La banque de développement social pour l’Europe
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Tous les prêts de la CEB sont consentis conformément au mandat de la Banque. Ils doivent répondre à des critères techniques et sociaux spécifiques et respecter strictement les directives et les politiques de la Banque en matière d’environnement, de passation de marchés et de conformité.

Les lignes d’action sectorielle sous-tendent le plan de développement quinquennal de la CEB, qui constitue la stratégie à moyen terme de la Banque. Dans le Cadre Stratégique 2023-2027 en cours ces lignes d’action ont été organisées ainsi : Investir dans les personnes et valoriser le capital humain ; Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients ; Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière, correspondant aux nouvelles priorités stratégiques établies par la CEB afin de mieux soutenir les politiques sociales de ses pays membres.

Derniers projets approuvés :

Date Emprunteur Ligne d’action Montant Sommaire
29/09/2023 Sector 6 of the Municipality of Bucharest (Roumanie) Investir dans les personnes et valoriser le capital humain 72 900 000 € Ce prêt-projet financera en partie les investissements éligibles en vue de la construction et de l’équipement du nouvel hôpital public de taille moyenne, qui aura une capacité de 257 lits pour les patients en hospitalisation complète et de 50 lits pour les patients en hospitalisation de jour. Des soins et des interventions chirurgicales y seront proposés en consultation interne et en consultation externe, ainsi que des services de néonatologie, de gynécologie-obstétrique, de cardiologie, de médecine interne, de neurologie et de soins intensifs, pour n’en citer que quelques-uns.
29/09/2023 Société Publique des Ecoles Marseillaises (France) Investir dans les personnes et valoriser le capital humain 200 000 000 € Cette Facilité de financement du secteur public (PFF) vise à soutenir l’emprunteur dans ses efforts de modernisation des équipements scolaires publics de Marseille, en finançant en partie les investissements éligibles pour la rénovation, la restructuration et la construction de 188 écoles primaires publiques. Le PFF s'inscrit dans le cadre du “Plan Écoles” de la ville de Marseille, qui prévoit un investissement total de minimum 845 millions d'euros sur la période 2022-2031.
29/09/2023 Municipality of Reggio Emilia (Italie) Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients 25 000 000 € Cette Facilité de financement du secteur public (PFF) vise à financer partiellement les investissements liés au projet de logement et de renouvellement urbain District R60, en particulier la transformation des alentours de la gare centrale en un quartier urbain socialement inclusif, abordable et dynamique, ainsi que la mise en place de logements décents et abordables destinés aux personnes vulnérables et à faibles revenus.
29/09/2023 Barcelona City Council (Espagne) Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients 110 000 000 € Demande de Facilité de financement du secteur public (PFF) complémentaire en vue de financer partiellement les investissements liés aux trois priorités stratégiques spécifiques du Plan d’action 2022-2024, à savoir : 1) droits sociaux ; 2) urgence climatique ; et 3) aménagement urbain.
29/09/2023 Patria Credit IFN S.A. (Roumanie) Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière 10 000 000 € Ce prêt-programme* vise à financer partiellement les activités de prêt de l’emprunteur destinées à soutenir les TPE, les petits exploitants agricoles et les entreprises rurales en Roumanie. Environ 25% du prêt sera alloué à des femmes chefs d’entreprise.
29/09/2023 Association pour le Droit à l'Initiative Économique (Adie) (France) Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière 38 000 000 € Ce prêt-programme* vise à soutenir, au travers de l’Adie, l’inclusion financière et sociale de micro-entrepreneurs qui ont un accès limité ou inexistant au crédit en France. En particulier, les produits de microcrédit concernés par le Programme seront : i) des microcrédits professionnels, destinés à favoriser le démarrage ou le développement d'activités entrepreneuriales ; et ii) des microcrédits mobilité, destinés à améliorer l’accès ou la stabilité des clients sur le marché du travail grâce à l’acquisition, la location ou la réparation d’un véhicule, ou le financement d’un permis de conduire.
