La banque du développement social en Europe

Partenariats

Au fil des années, la CEB a noué des partenariats avec d’autres donateurs et organisations internationales afin de renforcer ses moyens d’intervention et son expertise. Outre les liens naturels qu’elle entretient avec le Conseil de l’Europe, la CEB a noué des relations privilégiées avec l’Union européenne et coopère régulièrement avec d’autres institutions financières internationales (IFI) et avec plusieurs agences spécialisées des Nations Unies.

La CEB et l’Union européenne (UE)

Parmi les 41 pays membres de la CEB, 26 font partie de l’Union européenne et 8 sont des candidats officiels ou potentiels à l’adhésion, ce qui crée un champ d’action commun. 

Dans le cadre de sa coopération avec l’UE, la CEB poursuit trois objectifs principaux :
  • Promouvoir le développement social et faire progresser le champ social en Europe
  • Améliorer la viabilité technique et financière des projets sociaux financés par la Banque en faveur de ses États membres
  • Aider les États membres de la CEB à injecter les fonds octroyés par l’UE dans les secteurs sociaux

Le Programme régional de logement (RHP) est la pierre angulaire du Processus de Sarajevo, une initiative régionale visant à mettre fin à la situation de déplacement prolongé des réfugiés et des personnes déplacées dans les Balkans occidentaux suite aux conflits qui ont secoué la région dans les années 1990.

Avec un coût estimatif de € 584 millions, l’objectif du RHP est de fournir des solutions de logement à 74 000 personnes en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Monténégro et en Serbie (pays partenaires). Plusieurs donateurs, notamment l’Union européenne et les États-Unis, ont promis une contribution de € 268 millions.

La CEB joue un rôle essentiel dans le Programme régional de logement. Elle administre le Fonds du RHP, le fonds multilatéral qui recueille les contributions des donateurs. La Banque aide également les pays partenaires à mettre en œuvre le programme. Enfin, elle assure la coordination entre les différentes parties prenantes du RHP.

En dehors du RHP, les principales initiatives de coopération avec l’UE ont pour objectif de combiner les prêts de la Banque aux subventions européennes, soit pour des prestations d’assistance technique, soit sous la forme de subventions d’investissement.

Le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (WBIF)

Ce dispositif de coordination est destiné à faciliter l’accès des pays des Balkans occidentaux aux financements européens. Il combine des prêts d’institutions financières comme la BEI, la BERD, la KfW et la CEB à des subventions de l’UE, des États membres et des trois institutions précitées. La participation de la CEB au Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux s’inscrit dans le cadre du Memorandum of Understanding (MoU) dit de Politique de préadhésion. Signé par la CEB le 11 avril 2006, ce MoU a pour objet de favoriser un soutien coordonné aux pays candidats ou candidats potentiels à l’adhésion à l’UE.

La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV)

La FIV a pour objet de combiner des subventions de l’UE et des pays donateurs (via le "Fonds fiduciaire de la FIV") à des prêts d’institutions financières, dont la BEI, la BERD et la CEB, en faveur des pays éligibles à la politique européenne de voisinage. Cette collaboration s’inscrit dans le cadre du MoU dit de Politique de voisinage, signé par la CEB le 13 juillet 2007. Ce MoU promeut une coordination des interventions en faveur des pays éligibles à la politique européenne de voisinage.

La CEB a récemment adhéré au Partenariat pour la promotion de l’efficacité énergétique et de l’environnement en Europe orientale (E5P), une initiative visant à favoriser l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 au sein des pays du Partenariat oriental de l’UE dans le cadre de projets mis en œuvre dans les États membres de la Banque (Géorgie et République de Moldova).

La CEB participe également aux dispositifs suivants :

  • Des facilités tripartites avec l’UE et la KfW destinées à soutenir des projets en Europe orientale en combinant des prêts de la CEB et de la KfW à des subventions de l’UE, notamment pour des prestations d’assistance technique. (Remarque : les subventions de l’UE ont pris fin au 1er janvier 2014.)
  • Des initiatives de coopération spécifiques, par exemple le projet de construction d’une prison d’État de haute sécurité en Bosnie-Herzégovine.

En outre, la CEB est impliquée dans les activités de la Plate-forme européenne de financement mixte pour la coopération extérieure (EUBEC), qui émet des recommandations et des orientations dans le but d’harmoniser les instruments/méthodes de coopération et de mobiliser davantage de ressources publiques et privées.

La CEB suit également de près la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms (SNIR) et recherche de nouvelles façons de les transformer en projets concrets et réalistes. Dans ce cadre, la Banque collabore avec la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, la direction générale de la politique régionale et urbaine, le Conseil de l’Europe (Alliance des villes et des régions pour l’inclusion des Roms), la Banque mondiale, le PNUD et des ONG spécialisées comme OSF, REF et FSG. La Banque est également en lien avec le Conseil de coopération régionale (CCR), un organisme de coopération pour l’Europe du Sud-Est. En février 2008, le CCR a remplacé le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, dont la Banque était partenaire depuis 2001.

Les institutions internationales (IFI)

Si la Banque est associée aux IFI par plusieurs instruments de coopération conclus sous l’égide de l’Union européenne, elle a également signé des accords de coopération bilatéraux avec, respectivement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque mondiale (y compris l’IDA), la Banque nordique d’investissement (NIB), la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) et le Mécanisme européen de stabilité (MES). 

Par ailleurs, le Gouverneur de la CEB et le Président de la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé une déclaration conjointe sur la coopération entre les deux institutions le 2 juin 2008 au Luxembourg.

Enfin, la CEB participe aux réunions du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en qualité d’observateur.

Les agences des Nations Unies

La Banque a conclu des protocoles d’accord bilatéraux avec trois agences des Nations Unies actives dans les pays membres de la CEB, à savoir le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) – renouvelé en 2017, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’UNICEF, dont le renouvellement est en cours.

Le HCR, en collaboration avec l’OSCE, intervient sur les questions liées aux bénéficiaires dans le cadre du Programme régional de logement (RHP).

Fondations

Un accord-cadre de coopération a été signé en juillet 2018 avec “100 Resilient Cities - Pioneered by The Rockefeller Foundation” (100 RC). Grâce à cette coopération, la CEB et le 100 RC aident les villes partenaires à renforcer leurs capacités en termes de conception et d'exécution de projets, et à mobiliser des ressources afin de renforcer leur résilience.