Avoir accès au financement de la CEB
La principale activité de la CEB consiste à octroyer des prêts à des emprunteurs au sein de ses 42 États membres pour le financement partiel de projets économiquement et socialement viables qui favorisent la cohésion sociale. La Banque peut également fournir des garanties, des subventions et des bonifications de taux d’intérêt par l’intermédiaire de comptes fiduciaires.
Tous les prêts de la CEB sont consentis conformément au mandat de la Banque. Ils doivent répondre à des critères techniques et sociaux spécifiques et respecter strictement les directives et les politiques de la Banque en matière d’environnement, de passation de marchés et de conformité.
Éligibilité
Les emprunteurs potentiels incluent les gouvernements, les collectivités locales/régionales, les institutions financières publiques/privées ou toute personne morale publique/privée agréée par un État membre de la CEB.
Afin de déterminer l’éligibilité d’un emprunteur à un financement, la CEB effectue une évaluation systématique de sa solvabilité, de sa structure institutionnelle et de sa capacité de gestion.
Les demandes de financement sont adaptées aux caractéristiques de chaque projet. Élaborées conjointement par la CEB et l’emprunteur, elles présentent les principaux attributs de l’emprunteur et du projet à financer.
Comment présenter une demande de financement
Une demande de financement doit comporter les informations préliminaires suivantes :
- Brève description du projet et de sa viabilité
- Aspects financiers du projet (montant du prêt, coût estimé du projet, plan de financement) et calendrier de mise en œuvre
- Profil de l’emprunteur et informations générales
Manuel pour la préparation et la mise en œuvre des projets de la CEB
Instruction du projet
Lors de la phase d’instruction, les aspects financiers, techniques et liés à la mise en œuvre du projet sont détaillés et évalués. L’impact social est un facteur essentiel. Cette étape comprend une évaluation complète de la valeur ajoutée que l’intervention de la CEB est susceptible d’apporter.
De plus en plus, la Banque fournit une assistance technique pour la préparation et la mise en œuvre de projets émanant de différentes sources, qu’elles soient bilatérales (telles que le Compte espagnol pour la cohésion sociale) ou multilatérales (par exemple, le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux).
Approbation du projet
La demande de financement finale est présentée au Conseil d’administration de la CEB pour examen et approbation selon les procédures officielles. La soumission s’effectue par une Lettre de transmission envoyée par le ministère des Finances de l’État membre demandeur au Secrétaire général du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France). Le Secrétaire général émet un avis de recevabilité pour chaque demande présentée.
Financement du projet
Le financement du projet peut être débloqué après signature du contrat-cadre de prêt entre la Banque et l’emprunteur. Ce contrat-cadre reflète les exigences et les modalités spécifiques établies par la CEB lors de l’instruction du projet, ainsi que les exigences correspondantes définies par les politiques de la CEB. Si le contrat-cadre énonce des conditions préalables au décaissement, la Banque s’assure que l’emprunteur y répond avant de procéder à tout décaissement de prêt.
Type de financement
Les opérations de la CEB peuvent être financées par le biais de différents instruments :
- les prêts destinés à des projets
- les prêts destinés à des programmes
- la Facilité de cofinancement européenne
- la Facilité de financement du secteur public
- les prêts combinant plusieurs secteurs (Cross-Sectoral Loans - CSL).
Le plus souvent, la Banque accorde des prêts souples à moyen et long terme à des taux d’intérêt favorables, parallèlement à des bonifications de taux d’intérêt dans certains cas. Les prêts de la CEB sont octroyés pour des durées différentes selon la nature du projet et sont décaissés en plusieurs tranches.
Évaluation du projet
À l’achèvement du projet, un rapport final rédigé par l’emprunteur décrit de façon détaillée la manière dont les fonds ont été utilisés et dans quelle mesure les objectifs approuvés par le Conseil d’administration ont été respectés. La Banque peut effectuer une évaluation ex post de n’importe quel projet ou programme achevé afin d’en mesurer l’impact social à moyen terme et d’améliorer la qualité des opérations en cours et à venir.
Cycle du projet
