Financement

La Banque ne reçoit aucune aide, subvention ou contribution budgétaire des États membres pour le financement de ses activités. Les ressources nécessaires sont par conséquent levées sur les marchés de capitaux internationaux sous forme d'emprunts.

À cet effet, la Banque fait l'objet d'une notation depuis 1988 par Moody's, 1989 par Standard and Poor's et 1996 par Fitch Ratings. Elle bénéficie d'un rating Aa1– perspective stable sur sa dette à long terme principale par Moody's, d'un rating AA+ – perspective positive par Standard & Poor’s et d’un rating AA+ par Fitch Ratings, perspective stable. Sur sa dette à court terme, elle bénéficie d’un P-1 (Moody's) / A-1+ (Standard & Poor's) / F-1+ (Fitch Ratings).

Afin de s'assurer durablement les ressources nécessaires au financement de son activité, la Banque continue à combiner des opérations de grande taille sur des devises majeures s'adressant à un large panel d'investisseurs institutionnels et des emprunts dans une devise ou avec une structure plus spécifique répondant à des demandes particulières.

La CEB compte quatre programmes d’émission obligataire.

Les emprunts obligataires

Au cours de l'exercice 2017, la Banque a emprunté un montant total de € 3,0 milliards, réparti sur cinq opérations de financement, dont une transaction ayant consisté à rouvrir une opération existante, d'une durée supérieure ou égale à 1 an. Ce montant, comparable au volume de financement de 2016 (€ 3,14 milliards), a répondu à trois objectifs principaux : couvrir les besoins induits par l’activité de prêts, honorer les échéances de remboursement de dettes de la Banque et lui permettre de maintenir ses liquidités au niveau fixé par le Conseil d’administration.

16,7% des fonds levés en 2017 étaient libellés en euros, 62,2% en dollars US, 21,1% en livres sterling.

La maturité moyenne des emprunts lancés en 2017 était de 3,7 ans, contre 6,1 ans en 2016. Les émissions effectuées dans le cadre du programme d’emprunt l’ont été avec une maturité finale proche de cinq ans ou plus, afin d'assurer le refinancement des prêts de la Banque et de ne pas ouvrir de gaps de trésorerie sur les exercices à venir.

Les obligations d'inclusion sociale de la CEB

L’investissement socialement responsable ne cesse de gagner en importance sur les marchés financiers internationaux. La CEB, qui dispose d’un mandat social spécifique depuis la création de l’institution en 1956, est particulièrement bien placée pour émettre des obligations sociales et en affecter le produit à ses activités de prêt.

La documentation pertinente (en anglais uniquement) s’y rattachant comprend :

  • Sustainalytics SARL – Second avis (Sustainalytics SARL – Second Opinion)
    La CEB a fait appel à Sustainalytics afin que celle-ci fournisse une appréciation indépendante de la qualité sociale du portefeuille de prêts sociaux éligibles à ce financement, et qu'elle évalue l’alignement du cadre des obligations d'inclusion sociale de la CEB avec les objectifs de durabilité de la Banque ainsi qu’avec les indications en matière d’obligations sociales données par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA’s Social Bond Principles).

L’émission des obligations d'inclusion sociale de la CEB peut se faire par le biais de n’importe lequel de ses différents programmes d’émission obligataires, tels qu’ils sont décrits plus haut (voir la rubrique ″Financement″).

Politique de rachat d’obligations

En réponse aux demandes de renseignements de la part de ses détenteurs d’obligations, la CEB a adopté une politique de rachat. Les banques chefs de file, souscripteurs des obligations de la CEB, sont tenues d’assurer un marché secondaire liquide à double sens. Toutefois, quand une obligation ne fait pas l’objet d’une cotation à double sens, la Banque considère le rachat de sa dette comme un service aux investisseurs. 

Les opérations de rachat se produisent principalement dans le cas d’émissions autres que de référence, tels que les placements privés et les titres structurés. À la demande d’un investisseur d’un montant nominal prédéfini, la CEB indiquera le cours auquel elle est prête, dans la mesure du possible, à racheter les obligations en question. Les rachats peuvent comprendre la totalité ou une partie de l’encours nominal d’une obligation. 

La CEB annule les obligations rachetées une fois l’opération terminée et informe les participants au marché concernés du nouvel encours de l’émission obligataire.