29/09/2023 Stichting Qredits Microfinanciering Nederland (Pays-Bas) Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière 40 000 000 € Ce prêt-programme* vise à financer partiellement les activités de crédit des TPE. En particulier, le prêt contribuera à promouvoir l’entrepreneuriat et le travail indépendant, à favoriser la création d’entreprises, à renforcer le développement et la survie des entreprises grâce à des outils d’accompagnement et de formation, et à combler les lacunes afin d’ouvrir le champ des possibles aux TPE qui ont du mal à accéder au crédit bancaire classique ou à devenir financièrement indépendantes.
09/06/2023 Hungarian Development Bank (MFB) (Hongrie) Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière 50 000 000 € Ce prêt-programme soutiendra les activités de prêt de l’emprunteur, et ce grâce à des prêts à des établissements de crédit intermédiaires (banques commerciales) selon un montage en cascade qui permettra à la CEB d'atteindre les TPE-PME éligibles sur l’ensemble du territoire hongrois. En particulier, le prêt financera partiellement les investissements éligibles dans le cadre du Programme de prêts pour l’efficacité énergétique qui vise : a) à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants liés aux activités des TPE-PME ; b) à accroître l’utilisation et le stockage des sources d’énergie renouvelables par les TPE-PME ; et c) à soutenir les activités auxiliaires, telles que la modernisation des équipements pour en améliorer la performance énergétique.
09/06/2023 Government (République slovaque) Investir dans les personnes et valoriser le capital humain 300 000 000 € Cette facilité de cofinancement de l’UE (ECF) vise à couvrir les contributions financières nationales liées aux objectifs thématiques sélectionnés en vertu de l’Accord de partenariat 2021-2027, afin de soutenir les sous-projets qui permettent d’éliminer les disparités sociales et économiques dans le développement des régions, d’augmenter leur compétitivité et d’améliorer la qualité de vie de tous les citoyens.
09/06/2023 HOWOGE Wohnungsbaugesellschaft mbH (Allemagne) Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients 100 000 000 € Cette Facilité de financement du secteur public (PFF) vise à développer l'offre de logements sociaux modernes et abordables à Berlin, en mettant l'accent sur les quartiers Est de la ville, plus vulnérables sur le plan économique. Les parties vulnérables de la population, dont plus de 100 000 personnes déplacées d'Ukraine qui vivent actuellement à Berlin, en bénéficieront tout particulièrement. Le projet renforce l'impact social pour les bénéficiaires finaux grâce à une conception ciblée et à une attribution minutieuse des unités résidentielles, à des loyers plafonnés et abordables et à un soutien consultatif aux locataires vulnérables. Le projet est également un investissement dans des quartiers socialement cohésifs grâce à des bâtiments à usage mixte destinés à un ensemble diversifié de locataires. Des normes très strictes en matière d'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments et des sources d'énergie renouvelable sur les toits, qui réduisent les coûts pour les bénéficiaires ainsi que les émissions, ont un impact positif supplémentaire sur le lien entre la société et le climat.
09/06/2023 Comunidad Autónoma de Andalucía (Andalusia) (Espagne) Investir dans les personnes et valoriser le capital humain 150 000 000 € Demande de facilité de financement du secteur public (PFF) supplémentaire, portant le montant total du prêt à 350 millions d'euros, qui servira à financer partiellement les dépenses budgétaires engagées par l’emprunteur sur la période 2023-2024 au titre des services sociaux dispensés par des prestataires externes et destinés aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
24/04/2023 Government (Türkiye) Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients 250 000 000 € Cette facilité de financement du secteur public (PFF) vise à soutenir les efforts déployés par la Türkiye pour rétablir l’offre des services de santé, ainsi que les efforts à moyen terme du pays pour reconstruire des établissements de santé résilients qui ont été endommagés par le tremblement de terre. La PFF financera en partie des investissements dans les onze provinces touchées, à savoir Adana, Adıyaman, Diyarbakır, Elazığ, Gaziantep, Hatay, Kahramanmaraş, Kilis, Malatya, Osmaniye et Şanlıurfa.
