement réglementé et encadré par les autorités publiques françaises. Les acteurs sont tenus de respecter un cadre législatif et réglementaire spécifique : le Code de l’action sociale et des familles, le Code de la sécurité sociale, un cadre comptable spécifique, ainsi que des règles de passation de marchés conformes aux normes européennes. Les organisations doivent disposer de ressources importantes pour se conformer à toutes ces normes. En revanche, ce cadre assure un certain niveau de normalisation et de qualité.

"Les gestionnaires d’établissements et services du secteur médico-social doivent donc aujourd’hui faire face à des besoins sociaux exponentiels, alors que les budgets qui leur sont alloués sont contraints. Dans ce contexte, ils ont besoin d’accéder à davantage de fonds pour faire perdurer leur activité souvent essentielle au tissu économique local et au maintien de certains emplois", explique Magali Tarrin, Responsable de marché au sein du Crédit Coopératif.

Les avantages du financement de la CEB

Les fonds de la CEB garantissent un soutien financier stable à long terme, ce qui permet la continuité des services essentiels du secteur social. Les banques traditionnelles sont peu disposées à accorder des prêts à ce secteur, dont le développement se heurte ainsi souvent à d’importants obstacles en raison des difficultés d’accès à des ressources et à des financements de long terme.  

Les investissements dans les structures de santé, de soins, de services sociaux et d’enseignement financés par la CEB visent à proposer aux groupes vulnérables des locaux fonctionnels et un environnement sûr qui réponde aux normes actuelles, tout en maintenant les coûts à un niveau acceptable pour les bénéficiaires et la collectivité. 

“Les ressources allouées par la CEB permettent au Crédit Coopératif de soutenir, à des conditions tarifaires avantageuses, des projets de création, d’extension ou de rénovations d’établissements pour personnes âgées ou handicapées, portés par des associations, des mutuelles, ou encore des fondations ,” Magali Tarrin, Responsable de marché, Crédit Coopératif.

Tandis que l’Europe prend de plus en plus conscience de l’importance d’investir dans l’aide sociale, la CEB, en tant que banque du développement social en Europe, est bien placée pour développer ce segment.

Soutien de la CEB au secteur social français

  • € 850 millions

    alloués à l’économie sociale en France

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