Partenariats en 2022

Sources de connaissances et d’expertise, les partenariats sont importants pour mutualiser les enseignements, les informations et les bonnes pratiques. Ils sont indispensables à la Banque pour mieux tirer parti des ressources, à travers des cofinancements et le partage des risques, par exemple. Ils permettent également à la CEB d’envisager des projets d’investissement qu’elle ne pourrait prendre en charge seule.

L’Union européenne

Les relations de la CEB avec les institutions de l’UE sont anciennes et étendues. Le mandat social de la CEB, son expertise dans des domaines comme le logement social, la santé ou les questions liées aux réfugiés, ainsi que son expérience dans les subventions européennes, sont à la base d’interactions intensives et fructueuses avec la Commission européenne et le Parlement européen.

L’UE est le plus grand donateur de la CEB, avec 38 millions d’euros de dons en 2022. Cette dimension du partenariat UE-CEB a été renforcée en janvier 2022 lorsque la CEB a passé avec succès un nouveau test de conformité élargi établi par la Commission européenne, “appelé évaluation des piliers”, réaffirmant ainsi sa capacité à gérer des financements européens conformément aux normes européennes (voir Conformité, page 51).

L’importance de ce succès a été démontrée en novembre 2022 lorsque la CEB a signé l’Accord de garantie InvestEU, devenant ainsi le deuxième partenaire de mise en œuvre aux côtés de la Banque européenne d’investissement. L’accord de garantie, d’une valeur maximale de 159 millions d’euros et qui devrait mobiliser jusqu’à 500 millions d’euros de prêts, débloquera des investissements dans les domaines suivants : logement social, abordable et étudiant ; éducation, emploi et compétences ; santé, soins de longue durée et aide ; mobilité urbaine propre et intelligente ; services d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; et protection contre les inondations. Il servira également des objectifs transversaux comme l’égalité entre les sexes et l’inclusion sociale et économique des groupes vulnérables, y compris des personnes handicapées.

500 millions d’euros pourraient être mobilisés grâce à InvestEU pour renforcer des projets sociaux

InvestEU fournit une garantie budgétaire aux partenaires de mise en œuvre afin d’accroître leur capacité de prise de risque, et contribue ainsi à mobiliser des investissements publics et privés en faveur des priorités politiques de l’UE.

Le Commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, a salué l’accord en déclarant qu’“aucun de nos objectifs n’est plus important que la construction d’une Europe sociale solide. Je me réjouis que la Banque de Développement du Conseil de l’Europe soit désormais l’un de nos partenaires chargés de la mise en œuvre d’InvestEU, en particulier pour les investissements sociaux.” En saluant cet accord, qui renforce la longue collaboration entre la CEB et la Commission européenne, le Gouverneur Carlo Monticelli a déclaré : “En associant la garantie de l’UE et l’expertise de la CEB, nous accroîtrons notre efficacité en tant que partenaires de nos pays membres dans leurs réponses aux défis sociaux considérables d’aujourd’hui.”

Le partenariat de la CEB avec l’UE a permis de concrétiser plusieurs initiatives en 2022. En avril, la CEB a lancé, en collaboration avec des représentants de la CE et du Parlement européen, le volet slovaque d’un projet pilote innovant visant à financer des solutions de logements abordables pour les Roms, le Fonds pour le logement et l’autonomisation des Roms (Housing and Empowerment of Roma - HERO). Cette initiative est financée par le Parlement européen, gérée par la Commission européenne et mise en œuvre par la CEB, en collaboration avec des partenaires en République slovaque, en Bulgarie et en Roumanie (voir le communiqué de presse).

Partenariats et financement pour l’intégration des migrants (PAFMI) est une autre initiative CEB-UE qui a vu le jour l’année dernière. Lancée afin de favoriser l’inclusion des migrants au niveau local et régional dans les États membres de l’UE qui sont également membres de la CEB, elle est financée par une contribution de 3,5 millions d’euros de l’UE. En 2022, par le biais d’un appel à propositions, la CEB a sélectionné cinq projets d’inclusion des migrants qui seront mis en œuvre dans l’UE à partir de 2023. Pour plus de détails, voir le Rapport CEB et donateurs 2022.

Banques multilatérales de développement et institutions financières internationales

La collaboration avec d’autres institutions financières internationales (IFI) et banques multilatérales de développement (BMD) est capitale pour les activités et le rayonnement de la CEB. La Banque a signé une déclaration commune avec plusieurs BMD avant la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de 2021 (COP27), organisée en Égypte en novembre 2022, dans laquelle elles réaffirment leur engagement à soutenir les pays dans “leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique”. La déclaration commune définit les “actions prioritaires pour obtenir des résultats à fort impact”, notamment la mise en œuvre d’approches d’alignement sur l’Accord de Paris, le renforcement du financement de l’adaptation au changement climatique et l’augmentation des financements concessionnels.

Toujours en amont de la COP27, la CEB s’est associée à d’autres IFI pour lancer pour la première fois une campagne vidéo conjointe sur le climat et la durabilité environnementale, intitulée “Investir pour un monde plus vert”. À travers différents témoignages, cette vidéo de qualité professionnelle de quatre minutes offre un aperçu de la manière dont l’investissement vert peut contribuer à préserver la planète et améliorer les vies.

La CEB continue de rechercher des opportunités de cofinancement et de financement parallèle, notamment avec la Banque européenne d’investissement (BEI), le Groupe Banque mondiale et d’autres institutions, conformément à leurs mandats respectifs (voir également chapitre 1).

