Textes fondateurs
- Troisième Protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Le IIIe Protocole Additionnel a été adopté le 6 mars 1959
- Statut
Le nouveau Statut de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe a été adopté le 16 juin 1993. Il est entré en vigueur le 18 mars 1997 et a été modifié le 17 décembre 1999, le 26 novembre 2010 et le 25 novembre 2011
- Décision sur le changement de nom
https://coebank.org/media/documents/changenom.pdf
Depuis le 1er novembre 1999, la nouvelle dénomination est "Banque de Développement du Conseil de l'Europe" et l'acronyme CEB. La Banque s'appelait auparavant "Fonds de Développement Social du Conseil de l’Europe"
- Règlements intérieurs
Conseil de direction
Conseil d'administration
Comité de surveillance