La banque de développement social pour l’Europe

La CEB et le changement climatique

La crise climatique met à nu et exacerbe de plus en plus les inégalités, les groupes les plus vulnérables au changement climatique étant généralement les moins résistants à ses impacts économiques et ceux les plus susceptibles de supporter un fardeau disproportionné dans la transition bas-carbone.

En tant que banque de développement social, la CEB tient compte des effets sociaux du changement climatique et cherche à obtenir des co-bénéfices climatiques dans les projets sociaux qu’elle finance, notamment pour les plus vulnérables. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la Déclaration de Reykjavík (mai 2023) du Conseil de l'Europe, dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement ont demandé à la Banque de “se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, et à aider les États membres à réaliser une transition juste et inclusive qui ne laisse personne de côté.

Cadre Stratégique 2023-2027

Afin de traiter les considérations liées au climat, comme souligné par le Cadre stratégique 2023-2027, la CEB s’est engagée à (i) adopter une approche fondée sur le lien entre climat et enjeux sociaux à l’investissement social pour en accroître l’impact, en mettant l’accent sur le financement d’activités qui renforcent la résilience climatique des populations vulnérables et soutiennent les réponses des communautés aux catastrophes d’ordre climatique ou autres, et à (ii) aligner ses activités sur l’Accord de Paris et garantir la compatibilité avec les objectifs climatiques.

En 2024, la CEB a poursuivi ses activités d’atténuation et d’adaptation au changement climatique à travers la mise en œuvre de sa feuille de route sur l’Accord de Paris, les pratiques de diligence raisonnable (due diligence) en matière de climat et le financement climatique.

S’aligner sur l’Accord de Paris

Depuis 2021, la CEB met en œuvre son Cadre global d'alignement sur l’Accord de Paris et sa feuille de route, qui ont reçu le soutien du Conseil d'administration.

Le Cadre d’alignement développé par la CEB pour aligner ses activités sur les objectifs de l’Accord de Paris couvre à la fois son financement de projets et ses activités internes. Parmi ses quatre dimensions, la première se concentre sur le fait de canaliser le financement de la Banque vers des projets qui ne nuisent pas de manière notable à ses objectifs de faible émission de carbone et de résilience climatique ou qui ne présentent pas de risques élevés et non gérés en lien avec le climat. Pour maintenir le mandat social de la CEB, la deuxième dimension de l’approche se concentre sur l’identification d’opportunités permettant de promouvoir simultanément l’inclusion sociale et des objectifs climat. La troisième dimension concerne l’alignement des activités internes ainsi que des mécanismes et politiques de gouvernance, et la quatrième vise à améliorer la transparence et le reporting sur les sujets liés au climat.

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La CEB divulgue ses progrès en matière d'alignement sur l'Accord de Paris dans son rapport annuel TCFD.

Principes méthodologiques communs aux BMD pour l’évaluation de l’alignement des nouvelles opérations sur l’Accord de Paris

En 2023, les banques multilatérales de développement (BMD), dont la CEB, ont publié des méthodologies pour aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ces méthodologies établissent des principes pour évaluer les opérations des BMD au regard des objectifs d’atténuation et d’adaptation au climat, en tenant compte des spécificités de chaque BMD. Les évaluations de l’alignement sur l’Accord de Paris réalisées à la CEB sont fondées sur ces principes conjoints des BMD.

Financement climatique et émissions de gaz à effet de serre

Le personnel technique de la CEB effectue systématiquement un contrôle préalable (due diligence) en matière de changement climatique pour tous les nouveaux projets approuvés. Les investissements de la Banque se concentrent à la fois sur l'atténuation du changement climatique et sur les efforts d'adaptation.

La CEB alloue chaque année une part substantielle de son volume de financement total à l'action climatique (21% en 2024, contre 13% en 2021).

Les réductions d'émissions de GES obtenues grâce aux projets financés par la CEB mettent en évidence le rôle de la Banque dans les efforts de réduction de l'empreinte carbone.

Ces données sont compilées et présentées chaque année dans le rapport TCFD de la CEB.

Prévention des risques sociaux et environnementaux 

La Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux et les Normes de protection environnementale et sociale de la CEB définissent les principes et les exigences que projets et emprunteurs sont tenus de respecter et détaillent les procédures de contrôle préalable d’ordre environnemental et social qui s’appliquent aux projets que la CEB envisage de financer.

Le suivi de ces normes est assuré par l’Unité Durabilité environnementale et sociale – changement climatique chargée d’examiner, d’évaluer et de contrôler les risques et les impacts sociaux et environnementaux de l’ensemble des projets financés par la Banque tout au long du cycle des projets, ainsi que les mesures prises par les clients de la Banque afin de gérer les risques et de faire face à ces impacts. La CEB réalise un examen préliminaire de toutes les propositions de projets qu’elle reçoit lors de la phase de pré-instruction, et procède à la catégorisation des projets approuvés au cours de l’année.

Gestion des risques climatiques

Dans le domaine de la gestion des risques, la CEB a développé en 2022 une approche et un système destinés à améliorer l’identification des risques physiques liés au changement climatique au niveau projet/opérationnel.

Au niveau des contreparties et du portefeuille, en 2023 la notation du risque climatique des souverains a été étendue aux collectivités régionales et locales. Depuis 2024, toutes les contreparties souveraines ainsi que les collectivités locales et régionales font l'objet d'une évaluation systématique et d'une cotation climatique.

Pour plus d’informations, veuillez-consulter le Rapport TCFD de la CEB.

L’empreinte environnementale de la CEB

Si la majeure partie de l’impact environnemental de la Banque, tant positif que négatif, provient de ses activités de financement de projets, la CEB supervise également l'empreinte environnementale résultant de son fonctionnement interne, tels que les déplacements professionnels, la consommation d’énergie ou le recyclage des déchets au bureau de Paris. Voir la section sur le Fonctionnement interne.

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