La collaboration avec d’autres institutions financières internationales (IFI) et banques multilatérales de développement (BMD) est capitale pour les activités et le rayonnement de la CEB

La CEB a participé activement, en tant que membre, à plusieurs autres réseaux, comme celui des Directeurs de BMD pour le Climat, des Directeurs de BMD pour les Passations de marchés, des Directeurs de BMD pour l’Approvisionnement, et la Plateforme de coordination des infrastructures des BMD, entre autres. La Banque est également un membre clé de l’Association européenne des investisseurs de long terme (ELTI), un réseau européen de 31 banques multilatérales de développement européennes, banques et institutions de développement nationales qui encourage les investissements à long terme, en étroite conformité avec les objectifs et les initiatives élaborés par la CE afin de favoriser une croissance durable, intelligente et inclusive ainsi que la création d’emplois. En outre, la CEB poursuit sa collaboration, en tant que membre fondateur, avec le groupe de travail sur les obligations sociales de l’International Capital Market Association (ICMA), dont elle a contribué à l’élaboration des Principes applicables aux obligations sociales.

La CEB est un membre actif et contributeur financier du sommet Finance en Commun (FiC), une coalition mondiale créée en 2020 pour renforcer la coopération internationale entre les banques de développement publiques en vue de la réalisation des ODD du Programme 2030 et de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Lors du sommet du FiC 2022 à Abidjan (Côte d’Ivoire) en octobre, organisé par la BEI et la Banque africaine de développement sous le thème “Une transition verte et juste pour une reprise durable”, les experts de la CEB ont rappelé l’importance des investissements sociaux dans la relance et le renforcement de la résilience de nos économies. Ils ont également souligné l’utilité d’une approche fondée sur le lien entre enjeux sociaux et climatiques, reconnaissant l’interdépendance entre ces deux domaines et son importance pour les actions en faveur des populations vulnérables.

La CEB a aussi confirmé qu’elle restera à la tête de la Coalition pour l’investissement social, conjointement avec l’Agence française de développement (AFD), dans l’objectif d’accroître le volume de financement des investissements sociaux des acteurs privés et publics, et d’améliorer la diversité et la qualité de ces investissements.

La CEB participe à d’autres coalitions du FiC – elle a ainsi signé la Déclaration du FiC sur les droits de l’homme, et adhéré à la Coalition pour des villes et des régions résilientes, récemment lancée par le Fonds mondial pour le développement des villes.

Ce réseau international d’administrations locales et régionales est dédié à la conception de solutions de financement et d’investissement pour les villes, et de projets d’urbanisme écologique. Aider les villes pour qu’elles deviennent plus résilientes et inclusives est au cœur du mandat social de la CEB. En septembre 2022, la CEB a publié “From Community Vulnerability to Resilience: the Experience of European Cities”, un brief technique sur les projets destinés à favoriser le dialogue et la résilience au sein des quartiers urbains et parmi leurs populations. Ce document est le fruit d’une collaboration avec l’OCDE, des réseaux de villes internationaux comme Local Governments for Sustainability, Resilient Cities Network et United Cities and Local Governments (UCLG), ainsi que plusieurs villes européennes. Il est disponible ici.

Nations Unies

La CEB a maintenu ses partenariats stratégiques avec de nombreux organismes des Nations Unies, tirant ainsi parti de l’influence mondiale de l’ONU et de son expertise : le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), UN-Habitat, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), pour ne citer que les principaux.

La coopération avec l’OIM a notamment permis à la CEB de réagir rapidement face à la crise ukrainienne en dirigeant directement les fonds subventionnés vers les populations vulnérables fuyant la guerre.

L’afflux de réfugiés et de populations déplacées en 2022 a conduit la CEB à accroître sa coopération de longue date avec le l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). La coopération avec l’OIM a notamment permis à la CEB de réagir rapidement face à la crise ukrainienne en dirigeant directement les fonds subventionnés vers les populations vulnérables fuyant la guerre.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

La CEB a renforcé sa coopération avec l’OCDE dans des domaines de priorité stratégique comme le développement durable et inclusif, les migrants et les réfugiés, les régions et les villes, la gouvernance publique et privée, et les financements climatiques.

L’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales (Observatoire mondial), initiative conjointe avec Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), est un exemple de coopération avec l’OCDE.

Cette initiative est considérée comme la principale source mondiale de données et d’analyses comparatives internationales sur les dispositifs de gouvernance multiniveaux et les cadres de financement des collectivités territoriales.

La CEB apporte un soutien financier à l’Observatoire mondial depuis 2019, aux côtés d’autres partenaires comme l’Agence française de développement (AFD), l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GIZ), le Fonds d’équipement des Nations Unies (UNCDF) et la Banque asiatique de développement. Voir www.sng-wofi.org/

Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif en France

Depuis le lancement de l’alliance en septembre 2020, la CEB coopère activement avec l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, par le biais de la Banque des territoires, et la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de faciliter l’accès des associations de logement social au financement européen, pour soutenir une offre de logements sociaux plus importante et de meilleure qualité en France. Cette alliance fonctionne en application du Socle européen des droits sociaux et de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe.

Engagement plus large

La CEB est en contact régulier avec des groupes d’intérêt et de réflexion tels que Bruegel, l’Institut d’études économiques internationales de Vienne, Eurocities, le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), le Resilient Cities Network, la Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abris (FEANTSA), et Housing Europe. Cette coopération permet d’améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles des enjeux, à formuler des réponses mieux adaptées, notamment une assistance technique adéquate, et à améliorer l’impact social des projets de la CEB en ces temps incertains.

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