29/03/2023 PerMicro S.p.A. (Italie) Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière 12 000 000 € Ce prêt-programme* vise à soutenir les activités de crédit de l’emprunteur, qui rétrocédera directement les fonds à des très petites entreprises, notamment à des start-ups. En particulier, le prêt de la CEB financera partiellement les investissements et les besoins en fonds de roulement des bénéficiaires afin de les soutenir dans leurs activités commerciales, notamment pour l’achat de biens, de matériel, d’équipements et de licences, et pour couvrir les dépenses liées à la création d’entreprises ou au développement d’entreprises en phase de démarrage. L’emprunteur indique qu’au moins 25% du prêt de la CEB sera décaissé en faveur d’entreprises dirigées par des femmes.
16/03/2023 City of Kuopio (Finlande) Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients 50 000 000 € Demande de facilité de financement du secteur public (PFF) complémentaire pour financer partiellement des investissements liés à la construction de nouveaux équipements ainsi qu’à la restauration, à la rénovation et à l’agrandissement d’équipements existants prévus dans la stratégie de la Ville pour 2030.
16/03/2023 City of Vilnius (Lituanie) Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients 35 000 000 € Demande de facilité de financement du secteur public (PFF) complémentaire pour le financement partiel d’investissements s’inscrivant dans la stratégie à long terme de la Ville et portant sur la construction de nouveaux équipements ainsi que sur la restauration et la rénovation d’équipements existants au cours de la période budgétaire 2023-2025. La PFF cofinancera un certain nombre de sous-projets allant des installations sportives et culturelles aux écoles et aux infrastructures de santé. De plus, cette PFF contribuera à l’offre de services municipaux destinés aux réfugiés ukrainiens.
16/03/2023 Europejski Fundusz Leasingowy S.A. (EFL) (Pologne) Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière 200 000 000 € Le prêt-programme soutiendra la création et le maintien d'emplois en cofinançant, par crédit-bail, des investissements éligibles de TPE-PME dans l'ensemble du pays. Pour contribuer aux efforts de lutte contre le changement climatique, EFL limitera le financement des véhicules à 50% de l'allocation totale du prêt et ne financera pas des véhicules plus anciens ou des véhicules diesel légers. Conformément à l'engagement de la CEB d'atteindre les groupes vulnérables, EFL dirigera au moins 25% du financement de la CEB vers des TPE-PME opérant dans des régions où le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Le prêt devrait également permettre de consacrer 15% du prêt à des femmes entrepreneurs.
16/03/2023 Coöperatieve Rabobank U.A. (Pays-Bas) Investir dans les personnes et valoriser le capital humain 150 000 000 € Ce prêt-programme servira à financer partiellement le programme de Prêts à visée sociale (PVS) de l’Emprunteur, l’objectif étant de rétrocéder les fonds à des prestataires de services privés et à but non lucratif éligibles intervenant dans les domaines de la santé, de l’action sociale et de l’éducation aux Pays-Bas.
16/03/2023 Municipality of Genoa (Italie) Promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients 50 000 000 € Cette facilité de financement du secteur public (PFF) contribuera à couvrir les besoins budgétaires de la Ville de Gênes sur la période 2023-2025. Le prêt servira à financer partiellement des sous-projets éligibles dans trois secteurs d’intervention et destinés (i) à prévenir et gérer les risques hydrogéologiques, (ii) à investir dans la régénération urbaine et (iii) à entreprendre la requalification et la modernisation de bâtiments municipaux, en particulier d’équipements scolaires.
16/03/2023 Nuevo MicroBank S.A.U. (MicroBank) (Espagne) Soutenir l’emploi et l’inclusion économique et financière 100 000 000 € Ce prêt-programme servira à financer partiellement des prêts à des très petites entreprises et à des particuliers, notamment dans les catégories les plus vulnérables de la population, comme les immigrés, pour soutenir la création d’emplois et renforcer la cohésion sociale, sous forme de microcrédits commerciaux et familiaux.
16/03/2023 Government (Serbie) Investir dans les personnes et valoriser le capital humain 200 000 000 € Ce prêt-projet a pour but de créer le campus BIO4, centre de compétences de pointe dans les domaines éducatif, scientifique, technologique et de promotion de l’entrepreneuriat, qui offrira des possibilités de développement aussi bien aux individus qu’aux entreprises en Serbie et dans la région. Le prêt servira à financer partiellement les dépenses liées à la construction de sept bâtiments, qui hébergeront 15 instituts scientifiques différents, dont un espace dédié aux entreprises privées.
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