Activités de financement

Les objectifs liés à la durabilité sont intégrés dans les activités de prêt, de financement sur les marchés de capitaux et de trésorerie.

Le financement de projets en 2024

En 2024, la CEB a financé 44 nouveaux projets dans 22 pays pour un montant total de 4,5 milliards d’euros, en mettant toujours l'accent sur les projets à forte valeur ajoutée sociale.

Voir le Rapport GRI concernant la ventilation détaillée par secteur, tant pour les projets approuvés au cours de l'année que pour ceux en portefeuille.

La CEB utilise également des fonds levés auprès de donateurs pour apporter un soutien supplémentaire aux projets et renforcer leur impact social. Les dons permettent de rendre ces projets à fort impact de la Banque plus durables, tant sur le plan financier qu’opérationnel. Ce soutien supplémentaire peut prendre la forme d’une assistance technique afin d’aider les emprunteurs à mettre en œuvre les projets conformément aux bonnes pratiques. Il peut également consister en des aides à l’investissement ou des bonifications d’intérêts, qui visent à réduire la charge financière des emprunteurs. Enfin, la Banque utilise également les fonds des donateurs pour garantir des projets qui, autrement, ne seraient pas éligibles à ses prêts en raison de leur profil de risque.

En 2024, la Banque a approuvé des dons à hauteur de 72 millions d’euros et garanti des prêts pour un montant de 46 millions d’euros.

L’égalité des genres dans les projets de la CEB

Venant consolider des années de progrès, la CEB a élaboré en 2024 une nouvelle approche de l’égalité des genres afin d’accroître l’impact des opérations qu’elle finance et de mieux s’aligner sur les processus de “due diligence” (diligence raisonnable) en la matière.

Cette approche contribuera à garantir une analyse systématique, harmonisée et fiable de l’égalité des genres pour toutes les opérations approuvées, et permettra d’établir un reporting solide sur les engagements de la CEB en la matière.

Sur la base des marqueurs de l’OCDE, la classification de la CEB sur le genre comprend les catégories suivantes : “Do-No-Harm - Ne pas nuire” (obligatoire pour toutes les opérations), “Gender Mainstreaming - Intégration de la dimension de genre” (projets comportant d’importantes activités liées à la dimension de genre) et “Gender-Focused - Axé sur la dimension de genre” (projets dont la conception et la mise en œuvre ont pour objectif principal de l’égalité entre les genres) (graphique 1). Les opérations qui présentent un “Risque de préjudice – Risk of Doing Harm” pour l’égalité des genres ne peuvent pas être financées par la CEB, conformément à sa Politique de mesures de prévention des risques sociaux et environnementaux.

Schéma : Trois niveaux de classification sur le genre pour les projets financés par des prêts de la CEB

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Pratiques de passation de marchés durables pour les projets financés par la CEB

À la suite de l’adoption de nouvelles Directives pour la passation de marchés par le Conseil d’administration en septembre 2023, la Banque a commencé à intégrer des pratiques de passation de marchés durables dans l’ensemble de ses projets en 2024. Elle s’est notamment associée à l’OCDE afin de fournir des conseils sur mesure pour un projet visant à équiper les écoles en ordinateurs à l’échelle nationale en Albanie. En outre, la CEB a collaboré avec NALED, une organisation non gouvernementale en Serbie, pour proposer des programmes de formation et de renforcement des capacités à plus de 15 emprunteurs en Serbie, au Monténégro et en Bosnie-Herzégovine. Ces efforts devraient permettre l’intégration systématique de critères de passation de marchés durables dans les projets de ces pays au cours des prochaines années.

Obligations d’inclusion sociale de la CEB

En 2017, la CEB a lancé sa première obligation d’inclusion sociale, destinée à financer le logement social, l’éducation et les micros, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). En 2020, pour pouvoir financer plus particulièrement les projets liés au Covid-19, le Cadre des obligations d’inclusion sociale de la CEB a été révisé en vue de permettre l’extension du financement au secteur de la santé, devenu ainsi le quatrième secteur à pouvoir bénéficier du produit de ces obligations. Ce Cadre a été de nouveau mis à jour en 2022 afin d’adopter une approche de portefeuille.

Les obligations d’inclusion sociale sont un outil clé pour permettre à la CEB de répondre rapidement et avec souplesse aux besoins les plus pressants des États membres en matière d’investissements sociaux.

Avec l’équivalent de plus de 2,8 milliards d’euros d’obligations d’inclusion sociale émises en 2024, la CEB est le plus grand émetteur d’obligations sociales parmi les banques multilatérales de développement sur ce marché.

Les obligations de la CEB respectent les cadres suivants de l’International Capital Market Association (ICMA) :

• les Principes relatifs aux obligations sociales (Social Bond Principles), qui fournissent une série d’indications à respecter, dont l'affectation du produit des obligations et leur impact social ;
• le Cadre harmonisé pour les rapports d'impact des obligations sociales (Harmonized Framework for Impact Reporting for Social Bonds), qui garantit une présentation des données relatives aux obligations dans un format clair et précis, où figurent les ODD visés par chaque projet.

Des experts externes de la durabilité (à savoir Sustainalytics) formulent également des avis sur la qualité des prêts sociaux et leur alignement sur :

• les objectifs de la CEB en matière de durabilité ;
• le cadre des obligations d’inclusion sociale de la CEB ;
• les Principes de l’ICMA relatifs aux obligations sociales.

En outre, l’affectation des produits aux prêts sociaux est soumise à l’examen des auditeurs externes de la Banque.

Vous pouvez trouver tous les rapports de la CEB sur les obligations d'inclusion sociale ici, où figurent des informations détaillées sur leur impact social.

Investissements ESG de la trésorerie de la CEB

Un autre aspect du soutien au développement de la finance durable consiste à investir directement dans des obligations ESG, ce que la CEB fait depuis 2014. La trésorerie de la Banque sélectionne les obligations vertes, sociales et durables dans lesquelles investir et, pour le processus de prise de décision, suit les principes de l'ICMA (notamment les principes des obligations vertes, qui soutiennent les émetteurs dans le financement de projets écologiques et durables qui favorisent une économie à zéro émission nette et protègent l'environnement). Outre ces principes, la CEB tient une liste de critères d’exclusion. De plus, des réunions annuelles sont organisées avec les émetteurs de ces obligations.

La part des investissements durables dans les portefeuilles d'investissement à moyen et long terme de la CEB a augmenté au cours des dernières années : ainsi, les investissements ESG de la Banque représentaient 22% (obligations vertes 11%) de ses portefeuilles d'investissement à moyen et long terme au 31 décembre 2024, contre 20% à la fin de l'année 2023.

Pour en savoir plus, consultez le Rapport TCFD.