Gestion des risques

Objectif

L’objectif principal de la gestion des risques consiste à garantir la viabilité financière ainsi que la résilience opérationnelle à long terme de la Banque, tout en lui permettant de remplir son mandat social. La gestion des risques permet l'identification, l’évaluation, le suivi, le reporting, la mitigation et le contrôle de l'exposition aux principaux risques financiers auxquels la Banque est confrontée dans le cadre de ses activités courantes, à savoir les risques de crédit, marché, liquidité et opérationnel.

Principes

Comme référence pour son cadre de gestion des risques, la CEB applique les meilleures pratiques bancaires internationales telles que les directives de l'UE sur la réglementation bancaire et les recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision), et celles applicables à son statut de banque multilatérale de développement.

Le cadre de gestion des risques de la CEB comprend des objectifs, des politiques, des procédures, des limites et des contrôles qui fournissent à la CEB les outils appropriés pour gérer les risques découlant des activités de la Banque. Ce cadre assure la cohérence avec les exigences prudentielles et s'articule selon trois lignes de défense d'une importance capitale pour la gouvernance de la Banque : les fonctions d'activité, de risque et d'Audit interne.

Les textes fondamentaux de la gestion des risques de la CEB sont les suivants :

• La Charte de gestion des risques, qui définit l’architecture de la gestion des risques, codifie les principes fondamentaux de et établi les objectifs et les principes de la gouvernance de la gestion des risques.
• La Politique financière et de risque (FRP) de la CEB, approuvée par le Conseil d'administration (CA) et les Directives de la FRP, présentées au CA pour information.
• Le Manuel FRP, approuvé par le Comité de Risque de Crédit, est un document évolutif régulièrement mis à jour afin de dresser l'évolution de l'environnement économique et financier (dernière mise à jour : avril 2023).

Sur une base trimestrielle, un rapport sur la gestion des risques de la CEB est soumis au Conseil d’administration et au Conseil de direction pour présenter l'exposition de la CEB aux principaux types de risques : risques de crédit, de marché, de liquidité et risques opérationnels, ainsi que de la conformité avec le cadre d'appétence pour le risque.

Le Rapport financier annuel présente les processus et les pratiques de gestion des risques au cours de l'exercice, contribuant au reporting externe des risques. Afin de promouvoir la transparence, ce rapport est également déposé auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) sur le formulaire 18-K.

Enfin, le rapport sur la divulgation de la gestion des risques Risk Management Disclosure Report fournit annuellement des informations sur les éléments du cadre d'appétence pour le risque de la CEB, sur l'approche de la Banque en matière de gestion du risque de crédit, de marché, de liquidité et d'adéquation des fonds propres, de climat et opérationnels.

Organisation

La Direction du Risque & du Contrôle (R&C) est responsable de l’application du Dispositif de la gestion des risques. En coordination avec d’autres directions, le R&C fait des propositions de politiques et de méthodes de gestion des risques, supervise leur mise en œuvre et assure et garanti l’exactitude du reporting de ceux-ci. Indépendante des autres directions opérationnelles et administratives et sous la responsabilité directe du Gouverneur, le R&C couvre les risques suivants : risques de crédit, de marché et de liquidité (y compris d’adossement actif-passif dans une perspective risque), et opérationnel.

La Direction financière est responsable de la gestion opérationnelle des risques liés à l'actif et au passif, y compris la position de liquidité de la Banque.

Les comités décisionnaires suivants, présidés par le Gouverneur, définissent et supervisent les politiques de la gestion des risques :

• Le Comité de Risque de Crédit (CRC) s’occupe, sur une base hebdomadaire, des décisions de crédit relatives aux prêts et à l'exposition de la trésorerie sur la base d'évaluations internes du risque de crédit et de recommandations.
  
• Le Comité Actif-Passif (ALCO) se réunit tous les mois - ou plus fréquemment si nécessaire - pour formuler les orientations stratégiques et traiter de façon prospective les risques liés au taux d’intérêt, au taux de change et à la liquidité.
  
• Le Comité Organisation et Risques Opérationnels (CORO) examine semestriellement les questions liées aux risques opérationnels et veille à ce que des mesures soient prises pour réduire, surveiller et contrôler ces risques.

Instances de contrôle

L'Audit Interne (IA) est un organisme permanent et autonome au sein du système de contrôle interne de la CEB. Il fournit une assurance indépendante et objective de l'efficacité et du contrôle des actions, des activités opérationnelles et de la performance en conformité avec les politiques, procédures et meilleures pratiques en vigueur. Il évalue les risques associés et propose des recommandations pour l’amélioration potentielle des opérations de la Banque.

Le Bureau de la Directrice du Contrôle de la conformité (OCCO) promeut des normes commerciales éthiques contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les risques d’évasion fiscale, ainsi que l’intégrité, la corruption et la fraude. L’OCCO protège la déontologie et l'intégrité de la Banque dans ses opérations financières et de prêt et prévient les risques de réputation.

Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (CISO) de l'unité Contrôle de la Conformité définit le cadre de sécurité et développe le cadre de sécurité et des processus à l'échelle de la Banque pour réduire les risques liés à l'information et aux technologies de l’information (IT).

Le Comité de surveillance examine les comptes et en vérifie l’exactitude, et certifie que la CEB est gérée conformément aux principes d'une gestion financière saine. Selon un schéma de rotation, il est composé de trois représentants issus des États membres et nommés par le Conseil de direction pour un mandat de trois ans (le membre sortant assurant pour un an supplémentaire la fonction de conseiller). Le rapport du Comité de surveillance, dont un extrait est joint aux états financiers, est communiqué aux organes de gouvernance de la CEB dans le cadre de l’approbation des états financiers de l’exercice.

Dans le cadre du reporting externe, l’Auditeur externe a pour mission l'audit des états financiers de la Banque selon les normes internationales d'audit (ISA) publiées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) et de procéder à un examen des processus de contrôle interne et de gestion des risques. L'Audit externe rédige plusieurs rapports, y compris le Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers. L'audit externe est nommé, suite à un appel d’offre, par le Conseil de direction sur avis du Comité de surveillance et recommandation du Conseil d’administration. Son mandat est de quatre ans et renouvelable une fois pour trois ans.

En complément, la Banque est évaluée par les principales agences de notation de crédit, à savoir Moody’s, Standard & Poor’s, et Fitch, qui procèdent annuellement à des analyses approfondies de sa situation financière et de sa solvabilité, et qui comprennent également des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La CEB fait également l'objet d'une notation non sollicitée de la part de Scope Ratings depuis 2021.

Notation triple-A

Les notations de crédit actuelles de la CEB sont Triple-A, perspective stable avec Moody's, Standard & Poor's et Fitch. La banque a également été notée AAA, perspective stable par Scope Ratings (notation non sollicitée).